Traduction de «inward weighing and inspection » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inward weighing and inspection
pesée et inspection d'arrivage

inward weighing
pesée à l'arrivage

Weighing and Inspection Bureau
Bureau de pesage et d'inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The only shortcomings noted related to compliance with the rules for weighing bananas.Inspection measures concerning national customs inspection strategies were conducted in virtually all the Member States in 2009.
Seules certaines faiblesses en ce qui concerne le respect des règles sur le pesage des bananes ont été relevées. En 2009, des actions de contrôle portant sur les stratégies nationales en matière de contrôle douanier ont été menées dans quasiment tous les Etats membres.

The inspection measures concerning inward processing carried out in 2003 (NL), 2004 (FR, IE, IT, AT) and 2005 (DE, UK) revealed a number of shortcomings as regards the management of control of this customs procedure, some with financial consequences.
Par ailleurs, des actions de contrôle portant sur le régime du perfectionnement actif, ont été menées en 2003 (NL), en 2004 (FR, IE, IT, AT) et en 2005 (DE, UK) et ont mis en lumière quelques faiblesses dans la gestion et le contrôle de ce régime douanier, dont certaines impliquaient des conséquences financières.

The Member States were asked to take the measures necessary and they assumed the financial consequences resulting from the anomalies.Inspection measures concerning inward processing and customs warehousing procedures continued in those Member States in which they had not been carried out before 2006.
Les Etats membres ont été invités à prendre les mesures qui s'imposaient et ont assumé les conséquences financières résultant des anomalies. Par ailleurs, des actions de contrôle portant sur les régimes du perfectionnement actif et de l'entrepôt douanier, ont été poursuivies dans les Etats membres où ces actions n'avaient pas été menées avant 2006.

2.1.1. Management of customs procedures | The following customs procedures were inspected on the spot - electronic customs declarations, - inward processing, - Community air transit, - imports of fishery products, - customs warehouses and - a number of very specific subjects.
2.1.1. Les contrôles portant sur des thèmes liés à la gestion des procédures douanières. | Les procédures douanières suivantes ont fait l'objet d'un contrôle sur place : - les déclarations douanières électroniques, - le perfectionnement actif, - le transit communautaire aérien, - l'importation des produits de la pêche, - l'entrepôt douanier et - quelques thèmes très spécifiques.

6. In accordance with paragraph 1, Member States shall encourage the equipment of vehicles and vehicle combinations with onboard weighing devices (total weight and axle load) to enable the weight data to be communicated at any time from a moving vehicle to an authority carrying out roadside inspections or responsible for regulating the transport of goods.
6. Conformément au paragraphe 1, les Etats Membres encouragent l'équipement des véhicules et ensembles de véhicules, avec des dispositifs embarqués de pesage (poids total et poids par essieux) permettant de communiquer à tout moment les données de pesage, à partir d'un véhicule en mouvement, vers une autorité effectuant des contrôles le long de la route ou en charge de la réglementation du transport de marchandises.

6. In accordance with paragraph 1, new N2 and N3 vehicles and vehicle combinations shall be fitted with onboard weighing systems (total weight and axle load) that enable the weight data to be communicated at any time from a moving vehicle to an authority carrying out roadside inspections or responsible for regulating the transport of goods from [five years from the entry into force of this Directive] .
6. Conformément au paragraphe 1, les nouveaux véhicules et ensembles de véhicules N2 et N3 sont équipés de systèmes embarqués de pesage (poids total et poids par essieux) permettant de communiquer à tout moment les données de pesage, à partir d'un véhicule en mouvement, vers une autorité effectuant des contrôles le long de la route ou en charge de la réglementation du transport de marchandises à compter du [cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente directive] .

6. In accordance with paragraph 1, new N2 and N3 vehicles and vehicle combinations shall be fitted with onboard weighing systems (total weight and axle load) that enable the weight data to be communicated at any time from a moving vehicle to an authority carrying out roadside inspections or responsible for regulating the transport of goods from [five years from the entry into force of this Directive].
6. Conformément au paragraphe 1, les nouveaux véhicules et ensembles de véhicules N2 et N3 sont équipés de systèmes embarqués de pesage (poids total et poids par essieux) permettant de communiquer à tout moment les données de pesage, à partir d'un véhicule en mouvement, vers une autorité effectuant des contrôles le long de la route ou en charge de la réglementation du transport de marchandises à compter du [cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente directive].

Provision should also be made for importers to make sure that conformity assessment procedures have been carried out and that marking of non-automatic weighing instruments and documentation drawn up by manufacturers are available for inspection by the competent national authorities.
Il convient également de prendre des dispositions pour que les importateurs veillent à ce que les procédures d'évaluation de la conformité aient été menées à bien, que le marquage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique ait été apposé et que les documents établis par les fabricants soient à la disposition des autorités nationales compétentes à des fins d'inspection .

- As regards the checks concerning inward processing, conducted in four Member States (F, IRL, FIN, S), and concerning processing under customs control, conducted in one Member State (EL), the management of procedures in the Member States inspected does not call for any specific comments from the Commission.
- S'agissant des vérifications en matière de perfectionnement actif effectuées dans quatre Etats membres (F, IRL, FIN, S) et de transformation sous douane effectuée dans un Etat membre (EL), la gestion des procédures dans les Etats membres contrôlés n'appelle pas d'observation particulière de la Commission.