Vertaling van "investor-driven' firms would " (Engels → Frans) :

1. Without prejudice to the right of the competent authority under Article 69(2) to demand suspension or removal of a financial instrument from trading, an investment firm or a market operator operating an MTF or an OTF may suspend or remove from trading a financial instrument which no longer complies with the rules of the MTF or an OTF unless such suspension or removal would be likely to cause significant damage to the investors’ interests or the orderly functioning of the market.
1. Sans préjudice du droit de l’autorité compétente d’exiger la suspension ou le retrait d’un instrument financier de la négociation conformément à l’article 69, paragraphe 2, une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché exploitant un MTF ou un OTF peut suspendre ou retirer de la négociation tout instrument financier qui n’obéit plus aux règles du MTF ou de l’OTF, sauf si une telle suspension ou un tel retrait est susceptible d’affecter d’une manière significative les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché.

before its exclusion, the investment firm or third party made alternative compensation arrangements ensuring that investors and UCITS would enjoy cover that is at least equivalent to that offered by the officially recognised scheme and that the characteristics of such alternative compensation arrangements are equivalent to those of the officially recognised scheme;
avant son exclusion, l'entreprise d'investissement ou le tiers a mis en place d'autres modalités d'indemnisation garantissant que les investisseurs et les OPCVM bénéficient d'une couverture au moins équivalente à celle qu'offre le système officiellement reconnu, les caractéristiques de ces autres modalités d'indemnisation étant équivalentes à celles du système officiellement reconnu;

[26] Social economy enterprises include co-operatives, mutuals, associations and foundations and act in circumstances that 'investor-driven' firms would find less lucrative.
[26] Les entreprises de l'économie sociale comprennent les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations et opèrent dans des circonstances jugées peu lucratives par les entreprises pilotées par les investisseurs.

In particular, a rational investor holding only 51 % of a firm would have at least asked the other shareholders to provide financing in proportion to their shareholding in HSY.
En particulier, un investisseur rationnel ne détenant que 51 % d’une société aurait à tout le moins demandé aux autres actionnaires d’accorder un financement proportionnel à leur part d’actions dans HSY.

(3) At the time of its adoption, Directive 97/9/EC complemented Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field to ensure that each Member State would set up an investor-compensation system to guarantee a harmonised minimum level of protection, at least for small investors, in the event of an investment firm being unable to meet its obligations to its clients.
(3) Lorsqu'elle a été adoptée, la directive 97/9/CE venait compléter la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières . L'objectif était que chaque État membre crée un système d'indemnisation des investisseurs afin de garantir, au moins aux petits investisseurs, un niveau minimal harmonisé de protection en cas d'incapacité d'une entreprise d'investissement d'honorer ses obligations vis-à-vis de ses clients.

Social economy enterprises, accounting for nearly 8% of private sector jobs in Europe, [76] are often able to survive and provide quality services in circumstances that 'investor-driven' firms would find less lucrative.
Les entreprises de l'économie sociale, qui représentent près de 8% des emplois du secteur privé en Europe [76], sont souvent aptes à survivre et à fournir des services de qualité dans des circonstances jugées moins lucratives par les entreprises pilotées par des investisseurs.

This effect will be greatest for retail customers because firms would no longer be permitted to offer better prices to retail customers than to competitors. At present, firms are able to offer better prices to retail clients because these investors are unlikely to have information about the market which the investment firm does not.
Cet effet sera le plus important pour les investisseurs individuels non professionnels, dans la mesure où les entreprises ne seront plus autorisées à offrir des meilleurs prix aux investisseurs individuels non professionnels qu'à leurs concurrents. À l'heure actuelle, les entreprises peuvent proposer de meilleurs prix aux clients non professionnels, parce que ces investisseurs ne risquent pas de disposer d'informations sur le marché dont elles ne disposeraient pas.

The ISD should not require records to be kept of every action by investment firms, since this would not contribute to investor protection and would add significantly to costs of investment services.
La DSI ne devrait pas exiger des entreprises d'investissement de conserver les enregistrements de toutes leurs actions car cela ne contribuerait pas à la protection des investisseurs et augmenterait considérablement le coût des services d'investissements.

(8) Whereas, therefore, every Member State should be required to have an investor-compensation scheme or schemes to which every such investment firm would belong; whereas each scheme must cover money and instruments held by an investment firm in connection with an investor's investment operations which, where an investment firm is unable to meet its obligations to its investor clients, cannot be returned to the investor; whereas this is entirely without prejudice to the rules and procedures applicable in each Member State as regards the decisions to be taken in the event of the insolvency or winding-up of an investment firm;
(8) considérant que tous les États membres devraient dès lors être tenus de disposer d'un système ou de systèmes d'indemnisation des investisseurs, dont seraient membres toutes ces entreprises d'investissement; que le système doit couvrir les fonds ou instruments que détient une entreprise d'investissement en relation avec les opérations d'investissement d'un investisseur et qui, au cas où une entreprise d'investissement ne serait pas en mesure d'honorer ses engagements à l'égard de ses clients investisseurs ne peuvent être restitués à l'investisseur; que cela ne préjuge en aucune façon les règles et procédures applicables dans chaque État membre pour les décisions à prendre en cas d'insolvabilité ou de liquidation d'une entreprise d'investissement;

(5) Whereas small investors will therefore be able to purchase investment services from branches of Community investment firms or on the basis of the cross-border provision of services as confidently as from domestic investment firms, in the knowledge that a harmonized minimum level of protection would be available to them in the event of an investment firm being unable to meet its obligations to its investor clients;
(5) considérant que les petits investisseurs pourront donc acquérir des services d'investissement auprès des succursales d'entreprises d'investissement de la Communauté ou dans le cadre d'une prestation transfrontalière de services, avec la même confiance que s'ils s'adressaient à une entreprise nationale, sachant qu'ils bénéficieraient d'un niveau harmonisé de protection au cas où une entreprise d'investissement ne serait pas en mesure d'honorer ses engagements à l'égard de ses clients investisseurs;