Traduction de «investigate marine incidents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conduct maritime accident investigation activities | investigate maritime incidents | investigate marine incidents | investigate maritime accidents
enquêter sur des accidents maritimes

Investigations into Incidents Involving Offenders
Enquêtes sur les incidents dans lesquels sont impliqués des délinquants

Reportable Marine Incident
Incident maritime à signaler

Code for the investigation of marine casualties and incidents
Code de l’OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer

analyse animal related incidents | iinvestigate animal related occurrence | inspect animal related incident | investigate animal related incidents
enquêter sur des incidents impliquant des animaux

security incident investigation [ investigation of security incidents ]
enquête sur les incidents de sécurité [ enquête sur les incidents relatifs à la sécurité ]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

Global Investigation of Pollution in the Marine Environment | GIPME [Abbr.]
Enquête globale sur la pollution du milieu marin | Etude mondiale de la pollution dans le milieu marin | GIPME [Abbr.]

Global Investigation of Pollution in the Marine Environment | GIPME [Abbr.]
Etude mondiale de la pollution dans le milieu marin | GIPME [Abbr.]

Ordinance of 23 November 1994 on the Investigation of Aviation Accidents and Serious Incidents [ IAAO ]
Ordonnance du 23 novembre 1994 relative aux enquêtes sur les accidents d'aviation et sur les incidents graves [ OEAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Normally with marine incidents there is sufficient time during the investigative procedures to make a charge, an appropriate charge, under the appropriate act.
Normalement, dans les cas d'incidents maritimes, l'enquête dure suffisamment longtemps pour que l'on puisse porter les accusations appropriées sous le régime de la loi applicable.

The Canadian mandate to investigate incidents is more explicit than ours, and your coverage of marine accidents and incidents is a little broader than ours.
Le mandat du bureau canadien en matière d'enquête sur les accidents est plus explicite que le nôtre et sa compétence un peu plus étendue en matière d'accidents et d'incidents maritimes.

Under directive 2009/18/EC on the investigation of accidents in the maritime transport sector, the Commission has to adopt a common methodology for investigating marine casualties and incidents to be followed by investigative bodies when carrying out safety investigations.
Conformément à la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes, la Commission doit adopter une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer, qui doit être suivie par les organismes d'enquête lorsqu'ils mènent les enquêtes de sécurité.

The directive requires that Member States establish an impartial permanent investigative body, endowed with the necessary powers, and staffed by suitably qualified investigators, competent in matters relating to marine casualties and incidents.
La directive demande aux États membres d'établir un organisme d'enquête permanent et impartial, doté des compétences nécessaires et composé d'enquêteurs dûment qualifiés dans les domaines touchant aux accidents et incidents de mer.

4. When carrying out safety investigations, the investigative body shall follow the common methodology for investigating marine casualties and incidents developed pursuant to Article 2(e) of Regulation (EC) No 1406/2002.
4. Lorsqu'il mène les enquêtes de sécurité, l'organisme d'enquête suit la méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer, définie conformément à l'article 2, point e), du règlement (CE) no 1406/2002.

Any relevant lessons drawn from accident investigations should be taken into account in the development or modification of a common methodology for investigating marine casualties and incidents.
Il convient de prendre en considération toutes les leçons pertinentes tirées des analyses des enquêtes sur les accidents lors de l'élaboration ou de la modification de la méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer.

In particular, the Commission should be empowered to amend this Directive in order to apply subsequent amendments to the international conventions, protocols, codes and resolutions related thereto and to adopt or modify the common methodology for investigating marine casualties and incidents.
Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier la présente directive afin d'y appliquer les modifications ultérieures apportées aux conventions internationales, protocoles, codes et résolutions y afférents, et à adopter ou à modifier la méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer.

Account should be taken of the Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents annexed to Resolution A.849(20) of the IMO Assembly of 27 November 1997 (hereinafter referred to as the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents), which provides for implementation of a common approach to the safety investigation of marine casualties and incidents and for cooperation between States in identifying the contributing factors leading to marine casualties and incidents.
Il convient de tenir compte du code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer annexé à la résolution A.849(20) de l'Assemblée de l'OMI du 27 novembre 1997 (ci-après dénommé «code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer»), qui prévoit la mise en œuvre d'une approche commune pour la conduite des enquêtes de sécurité sur les accidents et incidents de mer et la coopération entre les États en vue d'identifier les facteurs à l'origine de tels événements.

Council Directive 1999/35/EC of 29 April 1999 on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services (5) requires Member States to define, in the framework of their respective legal systems, a legal status that will enable them and any other substantially interested Member State to participate, to cooperate in, or, where provided for under the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents, to conduct any marine casualty or incident investigation involving a ro-ro ferry or high-speed passenger craft.
La directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse (5) prévoit l'obligation pour les États membres de définir, dans le cadre de leurs systèmes juridiques respectifs, un statut juridique leur permettant, à eux et à tout autre État membre ayant d'importants intérêts en jeu, de participer, coopérer ou, dans les cas prévus par le code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer, procéder à toute enquête sur les accidents ou incidents de mer impliquant un transbordeur roulier ou un engin à passagers à grande vitesse.

This board is an independent federal body responsible for investigating marine, rail, air and pipeline accidents and incidents.
Ce bureau est un organisme fédéral indépendant chargé de mener des enquêtes sur les accidents et incidents maritimes, ferroviaires, aéronautiques et de pipelines.