A depositary shall, in accordance with the national law of the investment company’s home Member State, be liable to the investment company and the unit-holders for any loss suffered by them as a result of its unjustifiable failure to perform its obligations, or its improper performance of them.
Le dépositaire est responsable, selon le droit national de l’État membre d’origine de la société d’investissement, à l’égard de la société d’investissement et des porteurs de parts, de tout préjudice subi par eux et résultant de l’inexécution injustifiable ou de la mauvaise exécution de ses obligations.