Traduction de «into ten-t cef co-financing » (Anglais → Français) :

221. Demands the Commission to annually involve Parliament in due time into TEN-T/CEF co-financing, with information on the choice of transport infrastructure projects and amounts; asks the Commission to provide Parliament annually with lists of transport projects and amounts of co-financing through the regional and cohesion funds;
221. demande à la Commission d'associer chaque année, en temps opportun, le Parlement au cofinancement des RTE-T et du MIE, en lui fournissant des informations sur le choix des projets d'infrastructures de transport et les montants concernés; lui demande de lui communiquer chaque année la liste des projets d'infrastructures de transport et les montants de cofinancement au titre des fonds régionaux et de cohésion;

7. Demands the Commission to annually involve the European Parliament in due time into TEN-T/CEF co-financing, with information on the choice of transport infrastructure projects and amounts; asks the Commission to inform the European Parliament annually with lists of transport projects and amounts of co-financing through the regional and cohesion funds;
7. demande à la Commission de l'associer chaque année, en temps opportun, au cofinancement des RTE-T et du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, en lui fournissant des informations sur le choix des projets d'infrastructures de transport et les montants concernés; lui demande de lui communiquer chaque année la liste des projets d'infrastructures de transport et les montants de cofinancement au titre des fonds régionaux et de cohésion;

Within the framework of the TEN-T policy review launched in February 2009, a dedicated expert group was created to support the Commission and look into the issue of the funding strategy and financing perspectives for the TEN-T.
Dans le cadre du réexamen des politiques de RTE-T lancé en février 2009, un groupe spécialisé d'experts a été créé pour assister la Commission et examiner la question de la stratégie et des perspectives de financement pour le RTE-T.

As far as the TEN financing through the TEN-T budget is concerned, the new financial regulation entered into force in 1999.
En ce qui concerne le financement des RTE au titre du budget RTE-Transports, le nouveau règlement financier est entré en vigueur en 1999.

Since 2001, major legislative proposals were approved and are being put into practice such as the opening-up of rail freight transport to competition, the upgraded social conditions of road transport, the definition of 30 TEN priority projects, the creation of the European Single Sky, the strengthening of aviation passenger rights, the new road charging directive whose distance-based user charges can be channelled to the financing of infrastructure in some cases, the promotion of intermodal transport with the Marco Polo programme and the reinforcement of the legal framework in maritime safety.
Depuis 2001, d’importants projets législatifs ont été adoptés et sont actuellement mis en pratique : ouverture à la concurrence du fret ferroviaire ; amélioration des conditions sociales dans le secteur du transport routier ; définition de 30 projets prioritaires RTE ; création du ciel unique européen ; consolidation des droits des passagers du transport aérien ; nouvelle directive sur le péage routier introduisant une tarification en fonction de la distance dont les recettes peuvent, dans certains cas, être consacrées au financement d’infrastructures ; promotion du transport intermodal avec le programme Marco Polo ; et renforcement du cadre juridique en matière de sécurité maritime.

21. Encourages the Member States to explore synergies between cohesion policy financing and other sources of EU funding (such as for TEN-T, TEN-E, CEF, Horizon 2020, COSME and other programmes) as well as with financing provided by the European Investment Bank and the European Bank for Reconstruction and Development; urges the Member States to accelerate implementation and to simplify and improve access to the funds available in order to encourage SMEs, civil society organisations, local municipalities and other interested beneficiaries to make use of them;
21. encourage les États membres à étudier les synergies possibles entre les fonds de la politique de cohésion et, d'une part, les autres sources de financement de l'Union (pour le RTE-T, pour le RTE-E, pour le MIE, pour le programme Horizon 2020, pour le programme COSME et pour d'autres programmes) et, d'autre part, les fonds octroyés par la Banque européenne d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement; exhorte les États membres à accélérer la mise en œuvre des fonds disponibles et à simplifier et améliorer l'accès à ceux-ci afin d'inciter les PME, les organisations de la société civile, les collectivités locales et les autres bénéficiaires intéressés à y recourir;

This will leave enough time for the establishment of the first Union-wide list of projects of common interest, in view of their possible financing under the CEF, which will enter into force in 2014.
Ce délai sera suffisant pour permettre l'établissement de la première liste des projets d’intérêt commun pour l'ensemble de l’Union, en vue de leur financement éventuel au titre du MIE, dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2014.

Projects could also be divided into geographical sections, which could be co-financed either by ERFD/Cohesion Fund or TEN-funding.
Les projets pourraient aussi être segmentés en sections régionales, qui pourraient être cofinancées soit par le FEDER ou le Fonds de cohésion, soit par les fonds alloués aux RTE.