Vertaling van "involved in pre-payment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-payment meter
compteur à prépaiement

prepaid card | prepaid phone card | prepaid SIM card | telephone pre-payment card
carte de prépaiement | carte prépayée | télécarte

calling card | telephone pre-payment card
carte d'appel | carte de téléphone à pré-paiement

pre-payment privilege
privilège de paiement anticipé

pre-payment review
examen préalable au paiement

pre-payment plan
plan de paiement anticipé [ plan de paiement par anticipation | plan de remboursement anticipé | plan de remboursement par anticipation ]

pre-payment for services
paiement anticipé de services

preauthorized payment | pre-authorized payment | preauthorized debit | pre-authorized debit
paiement préautorisé | débit préautorisé

pre-authorized payment
paiement par prélèvement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement par virement automatique | paiement par prélèvement | paiement par avis de prélèvement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure a high level of consumer protection, payers should always be entitled to address their claim to a refund to their account servicing payment service provider, even where a payment initiation service provider is involved in the payment transaction.
Afin de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs, le payeur devrait toujours être en droit d’adresser sa demande de remboursement à son prestataire de services de paiement gestionnaire du compte, même lorsqu’un prestataire de services d’initiation de paiement intervient dans l’opération de paiement.

Usually, the payment service provider is in a position to assess the risks involved in the payment transaction.
En général, le prestataire de services de paiement est en mesure d’apprécier les risques associés à l’opération de paiement.

As you heard, the range of non-traditional players involved in the payments system continues to expand, as do the array of business and technology models through which payment services are delivered to consumers, merchants and small and medium-sized businesses and large businesses.
Comme vous l'avez entendu, la gamme d'intervenants qui participent au système de paiement continue de croître. C'est aussi le cas des modèles commerciaux et technologiques par l'intermédiaire desquels les services de paiement sont offerts aux clients, aux commerçants et aux entreprises de toutes tailles.

Initially, the Auditor General was responsible only for auditing expenditures; before they were made (pre-payment audit) and after they were made (post-payment audit).
À l’origine, le vérificateur n’était responsable que de la vérification des dépenses, avant qu’elles ne soient faites (vérification avant paiement) et une fois qu’elles l’étaient (vérification après paiement).

That is why Bill S-5 seeks to amend the Payment Clearing and Settlement Act to remove the requirement that there must be at least one bank involved in a payments transaction.
C'est la raison pour laquelle le projet de loi S-5 propose de modifier la Loi sur la compensation et le règlement des paiements afin d'abolir l'exigence selon laquelle au moins une banque doit participer à une opération de paiement.

It has developed innovative approaches, such as a mortgage calculator that quickly determines mortgage payments and the potential savings resulting from pre-payments.
Elle a élaboré des approches novatrices, comme un calculateur de prêt hypothécaire qui détermine rapidement les paiements à faire et les économies pouvant être réalisées en effectuant des remboursements anticipés.

The controllers for the ex-post checks shall not have been involved in pre-payment checks of the same investment operation.
Les personnes qui procèdent aux contrôles ex post ne peuvent avoir participé aux contrôles préalables aux paiements pour la même opération d’investissement.

However the payer's payment service provider shall make reasonable efforts to recover the funds involved in the payment transaction.
Toutefois, le prestataire de services de paiement du payeur s'efforce, dans la mesure du raisonnable, de récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement.

In instances where a provisional accreditation is envisaged, there must be satisfactory compliance with the provisions of the Annex, in particular with the obligations for written procedures, segregation of duties, pre-project approval and pre-payment checks, payment procedures, accounting procedures, computer security, internal audit and where appropriate public procurement provisions.
Dans les cas où un agrément provisoire est envisagé, il doit y avoir un respect satisfaisant des dispositions de l'annexe, en particulier en ce qui concerne les procédures écrites, la séparation des tâches, l'approbation préalable des projets et la vérification préalable aux paiements, les procédures de paiement, les procédures comptables, la sûreté informatique, les audits internes et, le cas échéant, les marchés publics.

Also included are $424.6 million to the Department of Agriculture and Agri-Food Canada's Vote 10, representing one-twelfth to cover anticipated disbursements for farm income assistance programs prior to June 2000; $261.1 million to the Canadian Broadcasting Corporation's Vote 20, representing one-twelfth to cover contract payments and pre-payments; and $88 million to the Department of Fisheries and Oceans' Vote 10, representing three-twelfths to cover contribution agreements under the Aboriginal Fisheries Strategy and the Fisheries Access Program.
On compte aussi 424,6 millions de dollars au titre du crédit no 10 du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada, représentant un douzième pour couvrir les déboursés prévus pour les programmes de soutien du revenu agricole avant juin 2000; 261,1 millions de dollars au titre du crédit no 20 de la Société Radio-Canada représentant un douzième pour couvrir les paiements des contrats et les paiements anticipés; et 88 millions de dollars au titre du crédit no 10 du ministère des Pêches et des Océans représentant les trois douzièmes pour couvrir les ententes relatives aux contributions dans le cadre de la stratégie des pêches des autochtones et du programme d'accès aux pêches.