Vertaling van "interpret and implement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

comprehend and implement inland water transport regulations | interpret regulations in inland water transport | interpret inland water transport regulations | interpret regulations in IWT
interpréter la réglementation relative au transport fluvial

Income Tax Conventions Interpretation Act [ An Act respecting the interpretation of Canada's international conventions relating to income tax and the Acts implementing such conventions ]
Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu [ Loi concernant l'interprétation des conventions international es conclues par le Canada en matière d'impôts sur le revenu et de leurs lois de mise en œuvre ]

Income Tax Amendments Act, 1998 [ An Act to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada-U.S. Tax Amendments Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Veterans Allowanc ]
Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts su ]

Implementation and Interpretation of the Interference-Causing Equipment Standard for Digital Apparatus
Mise en vigueur et interprétation de la norme sur le matériel brouilleur visant les appareils numériques

implement systems of provenance | provenance systems implementing | implement traceability systems | implement traceability systems
mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

conduct and interpret EMGs | interpret nerve conduction tests | interpret electromyograms | interpret EMG
interpréter des électromyogrammes

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Eye examination interpretation
interprétation de l'examen de l'œil

Biopsy interpretation
interprétation de la biopsie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This interpretative Communication provides additional guidance on how the Commission will apply its margin of interpretation in implementing the existing rules of the Stability and Growth Pact.
La présente communication interprétative fournit des orientations supplémentaires sur la manière dont la Commission utilisera sa marge d'interprétation dans la mise en œuvre des règles existantes du pacte de stabilité et de croissance.

In accordance with Articles 1(3) and 13 of Regulation (EC) No 549/2004 and Article 2 of Regulation (EC) No 216/2008, the single European sky initiative should assist the Member States in fulfilling their obligations under the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation (hereafter the Chicago Convention) by providing for common interpretation and implementation.
Conformément à l’article 1er, paragraphe 3, et à l’article 13 du règlement (CE) no 549/2004, ainsi qu’à l’article 2 du règlement (CE) no 216/2008, l’initiative «ciel unique européen» a pour objectif d’aider les États membres à remplir leurs obligations au titre de la convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale (ci-après la «convention de Chicago») en jetant les bases d’une interprétation et d’une mise en œuvre communes.

* Unclear provisions or definitions which have paved the way for widespread discrepancies in interpretation and implementation at national level - for example, as regards implementation of core service definitions, application of conduct of business principles, designation of "regulated markets" and provisions for use of emergency powers under Article 19.
* le manque de clarté de certaines dispositions ou définitions a conduit, au niveau national, à de nombreuses divergences dans leur application et leur interprétation. C'est notamment le cas pour la transposition des définitions des services de base, l'application des règles de conduite, la désignation des "marchés réglementés" et la prise de mesures conservatoires en cas d'urgence prévue à l'article 19.

22. Emphasises the importance of the guidance document produced by the Commission to assist in application of the Directive; welcomes the Commission’s intention to revise this document by 2014; encourages the Commission to work transparently, holding wide-ranging consultations with stakeholders throughout the process; calls on the Commission to continue updating and clarifying this document on a very regular basis in the future; calls on the Member States to take this guidance document into account as far as possible and to exchange best practices on its implementation; calls on the Commission to submit an evaluation of interpretation and implementation problems which national authorities and stakeholders have regularly encountered while implementing the provisions of the Directive, in order to assess which aspects of the guidance document need to be improved;
22. souligne l'importance du document d'orientation établi par la Commission pour accompagner l'application de la directive; salue l’intention de la Commission de procéder à la révision de ce document d’ici 2014; encourage la Commission à travailler de manière transparente, en consultant largement les parties prenantes tout au long du processus; demande à la Commission de continuer de mettre à jour et de clarifier ce document de manière très régulière à l'avenir; demande aux États membres de tenir compte de ce document d'orientation dans toute la mesure du possible et d'échanger les meilleures pratiques quant à sa mise en œuvre; demande à la Commission de présenter une évaluation des problèmes d'interprétation et de mise en œuvre régulièrement rencontrés par les autorités nationales et les parties intéressées dans la mise en œuvre de la directive, afin de déterminer quels aspects du document d'orientation doivent être améliorés;

1. Applauds the fact that the EU has a legally binding framework, unique in the world, through which arms export control is being improved, including in crisis regions and countries with questionable human rights records, and welcomes the fact, in this connection, that European and non-European third countries have joined the arms exports control system on the basis of the Common Position; notes, however, that the eight criteria are applied and interpreted with varying degrees of rigour in the EU Member States; calls, therefore, for more uniform interpretation and implementation of the Common Position with all its obligations and regrets that the EU still does not have a common policy on arms transfers to third countries;
1. applaudit au fait que l'Union européenne dispose d'un cadre juridiquement contraignant, unique au monde, qui améliore le contrôle des exportations d'armements, notamment vers les régions en crise et les pays présentant un bilan médiocre en matière de droits de l'homme, et se félicite à cet égard de la participation de pays tiers européens et non européens au système de contrôle des exportations d'armements établi sur la base de la position commune; constate néanmoins que les huit critères de la position commune sont interprétés et appliqués avec une rigueur différente selon les États membres de l'Union européenne; réclame dès lors une interprétation et une mise en oeuvre plus uniformes de la position commune et de tous les engagements y afférents et regrette que l'Union européenne ne dispose toujours pas d'une politique commune en matière de transferts d'armements vers les pays tiers;

The provisions of this Directive that correspond to rights guaranteed by the ECHR should be interpreted and implemented consistently with those rights, as interpreted in the case-law of the European Court of Human Rights.
Les dispositions de la présente directive qui correspondent à des droits garantis par la CEDH devraient être interprétées et mises en œuvre de manière cohérente avec ces droits, tels qu’ils sont interprétés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

The provisions of this Directive that correspond to rights guaranteed by the ECHR or the Charter should be interpreted and implemented consistently with those rights, as interpreted in the relevant case-law of the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union.
Les dispositions de la présente directive, qui correspondent à des droits garantis par la CEDH ou par la charte, devraient être interprétées et mises en œuvre de manière cohérente avec ces droits, tels qu’ils sont interprétés par la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne.

For the second year running the Greek Minister of Agriculture, without providing detailed information or evidence, is deeming large quantities of cotton to be ineligible, and is acting arbitrarily in interpreting and implementing the relevant provision of the regulation in force concerning cotton.
Pour la deuxième année consécutive, le ministre grec de l’agriculture, malgré l’absence de données détaillées et de pièces justificatives, considère d’importantes quantités de coton comme non éligibles, interprétant et appliquant ainsi de manière arbitraire la disposition afférente du règlement en vigueur sur le coton.

– Mr President, in this debate it is perhaps worth citing once again what the Doha Declaration actually says. I quote: 'The TRIPS agreement does not and should not prevent Members from taking measures to protect public health', and it: 'can and should be interpreted and implemented in a manner supportive of WTO members' rights, to protect human health and, in particular, to promote access to medicines for all'.
- (EN) Monsieur le Président, il vaut peut-être la peine de citer une fois de plus ce que dit vraiment la déclaration de Doha : "L'Accord sur les ADPIC n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les Membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique" et "peut et devrait être interprété et mis en œuvre d'une manière qui appuie le droit des Membres de l'OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments".

The fact that this law contains a provision – Article 27 – laying down the supremacy of Community legislation over its national laws and the fact that the Hungarian government has demonstrated willingness to hold bilateral discussions with its neighbours on issues of the law’s interpretation and implementation give me grounds for optimism about the resolution of any potential problems that it may raise.
Le fait que cette loi contienne une disposition - l’article 27 - qui établit la primauté de la législation communautaire sur les normes internes et le fait que le gouvernement hongrois a manifesté son ouverture aux discussions bilatérales avec les pays voisins concernant les questions relatives à leur interprétation et application nous poussent à envisager avec optimisme le règlement des éventuels problèmes que cette loi pourrait susciter.