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Vertaling van "investor would choose " (Engels → Frans) :

If a Member State chooses to intervene in a bank as a private investor would do, then such an intervention would not constitute state aid and falls outside of EU State aid control.

Lorsqu'un État membre décide d’intervenir dans une banque comme le ferait un investisseur privé, cette intervention ne constitue pas une aide d'État et échappe au contrôle des aides d'État exercé par l'UE.


Without state aid - If a Member State chooses to intervene in a bank as a private investor would do, then such an intervention would not constitute state aid.

Sans aide d’État - Si un État membre décide d’intervenir dans une banque comme le ferait un investisseur privé, cette intervention ne constitue pas une aide d'État.


Private investors faced with such a situation would also consider all other options — including the liquidation or run-down (81) — and choose the one which is financially the most advantageous.

Des investisseurs privés confrontés à cette situation doivent également envisager toutes les autres possibilités — y compris celle de renoncer à leur investissement ou de le réduire (81) — et choisir celle qui s'avère être la solution la plus saine sur le plan financier.


To answer Member States' claims that these capital injections cannot be considered as aid as they are merely fulfilling a legal obligation, the MEIP Communication provides that private investors faced with such a situation would consider all other options — including the liquidation or run-down (119) — and choose the one which is financially the most advantageous.

En réponse aux affirmations des États membres selon lesquelles ces apports de capitaux ne doivent pas être considérés comme des aides car ils répondent simplement à une obligation légale, la communication susmentionnée prévoit que des investisseurs commerciaux confrontés à une telle situation doivent également envisager toutes les autres possibilités — y compris celle de liquider leur investissement ou de le réduire de toute autre manière (119) — et choisir la solution la plus saine sur le plan financier.


As such a transfer of title would cost the company dearly, it hardly seems likely to imagine that a rational investor would choose such a solution.

Étant donné que ce transfert de titre de propriété serait très coûteux pour la société, il n'est guère concevable qu'un investisseur raisonnable opterait pour cette solution.


The Liberals would completely ignore the tax revenue losses experienced by the federal and provincial governments, nor would they remove the tax incentive for business and investors to choose the income trust structure over corporate structure.

Le grand défaut de la solution de remplacement des libéraux, c'est qu'elle ne met absolument pas sur le même pied les fiducies de revenu et les entreprises. Les libéraux ne tiendraient aucun compte des pertes de recettes fiscales des gouvernements fédéral et provinciaux et ils n'élimineraient pas les incitatifs fiscaux qui amènent les entreprises et les investisseurs à opter pour les fiducies de revenu plutôt que pour les entreprises classiques.


In closing, if we do not take action and establish a policy, both for Quebec and Canada, that would allow this type of case to be processed within a maximum of 24 months—we believe that to be the longest period our investors are willing to tolerate—we run the risk that the most sophisticated and affluent investors will go elsewhere, and Canada will only choose second-tier investors, without meaning to be derogatory.

En conclusion, si l'on ne réagit pas afin d'élaborer une politique, tant pour le Québec que pour le fédéral, permettant de s'assurer du traitement de ce type de dossiers en 24 mois maximum — c'est le seuil de tolérance de nos investisseurs, selon nous —, on s'expose à ceci: les investisseurs les plus sophistiqués et nantis iront ailleurs, et le Canada ne sélectionnera que les investisseurs de deuxième niveau, sans être péjoratif.


Clearly, this would have a severely negative impact on small investors who choose to invest in real estate.

Cela aurait clairement de graves répercussions sur les petits investisseurs qui choisissent d'investir dans l'immobilier.




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Date index: 2021-03-26
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