Vertaling van "interest-free loan granted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interest-free loan | subsidy repayable at zero interest
prêt ne portant pas d'intérêts | prêt sans intérêt

interest-free loan
emprunt sans intérêt [ emprunt à taux nul ]

interest-free loan of commodities
prêt de produits ne portant pas intérêt

interest free loan
prêt sans intérêt

interest-free loan
prêt d'honneur | prêt gratuit | prêt ne portant pas intérêts | prêt sans intérêt

interest-free loan
prêt sans intérêts | prêt non rémunéré | prêt à taux zéro

interest-free and low interest loans (Employees' fringe benefits)
avantages (aux employés) consentis sous forme de prêts ou de dettes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the assets are non-depreciating, the subsidy shall be valued as an interest-free loan, and be treated in accordance with Article 6(b).
Pour les biens qui ne se déprécient pas, la subvention est assimilée à un prêt sans intérêt et est régie par les dispositions de l'article 6, point b).

Measure 16 (shareholder loan and grant by the Land to NG for Formula 1 races): Furthermore, an interest free loan with no fixed maturity of the Land to NG of EUR 40 405 000 for the offsetting of liabilities related to Formula 1 under the liquidity pool was provided on 11 January 2011.
Mesure 16 (prêts d'actionnaires et subvention du Land au profit de NG pour l'organisation de courses de formule 1): le Land a par ailleurs accordé à NG, le 11 janvier 2011, un prêt sans intérêts et sans échéance déterminée d'un montant de 40 405 000 EUR destiné à compenser les pertes encourues dans la formule 1, qui a été financé dans un premier temps, à titre intermédiaire, par le biais du système de centralisation des liquidités.

To refinance these amounts, the Land granted an interest-free loan of EUR 40 405 000 to NG in 2011.
Afin de refinancer ces sommes, le Land a accordé à NG en 2011 un prêt sans intérêt d'un montant de 40 405 000 EUR.

The deferred amount of State sales taxes, under the deferral element of the scheme, which was still due at the end of the review investigation period, was considered equivalent to an interest–free loan of the same amount granted by the GOM.
Il est considéré que le montant de l'impôt sur les ventes différé en application du régime de report qui était encore dû à la fin de la PER équivaut à un prêt sans intérêts d'un montant correspondant, accordé par les pouvoirs publics du Maharashtra.

These excessive advance payments constitute interest-free loans granted by the State.
Les acomptes démesurés précités constituent des prêts gratuits accordés par l’État.

From an economic point of view, the Spanish authorities are not only providing an interest-free loan that will be drawn over a period of 20 years (interest-free tax deferral), but also effectively leaving the repayment date of the interest-free loan to the discretion of the borrower — if indeed the loan is repaid.
D’un point de vue économique, les autorités espagnoles non seulement octroient un prêt sans intérêt, lequel sera utilisé sur une période de vingt ans (ajournement sans intérêt du paiement de l’impôt), mais elles laissent aussi à la discrétion du prestataire la date du remboursement du prêt sans intérêt, pour autant que ce prêt soit réellement remboursé.

Such measures could include, but should not be limited to, free or subsidised technical assistance and advice, direct subsidies, subsidised loan schemes or low interest loans, grant schemes and loan guarantee schemes.
Parmi ces mesures pourraient figurer, sans que cette liste soit exhaustive, une assistance et des conseils techniques gratuits ou subventionnés, des subventions directes, des régimes de prêts bonifiés ou des prêts à faible taux d’intérêt, des régimes d’aides et des régimes de garantie de prêts.

credit agreements which relate to loans granted to a restricted public under a statutory provision with a general interest purpose, and at lower interest rates than those prevailing on the market or free of interest or on other terms which are more favourable to the consumer than those prevailing on the market and at interest rates not higher than those prevailing on the market.
aux contrats de crédit liés aux prêts qui sont accordés à un public restreint en vertu d'une disposition légale d'intérêt général et à un taux d'intérêt inférieur à celui pratiqué sur le marché, ou sans intérêt, ou à d'autres conditions qui sont plus favorables au consommateur que celles en vigueur sur le marché et à des taux d'intérêt qui ne sont pas supérieurs à ceux pratiqués sur le marché.

1. The Board of Directors shall take decisions in respect of granting finance, in particular in the form of loans and guarantees, and raising loans; it shall fix the interest rates on loans granted and the commission and other charges.
1. Le conseil d'administration décide de l'octroi de financements, notamment sous forme de crédits et de garanties et de la conclusion d'emprunts, fixe les taux d'intérêt pour les prêts, ainsi que les commissions et autres charges.

subsidies of the interest on loans granted by the European Investment Bank or other public or private financial bodies
bonifications d'intérêts sur les prêts accordés par la Banque européenne d'investissement ou d'autres organismes publics ou privés.