Traduction de «internal review process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

internal review process
procédure de révision interne

internal review process
processus de révision interne

Environmental Assessment and Review Process [ EARP | Federal Environmental Assessment and Review Process ]
Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement [ PEEE | Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement ]

Beaufort Sea Environmental Assessment and Review Process Intervenor Funding Program Comparative Study: final report [ Beaufort Sea Environmental Assessment and Review Process Intervenor Funding Program Comparative Study ]
Beaufort Sea Environmental Assessment and Review Process Intervenor Funding Program Comparative Study: final report [ Beaufort Sea Environmental Assessment and Review Process Intervenor Funding Program Comparative Study ]

annual internal review
contrôle interne annuel

International Review of Separation Minima | IRSM [Abbr.]
Etude des minima d'espacement

regulatory review process | regulatory process
processus d'examen réglementaire | processus réglementaire

Durban process | Durban review process
Processus de Durban

peer review process
processus d'évaluation par les pairs

planning and review process [ PARP ]
processus de planification et d'examen du PfP [ PARP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

70. Notes that the Union has proposed an international review process to assess preliminary pledges before the conclusion of the 2015 climate agreement; calls, therefore, for the Council to agree on a review process with a clear timetable so as to ensure that the Union’s greenhouse gas emissions reduction target and other related targets are reviewed and improved where necessary;
70. note que l'Union a proposé un examen international pour évaluer les premiers engagements avant la conclusion de l'accord sur le climat de 2015; invite dès lors le Conseil à approuver un processus d'examen assorti d'un calendrier précis pour faire en sorte que l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union et les autres objectifs s'y rapportant soient examinés et améliorés le cas échéant;

68. Notes that the Union has proposed an international review process to assess preliminary pledges before the conclusion of the 2015 climate agreement; calls, therefore, for the Council to agree on a review process with a clear timetable so as to ensure that the Union’s greenhouse gas emissions reduction target and other related targets are reviewed and improved where necessary;
68. note que l'Union a proposé un examen international pour évaluer les premiers engagements avant la conclusion de l'accord sur le climat de 2015; invite dès lors le Conseil à approuver un processus d'examen assorti d'un calendrier précis pour faire en sorte que l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union et les autres objectifs s'y rapportant soient examinés et améliorés le cas échéant;

119. Urges the EU and its Member States to ensure that the ICPD+20 review process results in a comprehensive review of all aspects related to the full enjoyment of sexual and reproductive rights and to reaffirm a strong and progressive approach to the issue of sexual and reproductive rights for all in conformity with international human rights standards, as well as calling for greater accountability as regards achievement; also calls on them, in particular, to ensure that the review process is conducted in a participatory manner and provides opportunities for the different stakeholders, including civil society as well as women, adolescents and young people to participate in a meaningful manner; recalls that the framework for such a review must be based on human rights and must have a specific focus on sexual and reproductive rights;
119. prie instamment l'Union et ses États membres de veiller à ce que le processus d'examen de la CIPD+20 aboutisse à un réexamen complet de tous les aspects liés à la pleine jouissance des droits sexuels et génésiques, et de réaffirmer une approche forte et progressive de la question des droits sexuels et génésiques pour tous, qui soit conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme et qui appelle à davantage de responsabilisation à l'égard des réalisations; de surcroît, leur demande en particulier de veiller à ce que le processus d'examen soit mené d'une manière participative et qu'il donne l'occasion aux différentes parties prenantes, y compris la société civile ainsi que les femmes, les adolescents et les jeunes, de participer d'une manière significative; rappelle que le cadre d'un tel examen doit être fondé sur les droits de l'homme et doit mettre spécifiquement l'accent sur les droits sexuels et génésiques;

124. Urges the EU and its Member States to ensure that the ICPD+20 review process results in a comprehensive review of all aspects related to the full enjoyment of sexual and reproductive rights and to reaffirm a strong and progressive approach to the issue of sexual and reproductive rights for all in conformity with international human rights standards, as well as calling for greater accountability as regards achievement; also calls on them, in particular, to ensure that the review process is conducted in a participatory manner and provides opportunities for the different stakeholders, including civil society as well as women, adolescents and young people to participate in a meaningful manner; recalls that the framework for such a review must be based on human rights and must have a specific focus on sexual and reproductive rights;
124. prie instamment l'Union et ses États membres de veiller à ce que le processus d'examen de la CIPD+20 aboutisse à un réexamen complet de tous les aspects liés à la pleine jouissance des droits sexuels et génésiques, et de réaffirmer une approche forte et progressive de la question des droits sexuels et génésiques pour tous, qui soit conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme et qui appelle à davantage de responsabilisation à l'égard des réalisations; de surcroît, leur demande en particulier de veiller à ce que le processus d'examen soit mené d'une manière participative et qu'il donne l'occasion aux différentes parties prenantes, y compris la société civile ainsi que les femmes, les adolescents et les jeunes, de participer d'une manière significative; rappelle que le cadre d'un tel examen doit être fondé sur les droits de l'homme et doit mettre spécifiquement l'accent sur les droits sexuels et génésiques;

Information provided by developed countries is already subject to a thorough international "review" process; as a complement to this, and in line with the Copenhagen Accord, Cancún needs to make operational a facilitative process of "international consultation and analysis" of the information that will be provided by developing countries.
Les informations communiquées par les pays développés sont d'ores et déjà soumises à un examen approfondi au niveau international; pour compléter cette disposition et aller dans le sens de l'accord de Copenhague, la conférence de Cancún devra mettre en place un processus facilitant la «consultation et l'analyse au niveau international» des informations communiquées par les pays en développement.

131. Urges the EU and its Member States to ensure that the ICPD+20 operational review process results in a comprehensive review of all aspects related to the full enjoyment of sexual and reproductive rights, that it reaffirms a strong and progressive approach to sexual and reproductive rights for all that is consistent with international human rights standards and increases the accountability of governments to achieve the agreed objectives; calls, in particular, on the EU and its Member States to ensure that the review process is conducted in a participatory manner and that it provides opportunity for different stakeholders, including civil society as well as women, adolescents and young people, to participate in a meaningful manner; recalls that the framework for such a review must be based on human rights and have a specific focus on sexual and reproductive rights;
131. prie instamment l'Union européenne et ses États membres de s'assurer que le processus d'examen opérationnel du CIPD+20 résulte en un examen approfondi de tous les aspects liés à la pleine jouissance des droits en matière de sexualité et de procréation, qu'il réaffirme une approche ferme et progressive en faveur des droits en matière de sexualité et de procréation pour tous, conformément aux normes internationales relatives aux droits de l'homme, et qu'il renforce la responsabilité des gouvernements en ce qui concerne l'achèvement des objectifs convenus; demande en particulier à l'Union européenne et à ses États membres de s'assurer que le processus d'examen soit mené d'une manière participative et qu'il donne l'occasion aux différentes parties prenantes, y compris la société civile ainsi que les femmes, les adolescents et les jeunes, de participer d'une manière significative; rappelle que le cadre d'un tel examen doit se baser sur les droits de l'homme et être spécifiquement axé sur les droits en matière de sexualité et de procréation;

Bill S-7 concerns the powers of the CRTC to award costs when there are proceedings, whereas Bill S-29 deals with its internal review process.
Le projet de loi S-7 concerne le pouvoir du CRTC d'adjuger des dépens lors de poursuites tandis que le projet de loi S-29 vise le pouvoir de révision interne du CRTC.

Not only is there a formal external review process led by the auditor general and the Standing Committee on Public Accounts, but there also exists an internal review process which is alive and effective.
Nous voulons tous que le gouvernement rende des comptes. Il existe non seulement un processus d'examen externe, sous la direction du vérificateur général et du Comité des comptes publics, mais aussi un processus d'examen interne qui est bien réel et efficace.

This strengthened internal review process has led to the improvements in programs and policies that are based not only on recommendations from program managers but also from clients and other internal review groups.
Ce processus d'examen interne renforcé a donné lieu à des améliorations au niveau des programmes et des politiques qui sont fondées non seulement sur les recommandations émanant des gestionnaires de programmes, mais aussi des clients et d'autres groupes d'examen internes.

But if there's a disagreement as to the validity of the decision they've made, that can be reviewed by the internal review process, which can go to another level of the board, up to a plenary session of the board itself.
Mais s'il y a désaccord sur la validité de la décision, il est possible de recourir au processus d'examen interne qui peut s'exercer à un niveau supérieur du conseil, et même donner lieu à une séance plénière du conseil lui-même.