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Vertaling van "investigated had already " (Engels → Frans) :

The operation is not yet completed but, by mid 2010, 26 of the some 90 suspects investigated had already been charged.

L'opération n'est pas encore terminée, mais à la mi-2010, 26 des quelque 90 suspects ayant fait l'objet d'une enquête avaient déjà été inculpés.


Since the investigation revealed that aid had already been disbursed from 2011, the Commission then assessed the compatibility of the aid directly under Article 107(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which allows Member States to grant aid for the development of certain economic activities provided it does not unduly affect competition and trade between Member States.

Comme l'enquête a révélé que l'aide avait déjà été versée dès 2011, la Commission a dû apprécier la compatibilité de ladite aide directement sur la base de l'article 107, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui permet aux États membres d'octroyer des aides destinées au développement de certaines activités économiques, quand elles n'altèrent pas de manière indue les conditions de la concurrence et des échanges entre États membres.


Consideration should be given to entrust such coordinating role to Europol, whose Criminal Assets Bureau has already had considerable success in assisting financial investigators.

La possibilité devrait être étudiée de confier ce rôle de coordination à Europol, dont le Criminal Assets Bureau a déjà aidé, avec un taux de réussite considérable, les enquêteurs financiers.


The operation is not yet completed but, by mid 2010, 26 of the some 90 suspects investigated had already been charged.

L'opération n'est pas encore terminée, mais à la mi-2010, 26 des quelque 90 suspects ayant fait l'objet d'une enquête avaient déjà été inculpés.


Even if the claimant’s argumentation would be correct in relation to certain facts that were indeed the same during both the original and current investigations, namely in relation to GT Enterprise’s land use right agreement, the following can be noted. The current review established additional other facts that — even though they had already existed during the original investigation — were not disclosed at that time by GT Enterpris ...[+++]

Même si l’argumentation du groupe est correcte pour certains faits qui étaient effectivement identiques lors de l’enquête initiale et de la présente enquête, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au droit d’occupation des sols de GT Enterprise, il convient de noter, d’une part, que le présent réexamen a établi d’autres éléments qui, bien qu’existant lors de l’enquête initiale, n’ont pas été communiqués à ce moment-là par GT Enterprise, par exemple le fait que le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement du personnel de la société et, d’autre part, que la situation de la société a aussi ...[+++]


The fact that in the investigation procedure which preceded the formal main investigation procedure in the present case the Commission had already five years earlier issued a negative decision within the meaning of Article 7(5) of Regulation 659/1999/EC has no influence on this assessment, as that negative decision closed the previous investigation procedure only in part.

Il a considéré qu’il était à cet égard sans importance qu’une décision négative, au sens de l’article 7, paragraphe 5, du règlement no 659/1999, soit déjà intervenue cinq ans auparavant pour clôturer la procédure d’examen qui a précédé l’actuelle procédure formelle d’examen, parce que cette clôture n’était selon lui que partielle.


I realize now the reason was because the order to terminate the investigation had already been given by Inspector Paul Roy, that most of the people had been sent back to their home bases, and that Sergeant Frizzell had been required to produce his final report.

Je comprends maintenant pourquoi, étant donné que l'inspecteur Paul Roy avait déjà donné l'ordre de mettre fin à l'enquête, que la plupart des gens avaient été renvoyés à leur service d'attache et que le sergent Frizzell devait, quant à lui, remettre son rapport final.


The investigation revealed that a significant number of the companies on the list had already been invited to cooperate during the sampling exercise but had chosen not to do so at that time.

L’enquête a révélé qu’un nombre important des sociétés figurant sur la liste avait déjà été invité à coopérer durant l’échantillonnage mais avait décliné l’invitation à l’époque.


The first occasion on which you appear to have made a proactive indication to him that you had commenced an investigation was in a letter dated July 18, after the date on which the investigation had already commenced.

La première fois que vous semblez lui avoir donné une indication proactive de votre enquête était dans une lettre en date du 18 juillet, c'est-à-dire après la date à laquelle l'enquête a été ouverte.


According to TMK, it failed to cooperate during the original investigation mainly because of the significant internal changes which had already begun to take place within the group during the original investigation period.

TMK a affirmé ne pas avoir été en mesure de coopérer à l’enquête initiale en raison essentiellement de changements internes importants qui avaient commencé à se produire au sein du groupe durant la période d’enquête initiale.




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Date index: 2024-03-28
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