Traduction de «into account whereas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

take (due/full) account of | take ... into consideration | take into account | with (due/full) regard for
prendre en compte | tenir (dûment/pleinement) compte de

bear artistic vision in mind | consider artistic vision | take artistic vision into account | taking artistic vision into account
prendre en compte une vision artistique

not taking into account [ without taking into account | without regard to | notwithstanding | regardless | other than ]
compte non tenu de

decide on flight cancellation or delay depending on weather conditions | take weather conditions into consideration | consider weather conditions | take weather conditions into account
tenir compte des conditions météorologiques

taking account of pre-trial detention | taking the period on remand into account | backdating the sentence to the time of remand
imputation de la détention avant jugement | imputation de la détention préventive

income to be taken into account
produits incorporables

address budgetary limits | take into account budgetary limits | comprehend budgetary limits | understand budgetary limits
comprendre des limites budgétaires

costs to be taken into account
charges incorporables

Guidance Document: Taking Privacy into Account Before Making Contracting Decisions
Document d'orientation : Prise en compte de la protection des renseignements personnels avant de conclure un marché

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]
Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

H. whereas draft Commission Regulation (EU) ./. of XXX amending Regulation (EC) No 692/2008 as regards emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 6) (hereafter ‘the draft measure’) states that for the purpose of establishing the quantitative real driving emission (RDE) requirements ‘statistical and technical uncertainties of the measurement procedures should be taken into account’; whereas the draft measure also allows for a margin ‘taking into account the additional measurement uncertainties related to the application of Portable Emission Measurement Systems (PEMS)’;
H. considérant que le projet de règlement (UE) n° ./.de la Commission du XXX modifiant le règlement (CE) n° 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (ci-après "le projet de mesure") dispose qu’aux fins de l’établissement des exigences quantitatives d'émission en conditions de conduite réelles (RDE) "les incertitudes statistiques et techniques des procédures de mesure devraient être prises en compte"; que le projet de mesure prévoit également une marge tenant compte des incertitudes de mesure supplémentaires liées à l’application de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS);

B. whereas tourism is a key potential growth area of the European economy, which generates over 10 % of the EU’s GDP if sectors linked to tourism are taken into account; whereas tourism is also a driver of substantial employment, as it directly employs 13 million workers and consequently accounts for at least 12 % of jobs in the EU;
B. considérant que le tourisme est un secteur clé de l'économie européenne qui possède un potentiel de croissance et qui génère plus de 10 % du PIB de l'Union si les secteurs liés au tourisme sont pris en compte; que le tourisme est également un moteur important de l'emploi car il emploie directement 13 millions de travailleurs, ce qui représente au moins 12 % de l'emploi dans l'Union;

Until the Liberals took office, transfers for health and education only took population into account, whereas the assistance plan took poverty into account.
Jusqu'à ce que les libéraux soient élus, les paiements de transfert au niveau de la santé et l'éducation tenaient compte de la population seulement. Pour ce qui est du régime d'aide sociale, on tenait compte de la pauvreté.

Bill C-46 also mandates that privacy interests be taken into account, whereas there is no guarantee that this will be the case when an accused already has possession of the victim's personal records.
Aux termes de ce projet de loi, les intérêts relatifs à la vie privée sont pris en compte alors qu'il n'existe aucune garantie à cet égard dans le cas d'un accusé déjà en possession de dossiers personnels appartenant à la victime.

A really inflexible bureaucratic program wouldn't necessarily take that into account, whereas maybe an EI account might.
Un programme bureaucratique inflexible risque de ne pas tenir compte de tous ces facteurs alors qu'un compte relié à l'assurance-emploi pourrait le faire.

The distinguishing criterion of related undertakings, according to which the turnover of other companies in the group is taken into account, whereas integration in a franchise structure is irrelevant, cannot justify the assumption that there is covert discrimination.
Le critère de distinction tiré de l’existence d’entreprises liées, en application duquel les chiffres d’affaires des autres sociétés du groupe étaient pris en compte, tandis que l’inclusion dans un système de franchise n’était pas prise en considération, ne permettrait pas de conclure à l’existence d’une discrimination dissimulée.

L. whereas bioenergy (including non-wood crops) is currently the second largest solar-derived commercial renewable energy source after hydropower, perhaps even the largest if non-commercial consumption is taken into account; whereas the Commission White Paper on renewable energies aims at doubling the share of renewable energy sources to 12% by 2010; and whereas the contribution of wood energy production is expected to triple,
L. considérant qu'à l'heure actuelle, la bioénergie (en ce compris les produits non ligneux) constitue la deuxième source d'énergie renouvelable commerciale dérivée du soleil après l'hydroélectricité, et qu'elle arrive peut-être en première position si l'on tient compte de la consommation non commerciale; que le livre blanc de la Commission sur les énergies renouvelables vise à doubler la part des sources d'énergie renouvelables pour la porter à 12 % d'ici 2010; que la contribution du bois à la production d'énergie devrait tripler,

The discretion is not qualified: The victim's age is not taken into account, whereas Canada has an age of criminal responsibility. That is not referred to in the bill.
La discrétion n'est pas qualifiée: on ne tient pas compte de l'âge de la victime alors qu'au Canada, il y a un âge pour la responsabilité criminelle - ceci n'est pas mentionné dans le projet de loi - et on ne tient pas compte de la manière dont il sera exécuté.