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Traduction de «into the house for debate until march » (Anglais → Français) :

The government introduced this bill back in December, I believe, but it did not come into the House for debate until March.

Le gouvernement a présenté ce projet de loi en décembre dernier, si je me souviens bien, mais ce n'est qu'en mars qu'il a été mis à l'étude à la Chambre.


The government House leader has not brought the bill back into the House for debate.

Le leader du gouvernement à la Chambre n'a pas soumis la question de nouveau à la Chambre.


This included a two-year renewal of the homelessness partnering strategy and existing housing programs until March 2011, and a commitment to maintain annual funding for housing and homelessness until March 2014.

Cela comprenait le renouvellement pour deux ans, soit jusqu'en mars 2011, de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance et des programmes de logement en place ainsi qu'un engagement à maintenir le financement annuel accordé au logement et à la lutte contre l'itinérance jusqu'en mars 2014.


Import duties should be fixed for the period from 3 March 2018 and should apply until new import duties are fixed and enter into force.

Il y a lieu de fixer les droits à l'importation pour la période à partir du 3 mars 2018, qui sont applicables jusqu'à ce qu'une nouvelle fixation entre en vigueur.


Import duties should be fixed for the period from 2 March 2018 and should apply until new import duties are fixed and enter into force.

Il y a lieu de fixer les droits à l'importation pour la période à partir du 2 mars 2018, qui sont applicables jusqu'à ce qu'une nouvelle fixation entre en vigueur.


This included a two-year renewal of Human Resources and Skills Development Canada’s homelessness partnering strategy, HPS, and Canada Mortgage and Housing Corporation’s affordable housing initiative and suite of housing renovation programs including the residential rehabilitation assistance program until March 31, 2011, as well as a commitment to maintain annual funding for housing and homelessness until March 31, 2014.

Cela comprenait le renouvellement pour deux ans de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, SPLI, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, de même que l’Initiative en matière de logement abordable et plusieurs programmes de rénovation de logement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement tels que le Programme d’aide à la remise en état des logements, jusqu’au 31 mars 2011, en plus du financement annuel accordé au logement et à la lutte contre l'itinérance jusqu’au 31 mars 2014.


For a transitional period until 1 March 2013, consignments of aquatic animals accompanied by animal health certificates issued in accordance with the models set out in Part A or B of Annex IV to Regulation (EC) No 1251/2008, and fishery products accompanied by animal health certificates issued in accordance with the model set out in Appendix IV of Annex VI to Regulation (EC) No 2074/2005, in their version prior to the amendments introduced by this Regulation, may be placed on the market or introduced into the Union ...[+++]

Pendant une période transitoire expirant le 1er mars 2013, les lots d’animaux aquatiques accompagnés de certificats zoosanitaires établis conformément aux modèles figurant à l’annexe IV, partie A ou B, du règlement (CE) no 1251/2008, et les produits de la pêche accompagnés de certificats sanitaires établis conformément au modèle figurant à l’appendice IV de l’annexe VI du règlement (CE) no 2074/2005 avant leur modification par le présent règlement, peuvent être mis sur le marché ou introduits dans l’Union, à condition qu’ils atteignent leur lieu de destination final avant cette date ...[+++]


This statement is not true. Does the President of Treasury Board acknowledge that Kevin McIntosh, who was an advisor to the current Leader of the Government in the House of Commons until March 2006, is now Vice-President of the lobbying firm Fleishman-Hilliard, and that David Salvatore, who was the legislative assistant to the current Minister of Citizenship and Immigration until March 2006, is today working for Prospectus?

Le président du Conseil du Trésor reconnaît-il que Kevin McIntosh, qui a été le conseiller de l'actuel leader du gouvernement à la Chambre jusqu'en mars 2006, est maintenant vice-président de la firme de lobbying Fleishman-Hilliard, et que David Salvatore, qui a été l'adjoint législatif de l'actuel ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration jusqu'en mars 2006, est aujourd'hui associé chez Prospectus?


The European Council of March 2007 emphasised that the Community is committed to transforming Europe into a highly energy-efficient and low greenhouse-gas-emitting economy and has decided that, until a global and comprehensive agreement for the period after 2012 is concluded, and without prejudice to its position in internationa ...[+++]

Le Conseil européen de mars 2007 a souligné que la Communauté est déterminée à faire de l’Europe une économie à haute efficacité énergétique et à faible taux d’émission de gaz à effet de serre et a décidé que, jusqu’à la conclusion d’un accord mondial global pour l’après-2012 et sans préjudice de la position qu’elle adoptera dans les négociations internationales, la Communauté prend de manière indépendante l’engagement ferme de réd ...[+++]


‘In the case of chicory and taking into account the latest data made available to it by the Member States until 31 March 2006, the Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 144(2), reallocate the national amounts set out in point K(2) of Annex VII and adapt the national ceilings set out in Annex VIII accordingly without changing the global amounts or the ceilings respectively’.

«En ce qui concerne la chicorée, compte tenu des données les plus récentes que les États membres lui fourniront jusqu'au 31 mars 2006, la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2, réaffecter les montants nationaux fixés au point k), paragraphe 2, de l'annexe VII et adapter en conséquence les plafonds nationaux fixés à l'annexe VIII, sans toutefois modifier les montants globaux ou les plafonds respectivement».




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Date index: 2024-06-19
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