Vertaling van "interest received on loans " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interest received on loans
recette d'intérêts

interest received on loan interest invested
intérêt intercalaire sur prêt

interest receivable | accrued interest receivable
intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir

student loan interest tax credit [ tax credit for interest on student loans ]
crédit d'impôt pour intérêts sur les prêts aux étudiants [ crédit d'impôt à l'égard de l'intérêt sur les prêts aux étudiants ]

accrued interest receivable [ interest receivable ]
intérêts courus à recevoir [ intérêts à recevoir ]

Farm Loans Interest Rebate Act [ An Act respecting rebates of interest on farm loans made under the Farm Credit Act ]
Loi sur les prêts agricoles bonifiés [ Loi portant réduction du taux d'intérêt des prêts agricoles consentis sous le régime de la Loi sur le crédit agricole ]

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]
bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

building loan interest | interest during construction | year interests, first
intérêt intercalaire

loan | loan receivable
prêt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Section 347 and section 2 of the Interest Act do not apply to a person, other than a financial institution within the meaning of paragraphs (a) to (d) of the definition “financial institution” in section 2 of the Bank Act, in respect of a payday loan agreement entered into by the person to receive interest, or in respect of interest received by that person under the agreement, if
(2) L’article 347 et l’article 2 de la Loi sur l’intérêt ne s’appliquent pas à la personne — autre qu’une institution financière au sens des alinéas a) à d) de la définition de « institution financière » à l’article 2 de la Loi sur les banques — qui a conclu une convention de prêt sur salaire pour percevoir des intérêts ou qui a perçu des intérêts au titre de cette convention, si les conditions suivantes sont réunies :

(c) the total of all amounts received by the insurer in the year in respect of the repayment of policy loans or in respect of interest on policy loans.
c) le total des montants qu’il a reçus au cours de l’année en remboursement d’avances sur police ou à titre d’intérêts sur ces avances.

interest paid on loans received from financial institutions or other third parties in accordance with Articles 69 and 69a .
intérêts payés sur les prêts obtenus d'établissements financiers ou d'autres tiers en vertu des articles 69 et 69 bis.

interest paid on loans received from other resolution financing arrangements in non-participating Member States in accordance with Article 68(1);
intérêts payés sur les prêts obtenus d'autres dispositifs de financement des procédures de résolution situés dans des États membres non participants en vertu de l'article 68, paragraphe 1;

interest paid on loans received from financial institutions or other third parties in accordance with Article 69, including within the framework of the loan facility referred to in that Article .
intérêts payés sur les prêts obtenus d'établissements financiers ou d'autres tiers en vertu de l'article 69, notamment dans le cadre du mécanisme de prêt visé audit article .

(d) interest paid on loans received from financial institutions or other third parties in accordance with Article 69, including within the framework of the loan facility referred to in that Article.
(d) intérêts payés sur les prêts obtenus d'établissements financiers ou d'autres tiers en vertu de l'article 69, notamment dans le cadre du mécanisme de prêt visé audit article.

For example, more part-time students will be eligible to receive loans and grants and they no longer have to pay interest on their loans while they are in school.
Par exemple, un plus grand nombre d'étudiants à temps partiel seront admissibles aux prêts et aux bourses et n'ont plus à payer d'intérêt sur leurs prêts pendant qu'ils sont aux études.

(Return tabled) Question No. 281 Ms. Jean Crowder: With regard to the British Columbia Treaty Process: (a) what substantive actions has the government taken to study the issue of accumulation of interest from treaty loans; (b) how does the debt from this interest affect the treaty negotiations; (c) when will the government outline its new approach to funding for First Nations self-government as announced in the March 2010 budget; (d) how has the federal mandate on negotiation changed since 2006; (e) how many treaty loans will come due in 2012; (f) what is the total value of those treaty loans coming due in 2012; (g) what is the total value of interest on those loans; (h) what steps has the government taken to extend the deadline on treaty loans; (i) when will the government report to the House of Commons on the treaty loan deadline; and (j) what is the communications plan for First Nations regarding the treaty loan deadline, including those First Nations involved in treaty negotiations, those that have dropped out of the process and those that are not involved in treaty negotiations?
(Le document est déposé) Question n 281 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne le processus des traités de la Colombie-Britannique: a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour étudier la question de l’accumulation des intérêts des prêts accordés en vertu d’un traité; b) dans quelle mesure la dette des intérêts influe-t-elle sur les négociations d’un traité; c) quand le gouvernement énoncera-t-il sa nouvelle politique de financement de l’autonomie gouvernementale des Premières nations qu’il a annoncée dans le budget de mars 2010; d) quels changements ont été apportés au mandat fédéral relatif aux négociations depuis 2006; e) combien de prêts accordés en vertu d’un traité arrivent à échéance en 2012; f) quel est le montant total des prêts qui arrivent à échéance en 2012; g) quel est le montant total des intérêts sur ces prêts; h) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour prolonger le délai de remboursement des prêts; i) quand le gouvernement présentera-t-il un rapport à la Chambre des communes sur l’échéance des prêts; j) quel est le plan de communication pour les Premières nations en ce qui concerne l’échéance des prêts, y compris les Premières nations participant aux négociations d’un traité, celles qui se sont retirées du processus et celles qui ne participent pas aux négociations?

Lending to small and medium-sized enterprises (SMEs) in particular must remain one of its central priorities and, where possible, must be extended. However, it is important to ensure that the businesspeople in question actually receive the loans.
Les prêts aux petites et moyennes entreprises (PME), notamment, doivent rester l’une de ses grandes priorités et, si possible, être augmentés. Il importe cependant de s’assurer que les hommes et femmes d’affaires concernés reçoivent effectivement les prêts.

Mr. Preston Manning (Calgary Southwest, Ref) moved: That, in the opinion of this House, the government should consider the advisability of amending the Canada Student Financial Assistance Act to include an income contingent loan repayment system in order to: (a) reduce the cost to taxpayers of financing post-secondary education by reducing the number and dollar amounts of loans defaulted upon, by charging accumulated interest, rather than simple interest on defaulted loans, and by reducing the number and dollar amounts of collection fees for defaulted loans; (b) allow post-secondary students greater flexibility and fairness in financing their education through extended loan repayment period based on a fixed percentage of individual income; (c) ensure that post-secondary institutions in Canada receive the funding necessary to maintain the high quality of services they presently provide.
M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf) propose: Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager de modifier la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants de façon à y inclure un système de remboursement des prêts variant selon le revenu, afin de: a) diminuer pour les contribuables le coût de l'éducation postsecondaire en réduisant la quantité et la valeur des prêts non remboursés, en imposant des intérêts composés plutôt que des intérêts simples sur les prêts non remboursés et en réduisant la quantité et la valeur des comptes de perception des prêts en question; b) traiter avec plus d'équité et de souplesse les étudiants du postsecondaire en leur accordant pour le remboursement de leurs frais d'instruction des périodes plus longues établies selon un pourcentage fixe du revenu individuel; c) veiller à ce que les maisons d'enseignement postsecondaire du Canada reçoivent les fonds dont elles ont besoin pour maintenir la haute qualité des services qu'elles assurent à l'heure actuelle.