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Traduction de «into with third countries have seen eu trawlers from spain » (Anglais → Français) :

Regulation (EU) No 576/2013 provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from another Member State or from territories or third countries unless they have received an anti-rabies vaccination that complies with the validity requirements set out in Annex III ...[+++]

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que les chiens, les chats et les furets ne peuvent pas être introduits dans un État membre depuis un autre État membre ou depuis des territoires ou des pays tiers à moins d’avoir fait l’objet d’une vaccination antirabique répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe III. Cependant, les mouvements à destination d’un État membre de jeunes chiens, chats et furets qui ne sont pas vaccinés ou ne répondent pas aux exigences de validité énoncées à l’annexe III dudit règlement et qui proviennent d’États membres ou de territoires ou de pays tiers inscrits sur la liste conformément à l’article 13 ...[+++]


In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission with respect to the list of Member States or parts thereof that have equivalent favourable status with regard to rabies and that are authorised to conclude mutual agreements to derogate from certain conditions applicable to the non-c ...[+++]

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des compétences d’exécution en ce qui concerne la liste des États membres ou parties d’États membres dont le statut au regard de la rage est favorable et qui sont autorisés à conclure des accords réciproques pour déroger à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, la liste des États membres classés conformément aux règles relatives aux mesures sanitaires de prévention de maladies et d’infections autres que la ra ...[+++]


2. Foods to which any of the flavouring substances listed in the Annex to this Regulation have been added, and which do not comply with the conditions set out in that Annex and which have been imported into the Union from a third country may be marketed until their date of minimum durability or use by date where the importer of ...[+++]

2. Les denrées alimentaires auxquelles l'une des substances aromatisantes énumérées à l'annexe du présent règlement a été ajoutée, qui ne satisfont pas aux conditions énoncées dans ladite annexe et qui ont été importées dans l'Union à partir d'un pays tiers, peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation si leur importateur peut démontrer qu'elles ont été expédiées du pays tiers concerné et étaient en route vers l'Union avant l'entrée ...[+++]


2. Foods to which any of the flavouring substances listed in the Annex to this Regulation have been added, and which do not comply with the conditions set out in that Annex and which have been imported into the Union from a third country may be marketed until their date of minimum durability or use by date where the importer of ...[+++]

2. Les denrées alimentaires auxquelles l'une des substances aromatisantes énumérées à l'annexe du présent règlement a été ajoutée, qui ne satisfont pas aux conditions énoncées dans ladite annexe et qui ont été importées dans l'Union à partir d'un pays tiers, peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation si leur importateur peut démontrer qu'elles ont été expédiées du pays tiers concerné et étaient en route vers l'Union avant l'entrée ...[+++]


Nevertheless, while contracts entered into with third countries have seen EU trawlers from Spain, Portugal, France, Ireland and, to a lesser extent Greece and the UK, deployed around the globe from the Southern Oceans to the North Pole, there has been rising concern at the exploitative nature of some of these agreements.

Néanmoins, tandis que des contrats conclus avec des pays tiers ont causé le déploiement de chalutiers européens d’Espagne, du Portugal, de France, d’Irlande et, dans une moindre mesure, de Grèce et du Royaume-Uni, aux quatre coins du globe, des mers du Sud au pôle Nord, de plus en plus d’inquiétudes ont été exprimées quant à l’exploitation qu’entraînent certains de ces accords.


Foods to which any of the flavouring substances listed in the Annex to this Regulation have been added, and which do not comply with the conditions set out in that Annex and which have been imported into the Union from a third country may be marketed until their date of minimum durability or use by date where the importer of suc ...[+++]

Les denrées alimentaires auxquelles l’une des substances aromatisantes énumérées en annexe du présent règlement a été ajoutée, qui ne satisfont pas aux conditions énoncées dans ladite annexe et qui ont été importées dans l’Union à partir d’un pays tiers, peuvent être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation si leur importateur peut démontrer qu’elles ont été expédiées du pays tiers concerné et étaient en route vers l’Union avant l’entrée en v ...[+++]


the readmission, in full respect of the law, and durable reintegration, into the third country concerned of persons who have illegally entered or remained on the territory of Member States or of persons who have unsuccessfully applied for asylum in the European Union or benefited from international protection there.

la réadmission dans le plein respect du droit et la réintégration durable dans le pays tiers concerné des personnes entrées ou séjournant illégalement sur le territoire d'un État membre ou des personnes dont la demande d'asile a été rejetée dans l'Union européenne ou qui y ont bénéficié d'une protection internationale.


- Subject to the provision of the necessary technical assistance, the orderly readmission (with the utmost respect for human rights) and durable reintegration, into the third country concerned, of persons who have illegally entered or remained on the territory of the European Union or of persons who have remained on the territory of the European Union while b ...[+++]

– la réadmission dans le respect du droit, et notamment le respect le plus strict des droits de l'homme, et la réintégration durable, dans le pays tiers concerné, des personnes entrées illégalement ou séjournant sur le territoire de l'Union européenne ou des personnes séjournant sur le territoire de l'Union européenne en bénéficiant d'une forme quelconque de protection internationale, en prévoyant pour ce faire l'assistance technique nécessaire.


– The readmission, in the full respect of law, and durable reintegration, into the third country concerned, of persons who have illegally entered or remained on the territory of the Member States or of persons who have unsuccessfully undergone an asylum procedure in the European Union or benefited from international protection there.

– la réadmission dans le plein respect du droit et la réintégration durable, dans le pays tiers concerné, des personnes entrées ou séjournant illégalement sur le territoire d'un État membre ou des personnes dont la demande d'asile a été rejetée dans l'Union européenne ou qui y ont bénéficié d'une protection internationale.


– The orderly readmission and durable reintegration, into the third country concerned, of persons who have illegally entered or remained on the territory of the European Union or of persons who have remained on the territory of the European Union while benefiting from any form of international protection.

– la réadmission dans le respect du droit et la réintégration durable, dans le pays tiers concerné, des personnes entrées illégalement ou séjournant sur le territoire de l'Union européenne ou des personnes séjournant sur le territoire de l'Union européenne en bénéficiant d'une forme quelconque de protection internationale.




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'into with third countries have seen eu trawlers from spain' ->

Date index: 2024-11-13
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