Vertaling van "involve emission allowances " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

Decision No 377/2013/EU derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Decision No 377/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 24 April 2013 derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Stop-the-Clock Decision
décision suspensive

EU emission allowance [ EUA [acronym] ]
droits d'émissions UE

emission allowance | EUA | European Union Allowance | EU allowance [Abbr.]
quota d'émission

greenhouse gas emission allowance
quota d'émission de gaz à effet de serre

emission allowance
quota d'émission

maximum allowable emission level
niveau maximal autorisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Both companies involved incur lower compliance costs than they would have been able to do without the possibility of trading (the "selling-company" receiving payment for the allowances transferred, and the "buying-company" incurring less costs than would have been implied by adhering to the pre-determined emissions allowance).
Les deux entreprises concernées encourent des coûts de mise en conformité moindres que si elles n'avaient pas pu procéder à cet échange (l'"entreprise vendeuse" a reçu des fonds en compensation des quotas transférés, et l'"entreprise acheteuse" a encouru des coûts moins élevés que ceux qu'aurait impliqué l'adhésion au système de quotas d'émissions prédéterminés).

10. This Article shall also apply to transactions by persons discharging managerial responsibilities within any auction platform, auctioneer and auction monitor involved in the auctions held under Regulation (EU) No 1031/2010 and to persons closely associated with such persons in so far as their transactions involve emission allowances, derivatives thereof or auctioned products based thereon.
10. Le présent article s’applique également aux transactions effectuées par des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes auprès de toute plate-forme d’enchères, de tout adjudicateur et de l’instance de surveillance des enchères participant aux enchères organisées en vertu du règlement (UE) no 1031/2010 et aux personnes qui leur sont étroitement liées, dès lors que leurs transactions impliquent des quotas d’émission, des instruments dérivés de ceux-ci ou des produits mis aux enchères basés sur ces derniers.

Bearing in mind the specific nature of those instruments and structural features of the carbon market, it is necessary to ensure that the activity of Member States, the Commission and other officially designated bodies involving emission allowances is not restricted in the pursuit of the Union's climate policy.
Compte tenu de la nature spécifique de ces instruments et des caractéristiques structurelles du marché du carbone, il est nécessaire de veiller à ce que les États membres, la Commission et autres organismes officiellement désignés s'occupant de quotas d'émission ne soient pas restreints dans leur conduite de la politique de l'Union sur le climat.

The key policy options to be decided upon in establishing such a framework are essentially: which countries and which companies in which sectors will participate- How, and by whom, should the allocation of allowances be made to the sectors and companies involved in emissions trading compared to those not involved, and to individual companies participating in emissions trading- How can emissions trading build upon existing policies and measures such as technical regulation, environmental agreements and fiscal incentives, and how can equivalence of effort be ensured between companies involved in emissions trading and those subject to other policies and measures-
Les principales options politiques clés à choisir pour l'établissement d'un tel cadre peuvent se résumer par les questions suivantes: quels sont les pays et quelles sont les entreprises qui y participeront, et de quels secteurs- Comment et par qui les quotas seront-ils alloués, d'une part, aux entreprises et aux secteurs concernés par l'échange de droits d'émission par rapport aux entreprises et secteurs non concernés et, d'autre part, aux entreprises individuelles qui participent aux échanges de droits d'émission- Comment l'échange de droits d'émission pourra-t-il se fonder sur les politiques et mesures existantes telles que la réglementation technique, les accords environnementaux et les stimulants fiscaux, et comment assurer l'équivalence des efforts entre les entreprises concernées par l'échange de droits d'émission et celles qui font l'objet d'autres politiques et mesures -

Bearing in mind the specific nature of those instruments and structural features of the carbon market, it is necessary to ensure that the activity of Member States, the European Commission and other officially designated bodies involving emission allowances is not restricted in the pursuit of the Union's climate policy.
Compte tenu de la nature spécifique de ces instruments et des caractéristiques structurelles du marché du carbone, il est nécessaire de veiller à ce que les États membres, la Commission européenne et autres organismes officiellement désignés s’occupant de quotas d’émission ne soient pas restreints dans leur conduite de la politique de l’Union sur le climat.

(b) the conditions for authorising for each class of financial instrument concerned a deferred publication of trades for a regulated market, an investment firm, including a systematic internaliser or an investment firm or market operator operating an MTF or an OTF and the criteria to be applied when deciding the transactions for which, due to their size or the type of bond, structured finance product, emission allowance or derivative involved, deferred publication and/or the omission of the volume of the transaction is allowed.
126. pour chaque catégorie d’instrument financier concerné, les conditions à respecter pour que des marchés réglementés ou des entreprises d’investissement, y compris des internalisateurs systématiques ou des entreprises d'investissement ou opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF, puissent être autorisés à procéder à une publication différée de leurs transactions, et les critères à appliquer pour décider quelles transactions, en raison de leur taille ou du type d'obligation, de produit financier structuré, de quota d'émission ou d'instrument dérivé concerné, il est possible de publier de manière différée et/ou sans indication du volume de la transaction.

However, this Directive shall not apply to those undertakings involved in categories of activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community
Néanmoins, la présente directive ne s'applique pas aux entreprises relevant des catégories d'activités énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté

However, this Directive shall not apply to those undertakings involved in categories of activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community (13);
Néanmoins, la présente directive ne s'applique pas aux entreprises relevant des catégories d'activités énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (13);