Traduction de «into account while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

take (due/full) account of | take ... into consideration | take into account | with (due/full) regard for
prendre en compte | tenir (dûment/pleinement) compte de

bear artistic vision in mind | consider artistic vision | take artistic vision into account | taking artistic vision into account
prendre en compte une vision artistique

not taking into account [ without taking into account | without regard to | notwithstanding | regardless | other than ]
compte non tenu de

decide on flight cancellation or delay depending on weather conditions | take weather conditions into consideration | consider weather conditions | take weather conditions into account
tenir compte des conditions météorologiques

taking account of pre-trial detention | taking the period on remand into account | backdating the sentence to the time of remand
imputation de la détention avant jugement | imputation de la détention préventive

income to be taken into account
produits incorporables

address budgetary limits | take into account budgetary limits | comprehend budgetary limits | understand budgetary limits
comprendre des limites budgétaires

costs to be taken into account
charges incorporables

Guidance Document: Taking Privacy into Account Before Making Contracting Decisions
Document d'orientation : Prise en compte de la protection des renseignements personnels avant de conclure un marché

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]
Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As production costs vary, especially for bioethanol, the Commission is investigating to what extent instruments can be refined to take this into account while respecting international trade rules..
Comme les coûts de production sont variables, en particulier pour le bioéthanol, la Commission étudie dans quelle mesure les instruments peuvent être perfectionnés afin de prendre en considération cet élément tout en respectant les règles du commerce international.

The fact whether or not the post to which the posted worker is temporarily assigned to carry out his/her work in the framework of the provision of services was filled by the same or another (posted) worker during any previous periods constitutes only one of the possible elements to be taken into account while making an overall assessment of the factual situation in case of doubt.
Le fait que le poste qu'occupe temporairement un travailleur détaché pour y accomplir son travail dans le cadre d'une prestation de services a ou non été occupé par le même ou un autre travailleur (détaché) au cours de périodes antérieures ne constitue qu'un des éléments qui peuvent être pris en compte dans l'évaluation globale de la situation de fait qu'il convient d'effectuer en cas de doute.

6. Points out that, unlike the President of the Commission, the President of the European Council is not accountable to Parliament, and that the organisation of debates in which he takes part should take this into account, while allowing Members other than the group chairs to talk to the President of the European Council; considers, however, that the written questions procedure does not seem appropriate;
6. rappelle qu'à la différence du président de la Commission, le président du Conseil européen n'est pas responsable devant le Parlement et que l'organisation des débats auxquels il participe doit en tenir compte, tout en permettant à des membres autres que les présidents de groupes de dialoguer avec le président du Conseil européen; estime, en revanche, que la procédure des questions écrites ne semble pas appropriée;

44. Stresses the need for a fully integrated European energy market by 2014; notes the importance of full implementation of the internal energy market legislation in all Member States and the need to ensure that no Member State or region remains isolated from the European gas and electricity networks after 2015; highlights the need to take the social impact and energy costs into account while making sure that energy prices are more transparent and better reflect costs, including environmental costs where these are not taken fully into account;
44. souligne la nécessité d'un marché européen de l'énergie totalement intégré d'ici à 2014; note l'importance de la mise en œuvre intégrale de la législation relative au marché intérieur de l'énergie dans tous les États membres, ainsi que la nécessité de faire en sorte qu'aucun État membre ni aucune région ne reste à l'écart des réseaux européens du gaz et de l'électricité au-delà de 2015; met en avant la nécessité de tenir compte des incidences sociales et des coûts de l'énergie tout en s'assurant que les prix de l'énergie sont plus transparents et reflètent mieux les coûts, notamment les coûts environnementaux lorsque ceux-ci ne sont pas pleinement pris en considération;

43. Stresses the need for a fully integrated European energy market by 2014; notes the importance of full implementation of the internal energy market legislation in all Member States and the need to ensure that no Member State or region remains isolated from the European gas and electricity networks after 2015; highlights the need to take the social impact and energy costs into account while making sure that energy prices are more transparent and better reflect costs, including environmental costs where these are not taken fully into account;
43. souligne la nécessité d'un marché européen de l'énergie totalement intégré d'ici à 2014; note l'importance de la mise en œuvre intégrale de la législation relative au marché intérieur de l'énergie dans tous les États membres, ainsi que la nécessité de faire en sorte qu'aucun État membre ni aucune région ne reste à l'écart des réseaux européens du gaz et de l'électricité au-delà de 2015; met en avant la nécessité de tenir compte des incidences sociales et des coûts de l'énergie tout en s'assurant que les prix de l'énergie sont plus transparents et reflètent mieux les coûts, notamment les coûts environnementaux lorsque ceux-ci ne sont pas pleinement pris en considération;

In all contacts with a competent authority operating within the context of criminal proceedings, and any service coming into contact with victims, such as victim support or restorative justice services, the personal situation and immediate needs, age, gender, possible disability and maturity of victims of crime should be taken into account while fully respecting their physical, mental and moral integrity.
Dans tous les contacts avec une autorité compétente intervenant dans le cadre d'une procédure pénale et avec tout service en contact avec les victimes, tel que les services d'aide aux victimes ou de justice réparatrice, la situation personnelle et les besoins immédiats, l'âge, le sexe, l'éventuel handicap et la maturité des victimes de la criminalité devraient être pris en compte tout en respectant pleinement leur intégrité physique, mentale et morale.

In all contacts with any competent authority operating within the context of criminal proceedings, and any service coming into contact with victims, such as victim support service or restorative justice service victims' personal situation and immediate needs, age, gender, possible disability and level of maturity should be taken into account while fully respecting their physical, mental and moral integrity.
Dans tous les contacts avec les autorités compétentes intervenant dans le cadre d'une procédure pénale et avec les services en contact avec les victimes, tels que les services d'aide aux victimes ou les services de justice réparatrice, la situation personnelle et les besoins immédiats des victimes, leur âge, leur sexe, leur éventuel handicap et leur degré de maturité devraient être pris en compte tout en respectant pleinement leur intégrité physique, mentale et morale.

‘In the event that such a stress test indicates a lower realisable value of collateral taken than would be permitted to be taken into account while making use of the Financial Collateral Comprehensive Method or the method described in paragraph 2 of this Article as appropriate, the value of collateral permitted to be recognised in calculating the value of exposures for the purposes of Article 111(1) shall be reduced accordingly’.
«Au cas où un tel scénario de crise mettrait en évidence, pour une sûreté prise, une valeur réalisable inférieure à celle qui pourrait être prise en compte en appliquant la méthode générale fondée sur les sûretés financières ou la méthode décrite au paragraphe 2 du présent article, selon le cas, la valeur de la sûreté dont il peut être tenu compte dans le calcul de la valeur des expositions aux fins de l’article 111, paragraphe 1, est réduite en conséquence».

Whereas risk capital cannot form the single most important element to take into account while designing the structure of tax systems care must be taken to avoid unintentional negative effects on this type of activity.
Bien que le capital-investissement ne soit pas l'élément le plus important à prendre en compte dans l'élaboration des régimes fiscaux, il faut veiller à ce que ces régimes n'aient pas d'effets négatifs involontaires sur cette activité.