The scope of Air Canada’s obligations is specified in the Official Languages (Communications with and Services to the Public) Regulations, SOR/92-48.Generally, in-flight services must be provided in both official languages on any route that starts, has an intermediate stop or finishes at an airport located in the National Capital Region, the Montréal metropolitan area or the City of Moncton, or between cities in provinces that have a linguistic minority of at least 5%.
L’étendue des obligations d’Air Canada est précisée dans le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services, DORS-92-48. En général, il y a obligation de fournir les services en vol dans les deux langues officielles sur les trajets dont la tête de ligne, une escale ou le terminus est situé dans la région de la capitale nationale, la région métropolitaine de recensement de Montréal ou la ville de Moncton; ou dont la tête de ligne et le terminus sont situés dans une même province dont la minorité linguistique représente au moins 5 p. 100 de la population.