Vertaling van "interested party concerned " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

party concerned | party to the dispute
partie au différend

parties concerned [ concerned parties ]
parties intéressées

party to the hearing [ interested party to the hearing ]
partie à l'audience [ partie intéressée à l'audience ]

interested party
intéressé | partie intéressée

interested parties
groupes intéressés | parties intéressées

liaise with authorities related to mortuary services | work with authorities when a death occurs | work with authorities related to mortuary services | work with interested parties related to mortuary services
travailler avec les autorités en lien avec les services funéraires | travailler avec les autorités en lien avec les services mortuaires

U.S. domestic interested party
partie américaine intéressée

interested party
part intéressée

protective interest of the person concerned
intérêt légitime de personne concernée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the request of a Party to the conflict, an enquiry shall be instituted, in a manner to be decided between the interested Parties, concerning any alleged violation of the Convention.
À la demande d’une Partie au conflit, une enquête devra être ouverte, selon le mode à fixer entre les Parties intéressées, au sujet de toute violation alléguée de la Convention.

2. The Commission shall ensure that, to the extent possible in the conduct of its activities, the EUESB observes, in respect of each office equipment product group, the balanced participation of all relevant interested parties concerned with that product group, such as manufacturers, retailers, importers, environmental protection groups and consumer organisations.
2. La Commission veille à ce que le BESUE, pour autant que la conduite de ses activités le lui permette, maintienne, pour chaque groupe d'équipements de bureau, une participation équilibrée de toutes les parties intéressées concernées par ce groupe d'équipements, c'est-à-dire les fabricants, les revendeurs, les importateurs, les associations de protection de l'environnement et les associations de consommateurs.

(23) When preparing implementing measures and its working plan the Commission should consult Member States' representatives as well as interested parties concerned with the product group, such as industry, including SMEs and craft industry, trade unions, traders, retailers, importers, environmental protection groups and consumer organisations.
(23) Lors de l’élaboration des mesures d’exécution et de son plan de travail, la Commission devrait consulter des représentants des États membres, ainsi que les parties intéressées concernées par le groupe de produits, par exemple le secteur de production, y compris les PME et le secteur artisanal, les syndicats, les opérateurs commerciaux, les détaillants, les importateurs, les associations de protection de l’environnement et les organisations de consommateurs.

1. Member States shall encourage the setting-up of appropriate and effective complaints and redress procedures for the out-of-court settlement of disputes between credit rating agencies and issuers, investors and, where appropriate, other interested parties concerning the fulfilment or non-fulfilment of the requirements and conditions laid down in this Regulation.
1. Les États membres encouragent la mise en place de procédures adéquates et efficaces de plainte et de recours en vue du règlement extrajudiciaire des litiges opposant les agences de notation et des émetteurs, des investisseurs et, le cas échéant, d'autres acteurs intéressés, en ce qui concerne le respect ou le non-respect des exigences et conditions fixées par le présent règlement.

2. The Commission shall ensure that, in the conduct of its activities, the EUEB observes a balanced participation of all relevant interested parties concerned with each product group, such as competent bodies, manufacturers, retailers, importers, environmental protection groups and consumer organisations.
2. La Commission fait en sorte que, dans la conduite de ses travaux, le CUELE garantisse, pour chaque catégorie de produits, une participation équilibrée de toutes les parties concernées, telles que les organismes compétents, les fabricants, les détaillants, les importateurs, les groupes de protection de l'environnement et les organisations de défense des consommateurs.

2. The Commission shall ensure that, in the conduct of its activities, the EUEB observes a balanced participation of all relevant interested parties concerned with each product group, such as competent bodies, manufacturers, producers, service providers, SMEs, importers, environmental protection groups and consumer organisations.
2. La Commission fait en sorte que, dans la conduite de ses travaux, le CUELE garantisse, pour chaque catégorie de produits, une participation équilibrée de toutes les parties concernées, telles que les organismes compétents, les fabricants, les producteurs, les prestataires de services, les PME, les importateurs, les groupes de protection de l'environnement et les organisations de défense des consommateurs.

It has held discussions with interested parties concerning the nature of the macro formula and is currently studying the impact of various macro formulations on entitlements.
Le ministère des Finances tient depuis un certain temps des discussions avec les intéressés sur la nature de cette formule macro et étudie actuellement les répercussions de différentes options sur les droits de péréquation.

The European Commission will undertake a further round of consultations with interested parties concerning the application of new rules on capital standards to the European banking and investment industry, in view of the postponement of the implementation date for the new Basel Accord on Capital Adequacy (see IP/01/893).
La Commission européenne va lancer un nouveau cycle de consultations avec les parties intéressées sur l'application des nouvelles règles en matière de fonds propres aux banques et aux entreprises d'investissement européennes, en raison du report de la date de mise en œuvre de l'Accord de Bâle sur l'adéquation des fonds propres (voir IP/01/893).

It will also participate actively in the international accounting standard setting process and organise co-ordination within the EU of views of interested parties concerning IAS.
Il participera aussi activement au processus international de normalisation comptable et coordonnera au sein de l'Union l'expression des points de vue des parties intéressées concernant les IAS.

- the establishment, by the Commission, of a European Union Eco-Labelling Board (EUEB) composed of the competent bodies designated by the Member States and of the Consultation Forum of interested parties concerned;
- l'établissement, par la Commission, d'un Comité de l'Union européenne pour le label écologique, composé des organismes compétents désignés par les Etats membres et du Forum consultatif des parties concernées ;