Vertaling van "investors holding accounts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hold | account hold | check hold | cheque hold
blocage

Investors' Indemnity Account
Compte d'indemnisation placement [ compte d'indemnisation des épargnants | compte d'indemnisation d'acheteurs de titres de placement ]

hold accountable for [ hold liable for ]
tenir responsable de

nominated holding account
compte de dépôt désigné

Public Service investor's account
Compte de placement du service civil

SDR holdings account | SDR account
compte DTS

operator holding account | OHA [Abbr.]
compte de dépôt d'exploitant

Party holding account
compte de dépôt de la Partie | compte de dépôt de partie

buy-and-hold investor
investisseur à long terme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the action is proportionate taking into account the nature of the risks identified, the level of sophistication of investors or market participants concerned and the likely effect of the action on investors and market participants who may hold, use or benefit from the financial instrument, structured deposit or activity or practice.
les mesures sont proportionnées, compte tenu de la nature des risques détectés, du niveau de connaissances des investisseurs ou des participants au marché concernés et de l’effet probable des mesures sur les investisseurs et les participants au marché qui peuvent détenir ou utiliser l’instrument financier, le dépôt structuré ou l’activité ou la pratique financière, ou en bénéficier.

To maintain a high standard of investor protection, investment firms depositing financial instruments held on behalf of their clients into an account or accounts opened with a third party should exercise all due skill, care and diligence in the selection, appointment and periodic review of the third party and of the arrangements for the holding and safekeeping of those financial instruments.
Afin de maintenir une norme élevée de protection des investisseurs, les entreprises d'investissement qui déposent les instruments financiers qu'elles détiennent au nom de leurs clients sur un ou plusieurs comptes ouverts auprès d'un tiers devraient agir avec toute la compétence, tout le soin et toute la diligence requis pour la sélection et la désignation de ce tiers, ainsi que pour le réexamen périodique de cette décision et des dispositions régissant la détention et la conservation de ces instruments financiers.

The frequency of the commercials being aired varied by market size and location. d) No future television commercials to promote the TFSA are planned at present. Question No. 76 Hon. John McCallum: Regarding the Government of Germany’s use of an informant to ascertain the names of foreign investors holding accounts with the Liechtenstein LGT Group: (a) did the Government of Canada pay any sum of money to the Government of Germany, or any other government, to obtain the identity of the Canadian citizens or residents whose name appeared on that list and, if so, how much; (b) without breaching the privacy rights of any individual, how many Canadian names appeared on that list; (c) is the Canada Revenue Agency (CRA) granting those individuals who are listed the opportunity to pursue a voluntary disclosure; (d) if the answer to (c) is yes, will, or have, individuals who approached the CRA only after media reports surfaced about the breach of privacy at the LGT Group be considered eligible for a voluntary disclosure; (e) if the answer to (d) is yes, is it the policy of the CRA to allow tax payers to avail themselves of the voluntary disclosure program once they could reasonable be aware that the CRA may be pursuing an audit; (f) how many of the listed individuals have approached the CRA with a voluntary disclosure; (g) how many individuals has the CRA begun to audit from the list of LGT Group clients; and (h) how many individuals has the CRA begun to prosecute from the list of LGT Group clients?
Leur fréquence de diffusion variait selon la taille et l’emplacement des marchés. d) Pour le moment, aucune autre campagne publicitaire télévisée n’est prévue afin d’assurer la promotion du CELI. Question n 76 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne le recours à un informateur par le gouvernement de l'Allemagne pour obtenir le nom d'investisseurs étrangers ayant des comptes avec le Groupe LGT, du Liechtenstein: a) le gouvernement du Canada a-t-il payé le gouvernement de l'Allemagne ou tout autre gouvernement pour obtenir l'identité de citoyens ou de résidents canadiens faisant partie de la liste et, dans l'affirmative, combien a-t-il payé; b) sans porter atteinte aux droits à la protection des renseignements personnels de quiconque, combien y a-t-il de Canadiens dans la liste; c) l'Agence du revenu du Canada (ARC) donne-t-elle aux personnes faisant partie de la liste l'occasion de faire une divulgation volontaire; d) si la réponse à c) est positive, les personnes qui ont communiqué avec l'ARC uniquement après que les médias aient commencé à parler de la violation de la vie privée au sein du Groupe LGT ont-elles été ou seront-elles jugées admissibles au programme de divulgation volontaire; e) si la réponse à d) est positive, est-ce pratique courante pour l'ARC d'autoriser les contribuables à se prévaloir du programme de divulgation volontaire une fois qu'ils pourraient raisonnablement savoir que l'ARC pourrait être en train de procéder à une vérification; f) combien de personnes faisant partie de la liste ont-elles communiqué avec l'ARC pour faire une divulgation volontaire; g) pour combien de personnes faisant partie de la liste l'ARC a-t-elle commencé à faire des vérifications; h) combien de personnes faisant partie de la liste l'ARC a-t-elle commencé à poursuivre?

The disclosure of payments to governments should provide civil society and investors with information to hold governments of resource-rich countries to account for their receipts from the exploitation of natural resources.
Le rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements devrait fournir à la société civile et aux investisseurs des informations qui obligeraient les gouvernements des pays riches en ressources à rendre des comptes sur les recettes provenant de l’exploitation de ressources naturelles.

We have agreed that the accounting standard setters should improve standards for the valuation of financial instruments based on their liquidity and investors' holding horizons, while reaffirming the framework of fair value accounting.
Nous avons convenu que les organismes de normalisation comptable devraient améliorer les normes d'évaluation des instruments financiers en fonction de leur liquidité et des prévisions des investisseurs sur leurs avoirs, tout en réaffirmant le cadre de comptabilité à la valeur actuelle.

The depositary should be responsible for the proper monitoring of the AIF’s cash flows, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the AIF, or to the AIFM acting on behalf of the AIF, is booked correctly on accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF for the safe-keeping of the assets of the AIF, including the holding in custody of financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books and all financial instruments that can be physically delivered to the depositary, and for the verification of ownership of all other assets by the AIF or the AIFM on behalf of the AIF.
Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux financiers du FIA et, plus particulièrement, de veiller à ce que l’argent de l’investisseur et l’argent appartenant au FIA ou, le cas échéant, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, soient inscrits correctement sur des comptes ouverts au nom du FIA ou, au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA, ou, au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA en ce qui concerne la garde des actifs du FIA, y compris de la conservation des instruments financiers qui peuvent être inscrits sur un compte de titres ouvert dans les livres du dépositaire et de tous les instruments financiers qui peuvent être livrés physiquement au dépositaire, et de la vérification de la propriété de tous les autres actifs par le FIA ou le gestionnaire pour le compte du FIA.

2. The competent authorities may allow an investment firm which executes investors' orders for financial instruments to hold such instruments for its own account if the following conditions are met:
2. Les autorités compétentes peuvent permettre à des entreprises d'investissement qui exécutent des ordres d'investisseurs portant sur des instruments financiers de détenir de tels instruments pour compte propre si les conditions suivantes sont remplies:

The Commission at this stage does not share the Italian argument that the proposed injection of capital is the action of any ordinary market investor and does not constitute a state aid on the grounds that: - the capital injection is made by IRI - the private investors holding 10 per cent of Alitalia do not seem prepared to follow IRI's lead. - the injection of 1500 billion lire in 1997 is not covered by the sort of guarantees a private investor might be expected to demand. - the company is, on its own admission, in a difficult financial situation and the restructuring plan does not take sufficient account of subsequent market developments.
La Commission à ce stade ne partage pas l'analyse des autorités italiennes selon laquelle l'injection en capital proposée ne constitue pas une aide d'État mais est compatible à celle qu'adopterait tout investisseur privé aux conditions normales du marché. En effet : - l'injection de capital est faite par l'IRI et les investisseurs privés qui détiennent 10 % d'Alitalia ne semblent pas préparés à suivre l'exemple de celui-ci ; - l'injection de 1 500 milliards de lires en 1997 n'est pas couverte par le genre de garanties qu'un investisseur privé peut être amené à exiger; - de son propre aveu, la compagnie est dans une situation financière difficile et le plan de restructuration ne tient pas suffisamment compte de l'évolution ultérieure du marché.