Vertaling van "internal market problem solving network " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Internal Market Problem Solving Network | SOLVIT [Abbr.]
réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur | SOLVIT [Abbr.]

coordinated solutions | networked problem-solving | networked solutions
solutions coordonnées (1) | résolution de problèmes selon une approche globale (2) | solution selon une approche intégrée (3)

Task Force on International Market Information and Market Intelligence Network
Groupe de travail chargé du réseau d'information et de renseignements sur les marchés internationaux

International Market Information and Market Intelligence Network
Réseau d'information commerciale et de renseignements sur les marchés internationaux

International Marketing Supervision Network | IMSN [Abbr.]
réseau international de contrôle de la commercialisation | RICC [Abbr.]

International Marketing Supervision Network
Réseau international de contrôle de la commercialisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following Commission Recommendation 2001/893/EC of 7 December 2001 on principles for using ‘SOLVIT’ – the Internal Market Problem Solving Network (1), SOLVIT was created as a network of centres set up by Member States within their own national administrations, as a fast and informal means of resolving problems individuals and businesses encounter when exercising their rights in the internal market.
À la suite de la recommandation 2001/893/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant les principes pour l’utilisation de «SOLVIT» — le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur (1), SOLVIT a vu le jour sous la forme d’un réseau de centres établis par les États membres au sein de leur administration nationale, en tant que moyen rapide et informel de résoudre les problèmes auxquels les particuliers et les entreprises se heurtent dans l’exercice des droits que leur confère le marché intérieur.

30. Calls on the Member States to ensure that SOLVIT centres are appropriately staffed and that there is the necessary degree of coordination and communication with all levels of the national administrations, as well as with the different Commission services, to ensure that decisions are implemented; calls on the Commission to modernise the 2001 Commission Recommendation on principles for using ‘SOLVIT’ - the internal market problem solving network, in line with what is proposed in the Commission Staff Working Document ‘Reinforcing effective problem-solving in the single market’;
30. invite les États membres à faire en sorte que les centres SOLVIT soient dotés de suffisamment de personnel et que le degré nécessaire de coordination et de communication avec tous les niveaux des administrations nationales et avec les différents services de la Commission soit atteint afin de garantir que les décisions soient mises en œuvre; invite la Commission à moderniser la recommandation de la Commission de 2001 établissant les principes pour l'utilisation de «SOLVIT» - le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur, conformément aux propositions du document de travail des services de la Commission intitulé «Renforcer une résolution efficace des problèmes dans le marché unique»;

The use of IMI for the technical support of the SOLVIT network should be without prejudice to the informal character of the SOLVIT procedure which is based on a voluntary commitment of the Member States, in accordance with the Commission Recommendation of 7 December 2001 on principles for using ‘SOLVIT’ — the Internal Market Problem Solving Network (5) (‘the SOLVIT Recommendation’).
L'utilisation de l'IMI pour assurer le soutien technique du réseau SOLVIT devrait être sans préjudice du caractère informel de la procédure SOLVIT, qui est fondée sur un engagement volontaire des États membres, conformément à la recommandation de la Commission du 7 décembre 2001 établissant les principes pour l'utilisation de «SOLVIT» – le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur (5) («recommandation SOLVIT»).

Commission Recommendation of 7 December 2001 on principles for using ‘SOLVIT’ — the Internal Market Problem Solving Network (5): Chapters I and II.
Recommandation de la Commission du 7 décembre 2001 établissant les principes pour l'utilisation de «SOLVIT» – le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur (5): chapitres I et II.

Ladies and gentlemen, my portfolio includes three very important tools for bringing Europe closer to the citizens and closer to small and medium-sized enterprises. They are: the points of single contact, the IMI and the Internal Market Problem Solving Network (SOLVIT).
Mesdames et Messieurs les députés, il y a trois outils, qui sont très importants dans le portefeuille qui est le mien pour réussir à rapprocher l’Europe des citoyens et rapprocher l’Europe des petites et moyennes entreprises, ce sont les guichets uniques, IMI et SOLVIT.

I would also like to point out to Mrs Handzlik that the Commission is working with the Member States to exchange good practice on issues such as the Internal Market Information System (IMI) and the Internal Market Problem Solving Network (SOLVIT).
Je voudrais d’ailleurs rappeler à Mme Handzlik que la Commission travaille avec les États membres pour échanger des bonnes pratiques sur ces sujets comme sur IMI, comme sur SOLVIT.

18. Notes that the Internal Market Problem Solving System (SOLVIT network) has proved its effectiveness in the internal market as a complementary non-judicial mechanism which has increased voluntary cooperation among Member States, but considers that such mechanisms should not be regarded as a substitute for infringement proceedings which are designed to oblige the Member States to apply Community legislation; calls on the Member States to make allocate greater human and financial resources to their national contact points for the SOLVIT network;
18. relève que le Système de résolution de conflits dans le marché intérieur (réseau SOLVIT) a démontré son efficacité sur le marché intérieur en tant que mécanisme non juridictionnel complémentaire, puisqu'il a permis d'accroître la coopération volontaire entre les États membres, mais considère que de tels mécanismes ne sauraient se substituer aux procédures d'infraction qui visent à obliger les États membres à appliquer la législation communautaire; invite les États membres à affecter des ressources humaines et financières plus importantes à leurs points de contact nationaux du réseau SOLVIT;

Commission working document of 27 September 2005 on the internal market problem-solving system (SOLVIT network) [SEC(2005) 543 - not published in the Official Journal]
Document de travail de la Commission, du 27 septembre 2005, relatif au système de résolution des conflits dans le marché intérieur (réseau SOLVIT) [SEC(2005) 543 - Non publié au Journal officiel].

Such mechanisms include periodic Commission reports to the Council on the application of Community law, infringement proceedings, and dialogue between the Commission and the Member States on implementation problems (such as the internal market problem-solving network or co-ordination centres).
Ces mécanismes comprennent des rapports périodiques de la Commission au Conseil sur l'application du droit communautaire, des procédures d'infraction, et un dialogue entre la Commission et les États membres sur les problèmes de mise en oeuvre (par ex., centres de coordination ou réseau de résolution des problèmes du marché intérieur).