Vertaling van "introduction could lead " (Engels → Frans) :

Some procedural improvements have taken place which could lead to greater transparency in the procedures, such as in particular the introduction of a possibility for the judges at the SCC to organise a hearing of the candidates for President of the Court.
Certaines améliorations procédurales ont eu lieu, qui pourraient conduire à une plus grande transparence des procédures, notamment l’introduction de la possibilité pour les juges de la CSC d'organiser une audition des candidats à la fonction de président de la Cour.

The open method of coordination could lead to the introduction by local authorities of flexible and innovative participatory mechanisms and to the spread of regional and national youth councils which are open to young people who are not necessarily active in organisations.
La méthode ouverte de coordination pourrait déboucher sur la mise en place, par les autorités locales, de mécanismes participatifs souples et innovants et par la généralisation de conseils régionaux et nationaux de jeunesse, également ouverts aux jeunes qui ne sont pas dans des organisations.

Second, that injunction could potentially undermine freedom of information, since that system might not distinguish adequately between unlawful content and lawful content, with the result that its introduction could lead to the blocking of lawful communications.
D’autre part, l'injonction risquerait de porter atteinte à la liberté d’information, puisque ce système risquerait de ne pas distinguer suffisamment le contenu illicite du contenu licite, de sorte que son déploiement pourrait avoir pour effet d’entraîner le blocage des communications à contenu licite.

However, it is the government's position that the introduction of firearms at the border is unnecessary and could lead to the escalation of violence instead of the resolution of differences.
Cependant, le gouvernement est d'avis que l'usage d'armes à feu à la frontière n'est pas nécessaire, voire qu'il pourrait provoquer une escalade de la violence au lieu du règlement des différends.

Secondly, the injunction could potentially undermine freedom of information since that system might not distinguish adequately between unlawful content and lawful content, with the result that its introduction could lead to the blocking of lawful communications.
D'autre part, l'injonction risquerait de porter atteinte à la liberté d'information puisque ce système risquerait de ne pas suffisamment distinguer entre un contenu illicite et un contenu licite, de sorte que son déploiement pourrait avoir pour effet d'entraîner le blocage de communications à contenu licite.

(7) The introduction of a Union MRV system is expected to lead to emission reductions of up to 2% compared to business-as-usual and aggregated net costs reductions of up to 1.2 billion EUR by 2030 as it could contribute to the removal of market barriers, in particular those related to the lack of information about ship efficiency. This reduction of transport costs should facilitate international trade.
(7) L’instauration d’un système MRV au niveau de l’Union devrait entraîner une réduction des émissions de près de 2 % par rapport à une situation inchangée, ainsi que des économies nettes agrégées de près de 1,2 milliard d’euros d’ici à 2030 étant donné qu'un tel système pourrait contribuer à l’élimination des obstacles commerciaux, en particulier ceux liés au manque d’informations sur l’efficacité énergétique des navires. Cette réduction des coûts de transport devrait faciliter le commerce international.

In addition to the outcry from the cultural community, the financial sector is saying that the introduction of subjective factors in the approval of tax credits will only create further uncertainty, which could lead to the withdrawal of some funding.
En plus du tollé de protestations provenant du milieu culturel, le secteur du financement croit que l'introduction d'éléments subjectifs dans les examens d'approbation des crédits d'impôt apporte une incertitude supplémentaire, qui pourrait mener au retrait de certains financements.

This Title shall not provide a basis for the introduction by the Union of any measure which could lead to a distortion of competition or contains tax provisions or provisions relating to the rights and interests of employed persons.
Le présent titre ne constitue pas une base pour l'introduction, par l'Union, de quelque mesure que ce soit pouvant entraîner des distorsions de concurrence ou comportant des dispositions fiscales ou relatives aux droits et intérêts des travailleurs salariés.

Could you explain what process could lead to the introduction of a sixth principle?
Est-ce que vous pourriez nous expliquer quel serait le processus pour insérer un sixième principe?