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Interest free loan
Interest-free loan
Interest-free loan of commodities
Subsidy repayable at zero interest

Vertaling van "interest-free loan from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
interest-free loan | subsidy repayable at zero interest

prêt ne portant pas d'intérêts | prêt sans intérêt


interest-free loan

emprunt sans intérêt [ emprunt à taux nul ]


interest-free loan of commodities

prêt de produits ne portant pas intérêt




interest-free loan

prêt d'honneur | prêt gratuit | prêt ne portant pas intérêts | prêt sans intérêt


interest-free loan

prêt sans intérêts | prêt non rémunéré | prêt à taux zéro


interest-free loan of commodities

prêt de produits ne portant pas intérêt


interest-free and low interest loans (Employees' fringe benefits)

avantages (aux employés) consentis sous forme de prêts ou de dettes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Where the assets are non-depreciating, the subsidy shall be valued as an interest-free loan, and be treated in accordance with Article 6(b).

Pour les biens qui ne se déprécient pas, la subvention est assimilée à un prêt sans intérêt et est régie par les dispositions de l'article 6, point b).


This relocation is occurring because of a $1 million loan from the federally funded Cornwallis Park development and a $750,000 interest free loan from ACOA.

Ce déménagement est possible en raison d'un prêt d'un million de dollars de la société de développement de Cornwallis Park, qui est subventionnée par le gouvernement fédéral, et d'un prêt sans intérêt de 750 000 $ de l'APECA.


Further, the federal government also supported the development of Newfoundland's natural resources through other means, including the $195 million coming from the Canada-Newfoundland offshore development fund, over $2 billion from the petroleum incentive program and over $1 billion in federal cash contributions, interest free loans and loan guarantees entrusted toward the development of Hibernia.

En outre, le gouvernement fédéral a également appuyé la mise en valeur des ressources naturelles de Terre-Neuve par d'autres moyens, y compris le Fonds Canada-Terre-Neuve de développement extracôtier, évalué à 195 millions de dollars, le Programme d'encouragement du secteur pétrolier, de plus de 2 milliards de dollars, et les contributions pécuniaires, les prêts sans intérêt et les prêts garantis, d'une valeur de plus d'un milliard de dollars, que le gouvernement accorde pour la mise en valeur du projet Hibernia.


What happens, strangely, when you do that in the Canadian situation — and the foundation was not unique in this — is that you end up giving interest-free loans and grants to middle-class people and interest-free loans to poor people.

Dans le contexte canadien, ce qui arrive, étrangement — et la situation de la Fondation n'était pas unique à cet égard — c'est qu'on finit par donner des prêts exonérés d'intérêts et des bourses à des personnes de la classe moyenne et seulement des prêts exonérés d'intérêts aux pauvres.


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These trades range from carpenter to pipefitter, from electrician to millwright. Our government is making over $100 million available for interest-free loans for Red Seal apprentices across Canada.

Partout au Canada, le gouvernement met plus de 100 millions de dollars à la disposition des apprentis du programme du Sceau rouge sous forme de prêts sans intérêt.


How will he explain $20,000 in overspending, an interest-free loan from a company run by his brother-in-law, a corporate donation of free air travel, anonymous donations and a corporate gift from a construction company that does business with the government?

Comment justifiera-t-il des dépenses excédentaires de 20 000 $, un prêt sans intérêt obtenu d'une entreprise exploitée par son beau-frère, des déplacements en avion offerts à titre gracieux par une société ainsi que des dons anonymes et un don d'une entreprise de construction qui fait des affaires avec le gouvernement?


(Where applicable) Because [part of] your loan is a variable interest rate loan, the actual APRC could be different from this APRC if the interest rate for your loan changes.

(Le cas échéant) Comme [une partie de] votre prêt est un prêt à taux variable, le TAEG effectif pourrait être différent de ce TAEG si le taux d’intérêt de votre prêt change.


Without prejudice to sector-specific rules for shared management, revenues, including dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall be entered in the budget after deduction of management costs and fees.

Sans préjudice de la réglementation sectorielle en matière de gestion partagée, les recettes, y compris les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier sont inscrits au budget, après déduction des coûts et frais de gestion.


Without prejudice to sector-specific rules for shared management, revenues, including dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall be entered in the budget after deduction of management costs and fees.

Sans préjudice de la réglementation sectorielle en matière de gestion partagée, les recettes, y compris les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier sont inscrits au budget, après déduction des coûts et frais de gestion.


Without prejudice to sector-specific rules for shared management, revenues, including dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall be entered in the budget after deduction of management costs and fees.

Sans préjudice de la réglementation sectorielle en matière de gestion partagée, les recettes, y compris les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier sont inscrits au budget, après déduction des coûts et frais de gestion.




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Date index: 2022-03-07
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