Vertaling van "international regulatory review team " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Regulatory Review Team | IRRT [Abbr.]
équipe internationale d'examen de la réglementation | IRRT [Abbr.]

International Regulatory Review Team
Équipe internationale d'examen de la réglementation

Regulatory Review Implementation Advisory Team
Groupe consultatif de la mise en œuvre des recommandations de l'Examen de la réglementation

Internal Review Team
Équipe de l'examen interne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the past, self-assessments have been carried out in Member States in close connection with international peer reviews under the auspices of the IAEA as International Regulatory Review Team or Integrated Regulatory Review Service missions.
Dans le passé, des autoévaluations ont été effectuées dans les États membres en étroite liaison avec les examens internationaux par des pairs sous les auspices de l’AIEA, sous la forme de missions réalisées par l’équipe internationale d’examen de la réglementation ou par le service intégré d’examen de la réglementation.

1. Member States shall, at least once every 10 years, arrange for periodic self-assessments of their national framework and competent regulatory authorities and invite an international peer review of relevant segments of their national framework and competent regulatory authorities with the aim of continuously improving nuclear safety.
1. Les États membres organisent au moins une fois tous les dix ans des autoévaluations périodiques de leur cadre national et de leurs autorités de réglementation compétentes et appellent à un examen international par des pairs des éléments pertinents de leur cadre national et de leurs autorités de réglementation compétentes aux fins de l'amélioration continue de la sûreté nucléaire.

The use of the Integrated Regulatory Review Service (IRRS) and the IAEA Operational Safety Review Team (OSART) missions would be viewed favourably, although this would not constitute a formal criterion for cooperation.
Un recours au service intégré d'examen de la réglementation (IRRS) et aux missions de l'équipe de l'AIEA chargée d'examiner la sûreté opérationnelle (OSART) serait accueilli favorablement, sans pour autant constituer un critère formel de coopération.

In the framework of this provision, the national regulatory bodies and the regulatory systems will be subject to regular international peer review missions by the IAEA International Regulatory Review Service (IRRS) missions, and subscribe to prepare at least a self assessment every ten years.
Dans le cadre de cette disposition, les organismes nationaux de réglementation et les systèmes réglementaires feront l'objet de missions régulières internationales d'examen par les pairs dans le cadre des missions IRRS ( International Regulatory Review Service ) de l'AIEA et s'engageront à réaliser une auto-évaluation au moins tous les dix ans.

The self-assessments followed by international peer reviews are neither an inspection nor an audit, but a mutual learning mechanism that accepts different approaches to the organisation and practices of a competent regulatory authority, while considering regulatory, technical and policy issues of a Member State that contribute to ensuring a strong nuclear safety regime.
Les autoévaluations suivies d’examens internationaux par des pairs ne sont ni une inspection ni un audit, mais un mécanisme d’apprentissage mutuel qui admet différentes approches de l’organisation et des pratiques d’une autorité de réglementation compétente, tout en examinant les questions d’ordre réglementaire, technique et politique d’un État membre qui contribuent à garantir un régime de sûreté nucléaire solide.

In order to continuously improve the regulatory infrastructure, the regulatory body and the national regulatory structure will be subject to periodic international peer reviews.
Afin d'améliorer en continu l'infrastructure réglementaire, l'organisme de réglementation et la structure réglementaire nationale feront l'objet d'examens périodiques internationaux par des pairs.

The IMPEL Review Initiative (IRI) consists of sending a team of senior inspectors from different countries to explore the regulatory system of the candidate inspectorate by comparing practice in the candidate inspectorate with the arrangements in the inspectorates of the review team members.
Dans le cadre de l'initiative IMPEL («IMPEL Review Initiative» ou IRI), une équipe d'inspecteurs en chef de différents pays est envoyée pour étudier le système règlementaire des services d'inspection qui en font la demande et compare à cet effet les pratiques de ces services et les méthodes des services des membres de l'équipe de révision.