Vertaling van "international bureau intellectual property " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Bureau | International Bureau of Intellectual Property | International Bureau of the World Intellectual Property Organisation | International Bureau of WIPO | WIPO Secretariat
Bureau International | Bureau International (PCT) | Bureau international de l'OMPI | Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]
Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]

International Bureau of the World Intellectual Property Organization [ International Bureau of the WIPO ]
Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle [ Bureau International de l'OMPI ]

International Bureau of Intellectual Property [ International Bureau ]
Bureau international de la propriété intellectuelle [ Bureau international ]

International Bureau of Intellectual Property
Bureau international de la propriété intellectuelle

the rights, obligations and property of the Bureau of that Union shall devolve on the International Bureau of the Organisation
les droits, obligations et biens du Bureau de cette Union sont dévolus au Bureau International de l'Organisation

International Association for the Protection of Intellectual Property
Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The changes are a part of a series of changes to modernize Canada's international IP, intellectual property, regime in order to adapt to the reality of globalization and keep a competitive environment for Canadians.
Les changements s'inscrivent dans une série de mesures visant à moderniser le régime international de propriété intellectuelle du Canada afin de l'adapter à la réalité de la mondialisation et de maintenir la concurrence dans l'intérêt des Canadiens.

Such an internationally competitive intellectual property protection regime is critical to our ability to successfully achieve the vision and mission we share with government and other stakeholders.
Un régime de protection de la propriété intellectuelle concurrentiel à l'échelle internationale est essentiel afin que nous puissions réaliser la vision et la mission que nous avons en commun avec le gouvernement et d'autres acteurs.

Unless otherwise specified in this title, this Regulation and the delegated acts adopted pursuant to this Regulation shall apply to applications for international registrations under the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks, adopted at Madrid on 27 June 1989 (hereafter referred to as ‘international applications’ and ’the Madrid Protocol’ respectively), based on an application for a European Union trade mark or on a European Union trade mark and to registrations of marks in the international register maintained by the International Bureau of the World Intellectual Property Organisation (hereafter referred to as ‘international registrations’ and ’the International Bureau’, respectively) designating the European Union '.
«Sauf si le présent titre en dispose autrement, le présent règlement et les actes délégués adoptés en vertu du présent règlement s'appliquent à toute demande d'enregistrement international déposée en vertu du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (ci-après dénommés respectivement »demande internationale« et »protocole de Madrid«), et fondée sur une demande de marque de l'Union européenne ou sur une marque de l'Union européenne , ainsi qu'à l'enregistrement, dans le registre international tenu par le Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ci-après dénommés respectivement »enregistrement international« et »Bureau international«), de marques désignant l'Union européenne ».

Unless otherwise specified in this title, this Regulation and the delegated acts adopted pursuant to this Regulation shall apply to applications for international registrations under the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks, adopted at Madrid on 27 June 1989 (hereafter referred to as ‘international applications’ and ‘the Madrid Protocol’ respectively), based on an application for a European Union trade mark or on a European Union trade mark and to registrations of marks in the international register maintained by the International Bureau of the World Intellectual Property Organisation (hereafter referred to as ‘international registrations’ and ‘the International Bureau’, respectively) designating the European Union'.
"Sauf si le présent titre en dispose autrement, le présent règlement et les actes délégués adoptés en vertu du présent règlement s'appliquent à toute demande d'enregistrement international déposée en vertu du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (ci-après dénommés respectivement "demande internationale" et "protocole de Madrid"), et fondée sur une demande de marque de l'Union européenne ou sur une marque de l'Union européenne, ainsi qu'à l'enregistrement, dans le registre international tenu par le Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ci-après dénommés respectivement "enregistrement international" et "Bureau international"), de marques désignant l'Union européenne".

– (PT) Artistic, scientific, industrial and cultural creations deserve protection, and for that very reason, there are internationally recognised intellectual property rights (IPR).
– (PT) Les créations artistiques, scientifiques, industrielles et culturelles méritent d’être protégées et, pour cette raison précise, elles sont reconnues sur le plan international comme des droits de propriété intellectuelle (DPI).

We also looked at the Treasury Board of Canada Secretariat's Award Plan for Inventors and Innovators Policy, which is an important policy that provides incentives to government employees and encourages the commercialization of internally generated intellectual property.
Nous avons aussi examiné la Politique sur le programme de récompenses des inventeurs et des innovateurs du Secrétariat du Conseil du Trésor. Cette importante politique prévoit des incitatifs pour les fonctionnaires et encourage la commercialisation de la propriété intellectuelle générée au sein du gouvernement.

Paragraph 250 indicates they have a policy for managing internally generated intellectual property, which not all departments have.
Au paragraphe 250, il est dit que le ministère dispose d'une politique de gestion de la propriété intellectuelle produite à l'interne, ce qui n'est pas le cas dans tous les ministères.

With respect to internally generated intellectual property, we note that in spite of some significant expenditures in science and research in departments within government, there are very few inventions or patent rights being registered.
On passe donc à côté de certaines occasions parce qu'en pareils cas le produit n'est pas commercialisé. Pour ce qui est de la propriété intellectuelle produite à l'interne, on constate que malgré les dépenses importantes que réalisent les ministères dans les sciences et la recherche, le nombre de brevets d'invention et de droits de brevet demeure très limité.

44. Notes that the biggest challenge for the internal market lies in combating infringements of intellectual property rights at the EU's external borders and in third countries; in this respect, calls on the Commission to create more intellectual property helpdesks in third countries (notably in India and Russia) in order to help European entrepreneurs with the more active enforcement of their intellectual property rights and in combating infringements of intellectual property rights in third countries and the entry into the Internal Market of counterfeited goods manufactured in such third countries;
44. remarque que le plus grand défi pour le marché intérieur consiste à lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle aux frontières extérieures de l'Union européenne et dans les pays tiers; appelle à cet égard la Commission à créer davantage de bureaux d'assistance sur les droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers (notamment en Inde et en Russie), afin d'aider les entrepreneurs européens à mieux faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle et de lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle dans les pays tiers, et d'empêcher l'entrée, sur le marché intérieur, de contrefaçons produites dans ces pays;

I have concentrated in my committee mainly on the issues of the internal market, intellectual property aspects and the general policy framework.
Au sein de ma commission, je me suis principalement concentrée sur les problèmes concernant le marché intérieur ainsi que sur les aspects liés à la propriété intellectuelle et au cadre politique général.