Traduction de «investigate maritime accidents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conduct maritime accident investigation activities | investigate maritime incidents | investigate marine incidents | investigate maritime accidents
enquêter sur des accidents maritimes

conduct road accident investigations | investigate car accidents | carry out investigations of automobile accidents | investigate road accidents
enquêter sur des accidents de la route

investigate air accidents | investigate aviation accidents | examine aircraft accidents | investigate aircraft accidents
enquêter sur des accidents d'avion

traffic accident reconstructionist | reconstructionist | traffic accident investigator | technical accident investigator
spécialiste en reconstitution | spécialiste de la reconstitution des collisions | enquêteur en collision | enquêteuse en collision | analyste en enquête de collision | technicien en collision | technicienne en collision | reconstitutionniste

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act [ Canadian Aviation Safety Board Act | Transportation Accident Investigation Board Act ]
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports [ Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne | Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents ]

Aviation Safety Investigation Division [ Aircraft Accident Investigation Division ]
Division des enquêtes sur la sécurité aérienne

Accident Investigation Report Coding Form
Formule de codage des Rapports d'enquêtes d'accidents

Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau
Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]

Ordinance of 23 November 1994 on the Investigation of Aviation Accidents and Serious Incidents [ IAAO ]
Ordonnance du 23 novembre 1994 relative aux enquêtes sur les accidents d'aviation et sur les incidents graves [ OEAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They lay down the basic principles governing investigations into accidents including the establishment of an independent body to carry out such investigations in the maritime transport sector and required Member States to bring these into force before 17 June 2011.
Elles posent les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents, prévoient la mise en place d'un organisme indépendant pour mener ces enquêtes dans le secteur du transport maritime et imposent aux États membres de les faire entrer en vigueur avant le 17 juin 2011.

Directive 2009/18/EC lays down the basic principles governing investigations into accidents in the maritime transport sector.
La directive (CE) 2009/18 établit les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur maritime.

Under directive 2009/18/EC on the investigation of accidents in the maritime transport sector, the Commission has to adopt a common methodology for investigating marine casualties and incidents to be followed by investigative bodies when carrying out safety investigations.
Conformément à la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes, la Commission doit adopter une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer, qui doit être suivie par les organismes d'enquête lorsqu'ils mènent les enquêtes de sécurité.

(22) Any conclusions drawn from analyses of existing accident reports which may be of use in the prevention of future disasters and the improvement of maritime safety in the European Union should be taken into account in the development or modification of a common methodology for investigating maritime accidents .
(22) Il convient de prendre en considération toutes les conclusions tirées des analyses des rapports d'accident déjà établis et pouvant être utiles pour la prévention de nouvelles catastrophes et l'amélioration de la sécurité maritime dans l'Union européenne lors de l'élaboration ou de la modification d'une méthodologie commune pour enquêter sur les incidents maritimes.

In the field of safety investigations , the Agency has the specific task of facilitating cooperation between the Member States and the Commission in the development, with due regard to the different legal systems in the Member States, of a common methodology for investigating maritime accidents according to agreed international principles.
Dans le domaine des enquêtes sur les accidents, l'Agence a pour tâche spécifique de faciliter la coopération entre les États membres et la Commission dans l'élaboration, compte dûment tenu des différents systèmes juridiques existant dans les États membres, d'une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents maritimes répondant à des principes convenus au niveau international.

The development of a joint methodology for investigating maritime accidents, as attributed to the Agency by Regulation (EC) No 1406/2002, should enable it to incorporate the new elements obtained from the analysis of the conclusions of the investigations carried out, with potential positive implications for improving maritime safety.
L'élaboration d'une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents maritimes, qui incombe à l'Agence en vertu du règlement (CE) n° 1460/2002, doit lui permettre d'incorporer les enseignements tirés de l'analyse des conclusions des recherches menées et susceptibles de contribuer à l'amélioration de la sécurité maritime.

It shall facilitate cooperation between the Member States and the Commission, with due regard to the different legal systems in the Member States, in the development of a common methodology for investigating maritime accidents according to agreed international principles, in the provision of support to the Member States in activities concerning investigations related to serious maritime accidents, and in the carrying out of an analysis of existing accident investigation reports.
elle facilite la coopération entre les États membres et la Commission dans l'élaboration, compte dûment tenu des différents systèmes juridiques existant dans les États membres, d'une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents maritimes répondant à des principes convenus au niveau international, en soutenant les États membres dans les activités relatives aux enquêtes portant sur des accidents maritimes graves, et en procédant à l'analyse des rapports d'enquête déjà établis sur les accidents;

Provide technical assistance to the Commission in the development and follow-up of EU legislation in the field, including monitoring visits in Member States; Work with Member States and accession countries in the organisation of training activities and provide them with technical advice in implementing the relevant Community acquis; Assist Member States affected by pollution from ships; Boost co-operation on the setting-up of a European vessel traffic monitoring and information system; Elaborate common methods of maritime accident investigations; Provide objective and reliable information in the field of maritime safety and maritime traffic.
fournir une assistance technique à la Commission pour l'élaboration et le suivi de la législation européenne en la matière, notamment les visites de contrôle dans les États membres ; collaborer avec les États membres et les pays candidats à l'adhésion pour l'organisation d'activités de formation et leur fournir des conseils techniques pour la mise en oeuvre de l'acquis communautaire pertinent ; aider les États membres touchés par des problèmes de pollution par les navires ; encourager la coopération visant à mettre en place un système européen de suivi du trafic des navires et d'information ; élaborer des méthodes communes pour les enquêtes relatives aux accidents maritimes ; fournir des informations objectives et fiables dans le domaine de la sécurité maritime et du trafic maritime.

it shall facilitate cooperation between the Member States and the Commission in the development, with due regard to the different legal systems in the Member States, of a common methodology for investigating maritime accidents according to agreed international principles, in the provision of the support of the Member States in activities concerning investigations related to serious maritime accidents, and in the carrying out of an analysis of existing accident investigation reports;
elle facilite la coopération entre les États membres et la Commission dans l'élaboration, compte dûment tenu des différents systèmes juridiques existant dans les États membres, d'une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents maritimes répondant à des principes convenus au niveau international, en soutenant les États membres dans les activités relatives aux enquêtes portant sur des accidents maritimes graves, et en procédant à l'analyse des rapports d'enquête déjà établis sur les accidents ;

The right of the host State to participate in accident investigations will end the present undesirable situation where flag States have the monopoly of investigations on maritime accidents.
Le droit des Etats d'accueil de participer aux enquêtes sur les accidents mettra fin à la fâcheuse situation actuelle où les Etats du pavillon ont le monopole des enquêtes sur les accidents maritimes.