Vertaling van "investment promotion scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

investment promotion scheme
programme de promotion des investissements

investment promotion schemes
programmes de promotion des investissements

investment promotion [ investment incentive | investment support ]
promotion des investissements [ encouragement à l'investissement | relance de l'investissement ]

Working Party on the Promotion and Protection of New Energy Investment within the Community ( Energy Investment Promotion Group )
Groupe de travail Promotion et protection des nouveaux investissements énergétiques dans la Communauté ( Groupe de promotion des investissements énergétiques )

Targeted Export Promotion Scheme [ Targeted Export Promotion Program ]
Targeted Export Promotion Scheme [ Targeted Export Promotion Program ]

investment guarantee scheme
système de garantie des investissements

ASEAN Cooperation and Joint Approaches in Agriculture and Forest Products Promotion Scheme
Mémorandum d'accord sur la coopération et les approches communes des pays de l'ANASE dans le cadre du plan de promotion des produits agricoles et forestiers

Export and Investment Promotion
Promotion des exportations / Place économique

Federal Act of 23 June 2006 on Collective Capital Investment Schemes | Collective Investment Schemes Act [ CISA ]
Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Loi sur les placements collectifs [ LPCC ]

Ordinance of 22 November 2006 on Collective Investment Schemes | Collective Investment Schemes Ordinance [ CISO ]
Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Ordonnance sur les placements collectifs [ OPCC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Calls on the Member States to invest in schemes which address the root causes of radicalisation, including educational programmes, promoting integration, social inclusion, dialogue, participation, equality, tolerance and understanding among different cultures and religions, and rehabilitation programmes;
6. demande aux États membres d'investir dans des programmes qui abordent les causes profondes de la radicalisation, notamment des programmes éducatifs, la promotion de l'intégration, l'inclusion sociale, le dialogue, la participation, l'égalité, la tolérance et la compréhension entre différentes cultures et religions et des programmes de réadaptation;

This may be the case, for example, where the biofuel production equals the amount of additional production achieved through investments in improved productivity above levels which would have otherwise been achieved, in the absence of such productivity-promoting schemes, or where biofuel production takes place on land where direct land-use change occurred without significant negative impacts on pre-existing ecosystem services delivered by that land, including protection of carbon stocks and biodiversity.
Cela peut, par exemple, être le cas lorsque la production de biocarburants équivaut à la production supplémentaire obtenue grâce à des investissements dans une amélioration de la productivité allant au-delà des niveaux qui auraient normalement été atteints en l'absence de tels systèmes destinés à favoriser la productivité, ou lorsque le biocarburant est produit sur des terres où des changements directs dans l'affectation des sols se sont produits sans que cela ait eu un impact négatif significatif sur les fonctions écosystémiques préexistantes de ces terres, y compris la protection des stocks de carbone et de la biodiversité.

The agreement establishes a broader, reciprocal and negotiated scheme that will allow for the progressive liberalisation of trade in goods and services, public tendering and investment promotion.
L'accord établit un schéma plus vaste, réciproque et négocié qui permettra une libération progressive des échanges de biens et de services, la passation de marchés publics et la promotion de l'investissement.

These alleged subsidies consist of benefits for industries located in export processing zones/export oriented units; the advance authorisation scheme; the duty entitlement passbook scheme; the export promotion capital goods scheme; the export credit scheme; the focus market scheme; the focus product scheme; the capital investment incentive scheme of the Government of Gujarat; the Gujarat sales tax incentive scheme; the Gujarat electricity duty exemption scheme and the West Bengal incentive scheme.
Ces subventions présumées résultent: du régime de prestations en faveur d’industries situées dans des zones franches pour l’exportation/unités axées sur l’exportation, du régime des autorisations préalables, du régime de crédits de droits à l’importation, du régime des droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, du régime de crédits à l’exportation, du régime des marchés cibles, du régime des produits cibles, du régime d’encouragement à l’investissement en capital des pouvoirs publics du Gujarat, du régime d’exonération de la taxe sur les ventes de l’État du Gujarat, du régime d’exonération de la taxe sur l’électricité de l’État du Gujarat et du régime d’incitations de l’État du Bengale occidental.

The Ministry of Economy and Transport will give a grant on the basis of the scheme ‘HU 1/2003 — Earmarked Scheme for Investment Promotion’ (9).
le ministère de l’économie et des transports va octroyer l’aide sur la base du régime «HU 1/2003 — Régime spécifique d’incitation à l’investissement» (9).

In the Decision to initiate the formal investigation procedure, the Commission concluded that the financial support given by the Hungarian authorities to IBIDEN Hungary Gyártó Kft. on the basis of the existing regional aid schemes (HU 1/2003 ‘Earmarked Scheme for Investment Promotion’ and N 504/2004 ‘Development Tax Benefit’) in the form of a grant and a tax credit constitutes State aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty.
Dans sa décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, la Commission est parvenue à la conclusion que l’aide octroyée par les autorités hongroises en faveur d’IBIDEN Hungary Gyártó Kft. sous la forme d’une aide directe et d’incitants fiscaux dans le cadre des régimes d’aides à finalité régionale existantes (HU 1/2003 «Régime spécifique d’incitation à l’investissement» et «avantage fiscal en faveur du développement») constitue une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE.

51. Encourages EU businesses to recognise the investment and tourism potential of all of Kashmir, and in particular the existence of a highly motivated workforce; suggests that European businesses might enter into joint ventures with local companies and that investment insurance schemes be created to boost investor confidence; calls on all parties to support and facilitate the representation of the respective chambers of commerce at international trade fairs in the European Union in order to allow them to promote their products for export;
51. encourage les entreprises de l'Union européenne à reconnaître le potentiel de tout le Cachemire en termes d'investissements et de tourisme, en particulier l'existence d'une main-d'œuvre hautement motivée; suggère que les entreprises européennes s'associent à des entreprises locales pour créer des sociétés conjointes, et que des régimes de garantie des investissements soient créés de manière à accroître la confiance des investisseurs; invite toutes les parties à soutenir et à favoriser la représentation de leurs chambres de commerce respectives dans les foires commerciales internationales organisées dans l'Union européenne de manière à leur permettre de promouvoir leurs produits d'exportation;

40. Encourages EU businesses to recognise the investment and tourism potential of all of Kashmir, and in particular the existence of a highly motivated workforce; suggests that European businesses might enter into joint ventures with local companies and that investment insurance schemes be created to boost investor confidence; calls on all parties to support and facilitate the representation of the respective chambers of commerce at international trade fairs in the European Union in order to allow them to promote their products for export;
40. encourage les entreprises de l'Union européenne à reconnaître le potentiel de tout le Cachemire en termes d'investissements et de tourisme, en particulier l'existence d'une main-d'œuvre hautement motivée; suggère que les entreprises européennes s'associent à des entreprises locales pour créer des sociétés conjointes, et que des régimes d'assurance des investissements soient créés de sorte à accroître la confiance des investisseurs; invite toutes les parties à soutenir et à favoriser la représentation des chambres de commerce respectives dans les foires commerciales internationales organisées dans l'Union européenne de manière à leur permettre de promouvoir leurs produits d'exportation;

However, regarding the aid of ESP 500 000 per job created, which was supposedly based on the June 1982 investment promotion scheme, the Commission found that the scheme laid down a maximum grant of ESP 400 000 per job created and that the Navarre authorities had exceeded the ceiling.
Toutefois, la Commission a considéré qu'en accordant une subvention de 500 000 pesetas espagnoles par poste de travail créé, subvention qui était censée se baser sur le régime de juin 1982 d'encouragement des investissements, lequel en plafonnait le montant à 400 000 pesetas espagnoles, les autorités de Navarre avaient dépassé les limites fixées par ledit régime.