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Traduction de «internal market has already brought benefits » (Anglais → Français) :

The internal market has already brought benefits to the road and aviation sectors and this is expected to be the case also for rail and waterborne transport in the future.

Les secteurs du transport routier et du transport aérien ont déjà profité de la création du marché intérieur, et cela devrait aussi être le cas à l’avenir pour le transport ferroviaire et le transport par voie d’eau.


The aid may only be considered compatible with the internal market if it can benefit from one of the derogations provided for in the TFEU.

L'aide ne peut être considérée comme compatible avec le marché intérieur que si elle peut bénéficier de l'une des dérogations prévues par le TFUE.


The Internal Market is intended to benefit the free movement of persons as well as the free movement of goods for personal and for commercial purposes.

Le marché intérieur est destiné à profiter à la libre circulation des personnes ainsi qu'à la libre circulation des marchandises à des fins personnelles et commerciales.


Accordingly, the Commission considers that recitals 203 et seq (which demonstrate that the investment aid granted to Gdynia-Kosakowo Airport Ltd, because of the duplication of airport infrastructures, does not meet a clearly defined objective of common interest and is therefore incompatible with the internal market pursuant to the 2005 Aviation Guidelines) also demonstrate that the operating aid granted to Gdynia-Kosakowo Airport Ltd is equally incompatible with the internal market, as ...[+++]

Ainsi, la Commission est d'avis qu'aux considérants 203 et suivants — dans lesquels il est établi que, compte tenu de la duplication des infrastructures, l'aide à l'investissement accordée à Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. ne répond pas à un objectif d'intérêt général clairement défini et, par conséquent, est incompatible avec le marché intérieur en vertu des lignes directrices de 2005 relatives au secteur de l'aviation –, il est aussi démontré que l'aide au fonctionnement accordée à Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. est elle aussi incompatible avec le marché intérieur, ce qui avait déjà été établi dans la décision 2014/8 ...[+++]


The internal market has already brought benefits to the road and aviation sectors and this is expected to be the case also for rail and waterborne transport in the future.

Les secteurs du transport routier et du transport aérien ont déjà profité de la création du marché intérieur, et cela devrait aussi être le cas à l’avenir pour le transport ferroviaire et le transport par voie d’eau.


In 1990, the Commission published its first general documents on the operation of the payment systems within the framework of the Single Market: The "Discussion paper - making payments in the Internal Market" [3] already stated that payment systems function rather well inside each Member State, but remained unsatisfactory in a cross-border context.

C'est en 1990 que la Commission a publié ses premiers documents généraux sur le fonctionnement des systèmes de paiement dans le cadre du Marché unique: le document de discussion "Les paiements dans le marché intérieur européen" [3] constatait déjà que si les systèmes de paiement fonctionnaient relativement bien au sein de chaque État membre, ils restaient déficients au niveau transfrontalier.


The creation of the internal market has already necessitated the development of some co-operation on enforcement and co-ordination.

La création du marché intérieur a déjà nécessité la mise au point d'une certaine coopération en matière d'exécution et de coordination.


In 1990, the Commission published its first general documents on the operation of the payment systems within the framework of the Single Market: The "Discussion paper - making payments in the Internal Market" [3] already stated that payment systems function rather well inside each Member State, but remained unsatisfactory in a cross-border context.

C'est en 1990 que la Commission a publié ses premiers documents généraux sur le fonctionnement des systèmes de paiement dans le cadre du Marché unique: le document de discussion "Les paiements dans le marché intérieur européen" [3] constatait déjà que si les systèmes de paiement fonctionnaient relativement bien au sein de chaque État membre, ils restaient déficients au niveau transfrontalier.


The creation of the internal market has already necessitated the development of some co-operation on enforcement and co-ordination.

La création du marché intérieur a déjà nécessité la mise au point d'une certaine coopération en matière d'exécution et de coordination.


This enlargement has extended the internal market and increased the benefits for European companies and consumers without causing any significant distortion on the product or labour markets.

Cet élargissement a étendu le marché intérieur et renforcé les bénéfices pour les entreprises et pour les consommateurs européens sans produire aucune distorsion importante au niveau de marché de produits et de l'emploi.




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Date index: 2024-02-16
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