Vertaling van "interests during construction periods " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

construction period interests | interests during construction | interests during construction periods
intérêts de construction | intérêts intercalaires

construction loan interest | building loan interest | interest during construction | construction period interest
intérêts intercalaires | intérêts du crédit de construction | intérêts de construction

building loan interest | interest during construction | year interests, first
intérêt intercalaire

interest during construction | interim interest
intérêts intercalaires

interest during construction
intérêts intercalaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Member States must therefore assume the financial consequences of errors they make.On the basis of this case-law, the Commission followed up the administrative errors committed by the Member States to the detriment of the European Union's financial interests during the period 2006-2009 (on-the-spot inspections, reports of national reimbursement or remission decisions based on an administrative error, etc.).
Par conséquent, les Etats membres doivent assumer les conséquences financières de leurs erreurs. Sur la base de cette jurisprudence, au cours de la période 2006-2009, la Commission a procédé à un suivi des erreurs administratives commises par les Etats membres au détriment des intérêts financiers de l'Union (contrôles sur place, communication des décisions nationales de remboursement ou de remise de droits en raison d'une erreur administrative etc.).

The amount so calculated, which is attributable to the review investigation period, has been adjusted by adding interest during this period in order to reflect the full value of the benefit over time.
Le montant ainsi calculé, qui est imputable à la période d'enquête de réexamen, a été ajusté en ajoutant l'intérêt correspondant à cette période, de manière à établir la valeur totale de l'avantage conféré au bénéficiaire au fil du temps.

The amount so calculated, which is attributable to the RIP, has been adjusted by adding interest during this period in order to reflect the full value of the benefit over time.
Le montant ainsi calculé, qui est imputable à la période d'enquête de réexamen, a été ajusté en ajoutant l'intérêt correspondant à cette période de manière à établir la valeur totale de l'avantage conféré au bénéficiaire par le régime.

The amount has been adjusted by adding interest during this period in order to reflect the value of the benefit over time and thereby establish the full benefit of this scheme to the recipients.
Le montant a été ajusté en additionnant les intérêts durant cette période afin de refléter la valeur de l'avantage dans le temps et d'établir ainsi l'avantage total conféré par ce programme aux bénéficiaires.

5. As regards points (c) and (e) of the first subparagraph of paragraph 1, Member States shall have the option of requiring paying agents in their territory to annualise the interest or other relevant income over a period of time which may not exceed one year, and of treating such annualised interest or other relevant income as an interest payment even if no sale, redemption or refund occurs during that period.
5. En ce qui concerne le paragraphe 1, premier alinéa, points c) et e), les États membres ont la possibilité de demander aux agents payeurs établis sur leur territoire d'annualiser les intérêts ou les autres revenus pertinents sur une période ne pouvant dépasser une année, et de traiter ces intérêts annualisés ou autres revenus pertinents annualisés comme des paiements d'intérêts, même si aucune cession, aucun rachat ou remboursement n'intervient au cours de cette période.

3. Any interested natural person may submit an application at any time during the period of validity of the call for expression of interest, with the exception of the last three months of that period.
3. Toute personne physique intéressée peut déposer sa candidature à tout moment durant la période de validité de l'appel à manifestation d'intérêt, à l'exception des trois derniers mois de celle-ci.

Any interested economic operator may express interest at any time during the period of validity of the list, with the exception of the last three months of that period.
Tout opérateur économique intéressé peut manifester son intérêt à tout moment durant la période de validité de la liste, à l'exception des trois derniers mois de celle-ci.

For example, capitalisation continues during the extended period that high water levels delay construction of a bridge, if such high water levels are common during the construction period in the geographical region involved.
A titre d’exemple, l’incorporation au coût d’un actif se poursuit pendant la longue période au cours de laquelle le niveau élevé des eaux retarde la construction d’un pont, si ce niveau élevé est habituel pendant la période de construction dans la région géographique concernée.

5. As regards paragraph 1(b) and (d), Member States shall have the option of requiring paying agents in their territory to annualise the interest over a period of time which may not exceed one year, and treating such annualised interest as an interest payment even if no sale, redemption or refund occurs during that period.
5. En ce qui concerne le paragraphe 1, points b) et d), les États membres ont la possibilité de demander aux agents payeurs sur leur territoire d'annualiser les intérêts sur une période ne pouvant dépasser une année, et de traiter ces intérêts annualisés comme paiement d'intérêts alors même qu'aucune cession, aucun rachat ou remboursement n'intervient au cours de cette période.