Vertaling van "interested parties under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

retail price index excluding mortgage interest payments | underlying inflation rate | underlying rate of inflation | RPIX [Abbr.]
indice des prix de détail hors versements d'intérêts hypothécaires

party to the hearing [ interested party to the hearing ]
partie à l'audience [ partie intéressée à l'audience ]

legal interest protected under criminal law
bien juridique protégé par la loi pénale

interest vested under a will
intérêt dévolu en vertu d'un testament

Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol | AWG-KP [Abbr.]
Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I au titre du Protocole de Kyoto

party under disability
partie frappée d'incapacité | partie incapable

liaise with authorities related to mortuary services | work with authorities when a death occurs | work with authorities related to mortuary services | work with interested parties related to mortuary services
travailler avec les autorités en lien avec les services funéraires | travailler avec les autorités en lien avec les services mortuaires

Revised General Guidelines Regarding the Form and Contents of Reports to be Submitted by State Parties Under Articles 16 and 17 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights
Directives générales révisées concernant la forme et le contenu des rapports que les États parties doivent présenter conformément aux articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

interested party
part intéressée

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An appropriate forum to develop technical specifications together with industry would be the Industry Consultation Group, which was proposed to provide input from industry and other interested parties under the Single Sky Initiative.
L'Industry Consultation Group constituerait un forum approprié pour la mise au point de spécifications techniques conjointement avec l'industrie. Il pourrait proposer des solutions au nom de l'industrie et d'autres parties intéressées dans le cadre de l'initiative Ciel unique.

52.12 (1) An interested party who objects to the division of annuity benefits on any of the grounds described in subsection (2) may submit a notice of objection in writing in accordance with the regulations within 90 days after the day on which notice of the receipt of the application is sent to the interested party under subsection 52.11(3).
52.12 (1) Tout intéressé qui s’oppose, pour l’un des motifs visés au paragraphe (2), au partage des prestations de pension peut, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date où l’avis de réception de la demande lui a été envoyé en vertu du paragraphe 52.11(3), adresser un avis d’opposition écrit conformément aux règlements.

(g) respecting the notice of receipt of applications to be given to interested parties under subsection 52.11(3);
g) régir l’avis de réception de la demande à donner aux intéressés en vertu du paragraphe 52.11(3);

the active involvement of all interested parties under Article 10 of this Directive shall be coordinated, as appropriate, with the active involvement of interested parties under Article 14 of Directive 2000/60/EC.
la participation active de toutes les parties concernées au titre de l’article 10 de la présente directive est coordonnée, le cas échéant, avec la participation active des parties concernées prévue à l’article 14 de la directive 2000/60/CE.

It is also appropriate to set out the conditions under which an interested party may have access to, and comment on, information presented by other interested parties.
Il convient aussi d'indiquer les conditions dans lesquelles une partie concernée peut avoir accès aux informations fournies par d'autres parties concernées et les commenter.

However, the Commission believes that the decisions taken in the present document strike the right balance between the expectations of interested parties and the need for a framework that, under the existing circumstances, is realistic and feasible in administrative terms.
Toutefois, la Commission est convaincue d'avoir trouvé, dans les décisions adoptées dans le présent document, un juste milieu entre les attentes des parties intéressées et la nécessité de mettre en place un cadre de consultation qui, dans les circonstances actuelles, est à la fois réaliste et faisable d'un point de vue administratif.

(40) Both existing and emerging disparities in Member States' legislation and case-law concerning liability of service providers acting as intermediaries prevent the smooth functioning of the internal market, in particular by impairing the development of cross-border services and producing distortions of competition; service providers have a duty to act, under certain circumstances, with a view to preventing or stopping illegal activities; this Directive should constitute the appropriate basis for the development of rapid and reliable procedures for removing and disabling access to illegal information; such mechanisms could be developed on the basis of voluntary agreements between all parties concerned and should be encouraged by Member States; it is in the interest of all parties involved in the provision of information society services to adopt and implement such procedures; the provisions of this Directive relating to liability should not preclude the development and effective operation, by the different interested parties, of technical systems of protection and identification and of technical surveillance instruments made possible by digital technology within the limits laid down by Directives 95/46/EC and 97/66/EC.
(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.

Transport Canada has been working with the provinces, as well as with industry associations, researchers and other interested parties under the auspices of the Canadian Council of Motor Transport Administrators to develop proposals to change the existing rules.
Transports Canada travaille avec les provinces, ainsi qu'avec des associations de l'industrie, des chercheurs et d'autres parties intéressées, sous les auspices du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, à l'élaboration de propositions destinées à modifier les règles actuelles.