Traduction de «iotc compliance report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits
mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

report on compliance with agreements or regulations [ report on compliance with agreements ]
rapport sur le respect de dispositions contractuelles ou réglementaires [ rapport sur le respect de dispositions contractuelles | rapport sur le respect des engagements contractuels ]

compliance report
rapport de vérification de la conformité | rapport sur le respect de la conformité

implementation report on compliance
rapport de mise en conformité

national compliance report
rapport national de conformité

Compliance Audit Report
Rapport de vérification de conformité

Air Transportation Dangerous Goods Inspection and Compliance Report
Rapport d'inspection et de conformité sur le transport aérien de marchandises dangereuses

compliance report
déclaration de conformité

report on compliance with…
rapport sur la conformité à… | rapport sur le respect de…

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

According to information derived from the IOTC Compliance Report for Taiwan produced on 26 April 2014 (16), it is recalled that IOTC has identified Taiwan for its failure to comply with the IOTC Resolution 12/05.
Selon les informations tirées du rapport de conformité de la CTOI pour Taïwan publié le 26 avril 2014 (16), il est rappelé que la CTOI a indiqué que Taïwan ne s’était pas conformé à sa résolution 12/05.

According to information derived from the IOTC Compliance Report for Taiwan produced on 23 March 2015 (14), several repeated compliance issues were identified in 2014.
Selon les informations tirées du rapport de conformité publié par la CTOI le 23 mars 2015 concernant Taïwan (14), plusieurs problèmes répétés ont été constatés en 2014.

According to information derived from the IOTC Compliance Report for the Comoros produced on 23 March 2015 (13), several repeated compliance issues were identified in 2014.
Selon les informations tirées du rapport de conformité publié par la CTOI le 23 mars 2015 concernant les Comores (13), plusieurs infractions répétées ont été constatées en 2014.

In order to evaluate the level of compliance of Vanuatu with IOTC conservation and management rules and reporting obligations, the Commission used the IOTC Compliance report established during the eighth session of the IOTC Compliance Committee in 2011 (119).
Afin d’évaluer le niveau de conformité du Vanuatu avec les mesures de conservation et de gestion et les obligations en matière de rapports de la CTOI, la Commission a utilisé le rapport de conformité la CTOI établi au cours de la huitième session du comité sur la conformité de la CTOI en 2011 (119).

Furthermore, according to the IOTC Compliance Report for 2011 (18), Belize was still not compliant or only partially compliant in 2011 as regards several Resolutions adopted by IOTC.
En outre, selon le rapport de conformité de la CTOI pour 2011 (18), le Belize n’était toujours pas conforme ou seulement partiellement conforme en 2011, au regard de plusieurs résolutions adoptées par la CTOI.