Vertaling van "investors located " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

end investor | individual investor | non-professional investor | retail investor | small investor
investisseur de détail | investisseur final

investor relations supervisor | investors relation manager | investor relations director | investor relations manager
chargé de relations investisseurs | chargé de relations investisseurs/chargée de relations investisseurs | chargée de relations investisseurs | responsable de la communication financière

investor | seed capital investor | angel investors | venture capitalist
investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque

individual investor [ retail investor | personal investor ]
épargnant [ particulier | investisseur particulier | investisseur individuel | investisseur de détail ]

ethical investor [ social investor | socially responsible investor ]
investisseur éthique [ investisseur responsable sur le plan social ]

Refocusing the Immigrant Investor Program [ Refocusing the Immigrant Investor Program: Report of the Immigrant Investor Program Advisory Panel ]
Nouvelle orientation du Programme d'immigration des investisseurs [ Nouvelle orientation du Programme d'immigration des investisseurs : rapport du Comité consultatif sur le Programme d'immigration des investisseurs ]

angel investor | private capital investor | business angel investor | business angel | angel | invisible venture capitalist
investisseur providentiel | investisseuse providentielle | apporteur de capitaux providentiels | apporteuse de capitaux providentiels | investisseur tuteur | investisseuse tutrice | bonne fée des affaires | tuteur d'entreprise | tutrice d'entreprise | ange | ange des affaires | ange financier | ange gardien | ange investisseur | business angel | BA

property entrepreneur | real estate entrepreneurs | investor in real estate | real estate investor
conductrice d'opérations immobilières | directeur de la promotion immobilière | monteur d'opérations immobilières/monteuse d'opérations immobilières | promoteur-constructeur

angel | angel investor | business angel | informal investor
investisseur individuel | investisseur privé | investisseur providentiel

Office for Foreign Investors | Office for foreign Investors in Wallonia | OFI [Abbr.]
Agence pour les investisseurs étrangers en Wallonie | OFI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The 2014 EU Survey on Industrial RD Investment trends is based on an extended sample of the top 1000 RD investors located in the EU.
L'enquête 2014 de l’UE sur les tendances en matière d'investissements en RD industrielle est basée sur un échantillon plus large formé par les 1 000 principaux investisseurs dans la RD situés dans l'UE.

4. If the third party that holds financial instruments belonging to an investor in relation to investment business or the depositary or third party to whom the assets of the UCITS have been entrusted are is located in a third country in which the judiciary system does not allow the investor-compensation scheme to subrogate to the rights of the investment firm or the UCITS , Member States shall ensure that the investment firm or the UCITS return to the investor-compensation scheme amounts equal to any payments it receives in the liquidation proceedings.“. [Am. 65]
4. Si le tiers qui détient les instruments financiers appartenant à un investisseur, dans le cadre d'opérations d'investissement, ou le dépositaire ou le tiers auquel ont été confiés des actifs de l'OPCVM est situé dans un pays tiers dont le système judiciaire ne permet pas de subrogation des droits de l'entreprise d'investissement ou de l'OPCVM au bénéfice du système d'indemnisation des investisseurs, les États membres veillent à ce que l'entreprise d'investissement ou l'OPCVM restituent restitue au système des montants égaux aux versements qu'ils reçoivent qu'elle reçoit lors de la procédure de liquidation.“ [Am. 65]

1. The coverage provided for in Article 4(1) and (3) shall apply to the investor's aggregate claim on the same investment firm or the same UCITS under this Directive irrespective of the number of accounts, the currency and location within the Union.
1. La couverture visée à l'article 4, paragraphes 1 et 3, s'applique au total de la créance de l'investisseur sur la même entreprise d'investissement ou le même OPCVM au titre de la présente directive, quels que soient le nombre de comptes, la monnaie et la localisation dans l'Union.

49. Proposes a "single fund structure" to avoid the double taxation of investors located in one Member State investing through a fund in another;
49. propose d'opter pour une "structure à fonds unique", afin d'éviter la double imposition des investisseurs qui, établis dans un État membre, investissent dans un autre État membre par l'entremise d'un fonds;

49. Proposes a 'single fund structure' to avoid the double taxation of investors located in one Member State investing through a fund in another;
49. propose d'opter pour une «structure à fonds unique», afin d'éviter la double imposition des investisseurs qui, établis dans un État membre, investissent dans un autre État membre par l'entremise d'un fonds;

These disputes can arise in a variety of situations, for example, when the country where the foreign investor is located passes laws that discriminate against the investor or in case of nationalizations.
Il s'agit de ce qui est communément appelé la résolution de différends investisseurs-États. Ces différends surgissent dans un ensemble de situations, par exemple, lorsque l'État où l'investisseur étranger est situé adopte des lois compromettant les activités de l'investisseur de façon discriminante ou dans des cas de nationalisation.

Honourable senators, why is the Government of Canada stipulating in a bidding proposal that one of the great assets that will be sold to a new investor, and probably an investor in the United States, is a special-purpose bulk terminal facility located in the large sheltered harbour of the Cape Breton Regional Municipality and owned and operated by the Cape Breton Development Corporation?
Honorables sénateurs, pourquoi le gouvernement du Canada précise-t-il dans l'appel d'offres qu'un des biens qui sera vendu à un nouvel investisseur, probablement à un investisseur américain, est un terminal pour transport en vrac situé dans le grand port abrité de la municipalité régionale du Cap-Breton, port appartenant à la Société de développement du Cap-Breton et exploité par elle?

Since the Mezzogiorno is eligible for some of the highest rates of aid in the Community in view of the structural handicaps which face investors locating there, the Commission considers that the granting of regional aid to the project is justified.
Etant donné que le Mezzogiorno bénéficie de certains des taux d'aide les plus - 2 - élevés de la Communauté, en raison des handicaps structurels auxquels se heurtent les investisseurs qui y opèrent, la Commission considère que l'octroi d'une aide régionale au projet est justifiée.

Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Mr. Speaker, what guarantees is the Minister of Finance offering that the only two Quebec-owned banks located in Quebec will not fall victim to takeovers by Canadian investors from outside Quebec or foreign investors, because of these new ownership rules?
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, quelles garanties le ministre des Finances peut-il nous donner que les deux seules banques québécoises situées au Québec ne seront pas victimes de prises de contrôle d'investisseurs canadiens hors Québec ou d'investisseurs étrangers à cause de ces nouvelles règles de propriété?