Traduction de «investigating three suspected » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conduct interviews in cases of alleged breach of animal related legislation | interview suspects and witnesses in relation to animal welfare investigations | interview parties in relation to animal welfare investigation | interview parties in relation to animal welfare investigations
interroger des parties prenantes dans le cadre d’enquêtes sur le bien-être animal

Maternal care for (suspected) damage to fetus by:amniocentesis | biopsy procedures | haematological investigation | intrauterine contraceptive device | intrauterine surgery
Soins maternels pour lésions fœtales (présumées) résultant de:amniocentèse | biopsie | dispositif intra-utérin | examens hématologiques | intervention chirurgicale intra-utérine

Investigation and management of (suspected) cervical incompetence in a nonpregnant woman
Recherche et soins d'une béance cervicale (soupçonnée) chez une femme non enceinte

to investigate cases of suspected infringement of these principles
instruire les CAS d'infraction présumée à ces principes

crime analysis and suspect profiling software [ investigative software | detective software ]
enquêteur informatique [ logiciel d'enquête policière ]

Internal investigations into alleged or suspected employee misconduct
Enquêtes internes portant sur l'inconduite présumée ou supposée d'un employé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The three investigations that are now being opened complement the e-commerce sector inquiry and other pending investigations into suspected anticompetitive practices in e-commerce and into the distribution practices of clothing company Guess, as they aim to tackle potential barriers to online and offline cross-border trade stemming from licensing practices implemented by the companies concerned.
Les trois enquêtes ouvertes aujourd'hui complètent l'enquête sectorielle sur le commerce électronique et d'autres enquêtes en cours sur des pratiques anticoncurrentielles présumées dans le commerce électronique et des pratiques de distribution de l'entreprise d'habillement Guess, étant donné qu'elles visent à s'attaquer aux obstacles potentiels aux échanges transfrontières en ligne et hors ligne générés par des pratiques de licence mises en œuvre par les entreprises concernées.

The Commission is investigating three suspected anti-competitive practices in Central and Eastern Europe.
La Commission enquête sur trois pratiques anticoncurrentielles soupçonnées en Europe centrale et orientale.

The practices subject to the three investigations may constitute one or more suspected infringements of Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union and Article 53 of the Agreement on the European Economic Area.
Les pratiques faisant l'objet des trois enquêtes peuvent constituer une ou plusieurs infractions présumées à l'article 101 du TFUE et à l'article 53 de l'accord sur l'Espace économique européen.

The common link between them is that during the police investigation, three persons, a pedophile, a murder suspect, and an estranged husband were discovered to have surreptitiously surveyed their targets.
Ce que ces trois enquêtes ont de commun, c'est que la police a découvert que les trois suspects, un pédophile, une personne soupçonnée de meurtre et un ex-conjoint se livraient à l'observation furtive de leur proie.

When there are reasonable grounds to suspect that a vessel has committed a serious offence, as defined in the agreement, and that the flag state has failed to act or take the necessary action, after three working days, the inspecting state may take steps, including bringing the vessel to port to pursue the investigation.
Lorsqu'il y a des raisons évidentes de croire qu'un bateau a commis une grave infraction-comme définie dans l'Entente-et que l'État du pavillon a omis d'intervenir ou de prendre les mesures requises après trois journées ouvrables, l'État inspecteur peut prendre les mesures, y compris amener le bateau au port pour poursuivre l'enquête.

In the period 2010-2012, Cyprus recorded 174 such marriages and Portugal 144; in the same period, Poland refused 2 (out of a total of 391) applications for residence cards on these grounds; the Czech Republic recorded 51 such marriages in 2012 and 22 between January and July 2013; in 2012, Denmark identified 8 marriages of convenience and Finland refused 10 (out of a total of 650) visa applications on these grounds; in 2012-2013 Sweden refused the right of residence in 30 cases on grounds related to marriages of convenience and document fraud (out of 26 546 residence applications); the Netherlands had identified 368 marriages of convenience (out of 550 marriages investigated in three pilot projects) since 2007; Ireland recorded 9 marriages of convenience in 2010; between May and October 2011, the UK rejected, based on concerns about the authenticity of marriages, 176 applications for EEA family permits (out of 256 cases where abuse was suspected and which represent approximately 2 % of the applications received in this period); finally, Estonia and Romania indicated that they had not identified any marriages of convenience in the period January 2011–July 2013 and since January 2007 respectively.
Entre 2010 et 2012, Chypre a enregistré 174 mariages de ce type et le Portugal, 144; durant la même période, la Pologne a refusé 2 demandes de cartes de séjour (sur un total de 391) pour ce motif; la République tchèque a répertorié 51 mariages de ce type en 2012 et 22 entre janvier et juillet 2013; en 2012, le Danemark a recensé 8 mariages de complaisance et la Finlande a refusé 10 demandes de visa (sur un total de 650) pour cette raison; en 2012-2013, la Suède a refusé d’accorder le droit de séjour dans 30 cas pour des motifs liés à des mariages de complaisance et la fraude documentaire (sur 26 546 demandes de séjour); les Pays-Bas ont constaté 368 mariages de complaisance (sur 550 mariages qui ont fait l’objet d’enquêtes dans le cadre de trois projets pilotes) depuis 2007; l'Irlande a relevé 9 mariages de complaisance en 2010; entre mai et octobre 2011, le Royaume-Uni a rejeté, en se fondant sur des préoccupations liées à l’authenticité des mariages, 176 demandes de titre familial EEE (sur 256 cas dans lesquels un abus était suspecté et qui représentent environ 2 % des demandes reçues durant la période); enfin, l’Estonie et la Roumanie ont indiqué qu’elles n’avaient pas constaté de mariages de complaisance respectivement entre janvier 2011 et juillet 2013 et depuis janvier 2007.

M. whereas on 3 September 2009, two months after it ordered the retrial of three suspects acquitted in February this year, Russia's Supreme Court ordered a new investigation into the 2006 murder of Anna Politkovskaya,
M. considérant que, le 3 septembre 2009, deux mois après avoir ordonné que trois suspects acquittés en février de cette année soient rejugés, la Cour suprême de Russie a ordonné une nouvelle enquête sur le meurtre d'Anna Politkovskaïa en 2006,

When a transitional jobs fund grant was put into a trust fund to help a failing company in the Prime Minister's riding and someone eventually got $1.19 million from the suspect trust fund, which later proved to be illegal; when that someone was Claude Gauthier who had already purchased land from the Prime Minister's golf course and donated $10,000 to the Prime Minister's election campaign; when the business then being run by Gauthier got the money and laid off all but 62 of the original 115 employees for a net job loss of 53 jobs, all this done in the name of job creation; when Mr. Gauthier had already received a $6 million CIDA government contract; when another $11,000 got into the hands of René Fugère, a man who was under RCMP investigation for doing illegal lobbying for three other companies; when, in a memo to a department official, one of the human resources minister's staff instructed that the dollar amounts given to the two hotels in the Prime Minister's riding had to be artificially inflated to “keep the same amounts suggested by the Prime Minister during discussions with the promoters”.
Voici des faits: une subvention du Fonds du Canada pour la création d'emplois a été versée dans un fonds de fiducie pour venir en aide à une société en difficulté dans la circonscription du premier ministre et une personne a fini par obtenir 1,19 million de dollars de ce fonds louche, qui s'est par la suite révélé être de nature illégale; cette personne se nomme Claude Gauthier et avait déjà acquis un terrain provenant du parcours de golf du premier ministre et versé 10 000 $ à la campagne électorale de ce dernier; l'entreprise alors dirigée par Gauthier a obtenu l'argent et a mis à pied la totalité de l'effectif sauf 62 des 115 employés originaux, ce qui s'est traduit par une perte nette de 53 emplois, tout cela au nom de la création d'emplois; M. Gauthier avait déjà obtenu un marché gouvernemental de 6 millions de dollars de l'ACDI; un autre montant de 11 000 $ a abouti dans les mains de René Fugère, homme qui faisait l'objet d'une enquête de la GRC pour s'être adonné à des manoeuvres de couloirs illégales au nom de trois autres entreprises; dans une note adressée à un fonctionnaire du ministère, un des membres du cabinet de la ministre des Ressources humaines a donné ordre que le montant accordé aux deux hôtels situés dans la circonscription du premier ministre soit artificiellement gonflé pour «correspondre au montant avancé par le premier ministre pendant des discussions avec les promoteurs».

The Commission proceedings The Commission brought the proceedings against the three producers following surprise investigations in March 1989 at a number of soda ash producers who were suspected of infringing EEC competition rules.
La procédure suivie par la Commission La Commission a engagé la procédure contre les trois producteurs à la suite de vérifications effectuées sans préavis en mars 1989 auprès d'un certain nombre de producteurs de soude qu'elle suspectait d'enfreindre les règles de concurrence de la Communauté.