Traduction de «introduced similar bills » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

bill introduced by one or more members of Parliament
proposition de loi soumise par un ou plusieurs députés

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

treasury bills and similar debt instruments of public bodies
effets publics et valeurs assimilées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Liberal Party introduced similar bills on three separate occasions and its present position on Bill C-30 clearly proves that the Liberals are a value-free, principle-free, idea-free party that will accept and adopt whatever position they think is possible on the issue of the day.
Le Parti libéral a présenté des projets de loi analogues à trois reprises et sa position actuelle sur le projet de loi C-30 montre clairement que les libéraux sont un parti dénué de valeurs, dénué de principes et dénué d'idées qui est prêt à accepter et à adopter n'importe quelle position sur une question à l'ordre du jour.

Our government introduced similar bills twice, once in 2009 and once in 2010.
Notre gouvernement a présenté deux fois des projets de loi analogues, en 2009 et en 2010.

That said, instead of introducing a bill similar to Bill C-41, which had been amended, the government introduced Bill C-15, which was a step backwards.
Cela dit, au lieu de présenter une version semblable au projet de loi C-41, qui avait été amendé, on a préféré présenter une version qui faisait un par en arrière, soit le projet de loi C-15.

54. Points out the importance of reaching a balanced agreement within the Doha world trade negotiations in the field of agriculture, including measures to prevent further volatility of agricultural prices and food shortages, in order to ensure global food security; is committed to fully take into account the requirements for a successful round of trade negotiations; stresses the need to fully take into consideration the adjustments already introduced in recent CAP reforms and hopes to see similar adjustments made to the US Farm Bill;
54. souligne l'importance d'obtenir un accord équilibré dans le domaine agricole dans le cadre des négociations de Doha sur le commerce mondial, comportant notamment des mesures destinées à éviter à l'avenir la volatilité des prix agricoles et de nouvelles pénuries alimentaires, afin de garantir la sécurité alimentaire mondiale; a la volonté de tenir pleinement compte des exigences nécessaires à la réussite du cycle de négociations commerciales; souligne la nécessité de prendre intégralement en considération les ajustements déjà introduits par les récentes réformes de la PAC et souhaite voir des ajustements similaires apportés à la loi agricole des États-Unis;

It is for this precise reason that our government, many months ago, originally introduced a bill very similar to the bill now before the House; that is, we introduced a bill dealing with the DNA data bank.
C'est pour cette raison précise que notre gouvernement, il y a des mois, a présenté un projet de loi très semblable à celui dont la Chambre est saisie, c'est-à-dire un projet de loi établissant une banque de données génétiques.

Ontario and Quebec have introduced similar bills.
L'Ontario et le Québec ont déposé des projets de loi semblables.