Vertaling van "investment losses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allowable business investment loss
perte déductible au titre d'un placement d'entreprise

investment loss
perte de placement

business investment loss
perte au titre d'un placement d'entreprise

BIL | business investment loss
perte au titre d'un placement d'entreprise

cumulative net investment loss | CNIL
perte nette cumulative sur placement | PNCP

unrealised losses on investments
moins-values non réalisées sur placements

losses on the realisation of investments
pertes provenant de la réalisation des placements

Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.
Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.

profit-loss on sale of investments
profit-perte de la vente des placements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That loss should be distinguished from an investment loss for investors resulting from a decrease in the value of assets as a consequence of an investment decision.
Cette perte est à distinguer d'une perte sur un investissement subie par des investisseurs du fait de la baisse de la valeur d'actifs résultant d'une décision d'investissement.

Dissuasive action has an immediate impact on sellers, be they justified or not: loss of sales opportunity for the particular item, time investment in mandatory training or additional security measures; loss of special trust status, leading to lowered consumer trust and, thus, to lower average selling prices; sales restrictions limiting business could lead to surplus stocks, lost investments, economic losses; permanent suspensions might put whole businesses (and therefore their employees and business partners) at risk.
Les mesures dissuasives, justifiées ou non, ont une incidence directe sur les vendeurs, en termes de perte d'opportunités de vente pour l'objet en question, de temps passé à suivre des formations obligatoires ou à appliquer des mesures de sécurité supplémentaires, ou encore de perte de statut particulier de vendeur de confiance, réduisant la confiance des consommateurs et, par conséquent, les prix de vente moyens. Par ailleurs, une restriction des ventes peut avoir pour conséquence des stocks excédentaires, des investissements perdus ou des pertes économiques; une suspension permanente peut mettre en péril l'ensemble de l'activité (avec les conséquences potentielles que cela entraîne pour les salariés et les partenaires commerciaux).

(2) For the purposes of this Part, the taxable Canadian life investment income of a life insurer for a taxation year is the amount, if any, by which its Canadian life investment income for the year exceeds the total of its Canadian life investment losses for the 20 taxation years immediately preceding the year, to the extent that those losses were not deducted in computing its taxable Canadian life investment income for any preceding taxation year.
(2) Pour l’application de la présente partie, le revenu imposable de placements en assurance-vie au Canada d’un assureur sur la vie pour une année d’imposition correspond à l’excédent éventuel de son revenu de placements en assurance-vie au Canada pour l’année sur le total de ses pertes de placements en assurance-vie au Canada pour les 20 années d’imposition précédentes, dans la mesure où ces pertes n’ont pas été déduites dans le calcul de son revenu imposable de placements en assurance-vie au Canada pour toute année d’imposition antérieure.

(i) does not exceed the amount (in subsection 80(4) referred to as the debtor’s “ordinary non-capital loss at that time for the year”) that would be the relevant loss balance at that time for the obligation and in respect of the debtor’s non-capital loss for the year if the description of E in the definition “non-capital loss” in subsection 111(8) were read without reference to the expression “the taxpayer’s allowable business investment loss for the year”, and
(i) d’une part, ne dépasse pas le montant (appelé « perte autre qu’en capital ordinaire » au paragraphe (4)) qui constituerait le solde de pertes applicable, à ce moment, quant à la dette et à la perte autre qu’une perte en capital du débiteur pour l’année s’il n’était pas tenu compte du passage « sa perte déductible au titre d’un placement d’entreprise » à l’élément E de la formule figurant à la définition de « perte autre qu’une perte en capital » au paragraphe 111(8),

the taxpayer had no income other than income described in any of subparagraphs 115(1)(a)(i) to (vi), the taxpayer’s only taxable capital gains, allowable capital losses and allowable business investment losses were from dispositions of taxable Canadian property (other than treaty-protected property) and the taxpayer’s only other losses were losses from the duties of an office or employment performed by the taxpayer in Canada and businesses (other than treaty-protected businesses) carried on by the taxpayer in Canada.
le seul revenu du contribuable était celui visé à l’un des sous-alinéas 115(1)a)(i) à (vi), ses seuls gains en capital imposables, seules pertes en capital déductibles et seules pertes déductibles au titre de placements d’entreprise résultaient de la disposition de biens canadiens imposables (sauf des biens protégés par traité) et ses seules autres pertes étaient des pertes résultant des fonctions d’une charge ou d’un emploi qu’il exerce au Canada et d’entreprises (sauf des entreprises protégées par traité) qu’il y exploite.

(c) a taxpayer’s allowable business investment loss for a taxation year from the disposition of any property is 1/2 of the taxpayer’s business investment loss for the year from the disposition of that property.
c) la perte déductible au titre d’un placement d’entreprise d’un contribuable, pour une année d’imposition, résultant de la disposition d’un bien est égale à la moitié de la perte au titre d’un placement d’entreprise que ce contribuable a subie, pour l’année, à la disposition du bien.

(c) the only losses for the year referred to in paragraph 3(d) were losses from duties of an office or employment performed by the person in Canada and businesses (other than treaty-protected businesses) carried on by the person in Canada and allowable business investment losses in respect of property any gain from the disposition of which would, because of this subsection, be included in computing the person’s taxable income earned in Canada,
c) si les seules pertes pour l’année visées à l’alinéa 3d) étaient des pertes résultant des fonctions d’une charge ou d’un emploi que la personne exerce au Canada et d’entreprises (sauf des entreprises protégées par traité) qu’elle y exploite et des pertes déductibles au titre de placements d’entreprise relatives à des biens dont la disposition donnerait naissance à des gains qui, par l’effet du présent paragraphe, seraient inclus dans le calcul de son revenu imposable gagné au Canada,

1. Without prejudice to Article 20(1), when providing advice on an insurance-based investment product, the insurance intermediary or insurance undertaking shall also obtain the necessary information regarding the customer’s or potential customer’s knowledge and experience in the investment field relevant to the specific type of product or service, that person’s financial situation including that person’s ability to bear losses, and that person’s investment objectives, including that person’s risk tolerance, so as to enable the insurance intermediary or the insurance undertaking to recommend to the customer or potential customer the insurance-based investment products that are suitable for that person and that, in particular, are in accordance with that person’s risk tolerance and ability to bear losses.
1. Sans préjudice de l’article 20, paragraphe 1, lorsqu’il ou elle fournit des conseils sur un produit d’investissement fondé sur l’assurance, l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance se procure également les informations nécessaires sur les connaissances et l’expérience du client ou du client potentiel dans le domaine d’investissement dont relève le type spécifique de produit ou de service, la situation financière de cette personne, y compris sa capacité à subir des pertes, et ses objectifs d’investissement, y compris sa tolérance au risque, pour être ainsi en mesure de recommander au client ou au client potentiel les produits d’investissement fondés sur l’assurance adéquats et, en particulier, ceux qui sont adaptés à sa tolérance au risque et à sa capacité à subir des pertes.

2. When providing investment advice or portfolio management the investment firm shall obtain the necessary information regarding the client’s or potential client’s knowledge and experience in the investment field relevant to the specific type of product or service, that person’s financial situation including his ability to bear losses, and his investment objectives including his risk tolerance so as to enable the investment firm to recommend to the client or potential client the investment services and financial instruments that are suitable for him and, in particular, are in accordance with his risk tolerance and ability to bear losses.
2. Lorsqu’elle fournit des conseils en investissement ou des services de gestion de portefeuille, l’entreprise d’investissement se procure les informations nécessaires concernant les connaissances et l’expérience du client ou du client potentiel en matière d’investissement en rapport avec le type spécifique de produit ou de service, sa situation financière, y compris sa capacité à subir des pertes, et ses objectifs d’investissement, y compris sa tolérance au risque, de manière à pouvoir lui recommander les services d’investissement et les instruments financiers qui lui conviennent et, en particulier, sont adaptés à sa tolérance au risque et à sa capacité à subir des pertes.

‘realised loss on investments’, representing loss on the disposal of investments,
«moins-values réalisées sur placements», qui représentent les pertes subies lors de la cession de placements,