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Vertaling van "involved thus proportionately " (Engels → Frans) :

Import prices are in any event much lower for children’s shoes and the duty involved thus proportionately much smaller.

De toute manière, les prix à l'importation des chaussures pour enfants sont bien plus faibles, ce qui réduit proportionnellement les droits correspondants.


For instance, the issue of using the EAW for minor offences without proper consideration of whether surrender is proportionate, notwithstanding the human and financial costs involved (estimated at EUR 25 000 per surrender procedure), and the issue of unacceptable detention conditions which may amount to degrading or inhuman treatment and thus constitute a violation of the European Convention on Human Rights (Article 3) and the Euro ...[+++]

C'est ainsi qu'elle dénonce le recours au mandat d'arrêt européen pour les infractions mineures sans qu'il soit dûment tenu compte du caractère proportionné ou non de la remise, eu égard notamment à son coût humain et financier (estimé à 25 000 EUR par procédure de remise), ainsi que les conditions de détention inacceptables, dès lors qu'elles peuvent être assimilées à un traitement inhumain ou dégradant et violer, par là même, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (article 3) et la charte européenne des droits fondamentaux (article 4).


Any refusal by the Commission to approve the programme – for example, in Merseyside – thus undermining £2 billion worth of investment, or any other Objective I area, including Cornwall, involving 5 million people in the UK, would actually breach – you said this Commissioner – the well-established Commission principle of proportionality, namely the obligation to pursue the least restrictive way of ensuring compliance with EU legisla ...[+++]

Tout refus de la Commission d'approuver le programme - par exemple, dans le Merseyside -, mettant ainsi en péril des investissements d'un montant de 2 millions de livres, ou tout autre région de l'objectif I, y compris les Cornouailles, ce qui implique 5 millions de personnes au Royaume-Uni, violerait en fait - vous l'avez dit, Madame la Commissaire - le principe de proportionnalité bien établi de la Commission, à savoir l'obligation de mettre en œuvre les moyens les moins restrictifs pour garantir le respect de la législation de l'UE - en l'occurrence, la directive relative ...[+++]




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'involved thus proportionately' ->

Date index: 2022-03-04
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