Traduction de «inviting the appellants » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.
Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.

attract gamers to the casino | draw gamers to the casino inviting them to play | attract gamers | attract gamers and invite them to engage
attirer des joueurs

invitation to participate in the dialogue | invitation to take part in the dialogue
invitation à participer au dialogue

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances
en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

clear the bar when closing | inform customers of closing time | clear the bar at closing time | invite patrons to leave the bar at closing time
assurer la propreté de l’espace bar à la fermeture | garantir la propreté de l’espace bar lors de la fermeture | nettoyer l’espace bar à la fermeture | nettoyer l’espace bar lors de la fermeture

You're invited to become part of Health Canada's scientific experts inventory [ You're invited to become part of Health Canada's scientific experts inventory: Working together to improve the lives of Canadians ]
Vous êtes invité/e à faire partie du Répertoire des experts scientifiques de Santé Canada [ Vous êtes invité/e à faire partie du Répertoire des experts scientifiques de Santé Canada : Travaillons ensemble à l'amélioration de la vie des Canadiens et des Canadiennes ]

the Office may invite the parties to make a friendly settlement
l'Office peut inviter les parties à se concilier

An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)
Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

Lifelong Learning and the World of Work - An Invitational Meeting on Social Security Review [ Lifelong Learning and the World of Work ]
Le perfectionnement continu et l'environnement de travail - Une rencontre sur invitation portant sur la réforme de la sécurité sociale [ Le perfectionnement continu et l'environnement de travail ]

enable the audience to participate | encourage audience participation | enable audience participation | invite those present to participate
permettre la participation du public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

annul the letters of 5 June 2013 in which the Court of Justice of the European Union invited IDEST Communication SA, first, to submit bids in the context of a negotiated tender procedure relating to the conclusion of framework contracts for the translation of legal texts from certain official languages of the European Union into French (OJ 2013/S 47-075037) and, second, to confirm that the appellant would not be engaged in the provision of the services required under the contract.
annuler les lettres du 5 juin 2013 par lesquelles la Cour de justice de l’Union européenne a invité IDEST Communication SA, d’une part, à soumettre des offres dans le cadre de la procédure négociée de passation de marché en vue de la conclusion de contrats-cadres pour la traduction de textes juridiques de certaines langues officielles de l’Union européenne vers le français (JO 2013/S 047-075037) et, d’autre part, à confirmer que le requérant ne serait pas engagé dans la prestation des services sur lesquels portait le marché.

In connection with the provision of translation services, the Court of Justice of the European Union submitted that the appellant could not be accepted as a subcontractor of a company invited to tender, on the ground that ‘.the qualification [which he had obtained] from the University of Poitiers (a vocational master’s degree in law, economics and management, private law, lawyer-linguist specialism), even though it [was] a level 2 Master’s Degree, [did] not demonstrate full legal training’ and that ‘that assessment [was] consistent with an established practice of the French translation unit which does not regard the “lawyer-linguist” training offered by the University of Poitiers (Master’s Degree 2) as being legal training which satisfies the requirements set out in paragraph III. 2.1 of the contract notice’, it being made clear that ‘[t]he method of obtaining the degree (“VAE”, or validation of acquired experience) [had] had no effect on the assessment ’.
Dans le cadre de prestation de services de traduction, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que le requérant ne pouvait pas être accepté comme sous-traitant d’une société invitée à soumissionner au motif que «[.] le diplôme [qu’il avait] obtenu auprès de l’université de Poitiers (master droit, économie, gestion, à finalité professionnelle, mention droit privé, spécialité juriste linguiste), s’il constitu[ait] bien un diplôme de niveau master 2, ne sanctionn[ait] pas une formation juridique complète» et que «cette appréciation [était] conforme à une pratique constante de l’unité de traduction de langue française, qui considère que la formation de “juriste-linguiste” proposée par l’université de Poitiers (master 2) n’est pas une formation juridique répondant aux exigences visées au point III. 2.1 de l’avis de marché», étant précisé que «[l]e mode d’obtention du diplôme (“VAE”, soit une validation des acquis de l’expérience) n’a[vait] eu aucune incidence sur l’appréciation [.]».

Hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NDP): Mr. Speaker, I want to say a few words about Bill C-43 before the House today at report stage and invite some of my friends and colleagues in the Liberal Party to express their points of view.
L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, je voudrais dire quelques mots sur le projet de loi C-43, qui est à l'étude aujourd'hui à l'étape du rapport, et j'invite quelques amis et collègues du Parti libéral à exprimer leurs points de vue.

That said, to respond to my colleague from Regina—Qu'Appelle, I return to the wording of the motion, which invites us to examine various models with a view to defining what would be most desirable for Canada and, more broadly, and not simply with respect to proportional representation, what electoral reforms would be appropriate for Canada.
Cela étant dit, pour répondre à mon collègue de Regina—Qu'Appelle, j'en reviens au libellé de la motion, lequel nous invite à réfléchir et à étudier différents modes afin d'en arriver à définir ce qui serait le plus souhaitable pour le Canada et, de façon plus large, non seulement en ce qui a trait à la proportionnelle, mais quelle réforme électorale serait souhaitable pour le Canada.

It is with great pleasure that I invite the hon. member for the electoral district of Regina—Qu'Appelle to take the chair now.
J'ai maintenant l'immense plaisir d'inviter le député de la circonscription électorale de Regina—Qu'Appelle à venir prendre place au fauteuil.

27 Having regard to the foregoing, the Court must hold that, by not inviting the appellants to rectify their application before expiry of the period for bringing the action at the time of receipt on 21 and 23 February 2006 of the first application signed by a lawyer who was not authorised to appear before the Community courts, the Court of First Instance did not commit any breach of procedure.
Eu égard à ce qui précède, force est de constater que, en n’invitant pas les requérantes à régulariser leur requête avant l’expiration du délai de recours lorsqu’il a reçu, les 21 et 23 février 2006, la première requête signée par un avocat qui n’était pas habilité à plaider devant les juridictions communautaires, le Tribunal n’a commis aucune irrégularité de procédure.

These comments made by an appellate court judge help reinforce the myth that under such circumstances, either the complainant is less worthy of belief, she invited the sexual assault, or her sexual experience signals probable consent to further sexual activity.
De telles remarques, formulées par un juge d'appel, contribuent à renforcer le mythe voulant que, dans de telles circonstances, la plaignante mérite moins d'être crue, qu'elle a invité l'agression sexuelle ou encore que son expérience sur le plan sexuel indique qu'elle a probablement consenti à se livrer à d'autres activités sexuelles.

declare a voir dire in order that the he could call evidence with respect to the use of marijuana in a harm reduction context (including protections and benefits for growers and dealers who practice harm reduction). The court invited the appellant to file, in writing, what he considered his best facts.
6. Au début de son procès, l’appelant a demandé au tribunal de déclarer un voir-dire, afin qu’il puisse présenter une preuve relative à l’usage de la marijuana dans un contexte de réduction des préjudices (y compris les garanties et les avantages dont jouissent les producteurs et les distributeurs adeptes de telles méthodes).