Vertaling van "ip 09 1945 for october " (Engels → Frans) :

The January 2010 RDC voted on the last 7 of these modifications (see IP/09/1568 , IP/09/1813 and IP/09/1945 for October, November and December approvals) (See annex 1 tables). The majority of the funds will be concentrated in the areas of bio-diversity (31.2% of all funds, or €1.5 billion) and water management (26.9% or €1.3 billion).
Lors de sa réunion de janvier 2010, le comité pour le développement rural a approuvé les sept dernières modifications (voir tableaux à l’annexe 1; pour les décisions d'octobre, de novembre et de décembre, voir IP/09/1568 , IP/09/1813 et IP/09/1945 . La majeure partie des fonds sera concentrée dans les domaines de la biodiversité (31,2 % du total, soit 1,5 milliard €) et de la gestion de l'eau (26,9 %, soit 1,3 milliard €).

October is the only subperiod for the quota with order number 09.4138 provided for under Article 1(1)(a) of Implementing Regulation (EU) No 1273/2011.
Le mois d'octobre est la seule sous-période pour le contingent portant le numéro d'ordre 09.4138 prévu à l'article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement d'exécution (UE) no 1273/2011.

The notifications sent in accordance with point (a) of Article 8 of Implementing Regulation (EU) No 1273/2011 show that, for the quota with order number 09.4138, the applications lodged in the first 10 working days of October 2013 under Article 4(1) of that Implementing Regulation cover a quantity greater than that available.
Des communications faites conformément à l'article 8, point a), du règlement d'exécution (UE) no 1273/2011, il résulte que pour le contingent portant le numéro d'ordre 09.4138, les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2013, conformément à l'article 4, paragraphe 1, dudit règlement d'exécution, portent sur une quantité supérieure à celle disponible.

The notifications also show that, for the quota with order number 09.4148, the applications lodged in the first 10 working days of October 2013 under Article 4(1) of Implementing Regulation (EU) No 1273/2011 cover a quantity less than that available.
Il ressort également de ces communications que, pour le contingent portant le numéro d'ordre 09.4148, les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2013, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 1273/2011, portent sur une quantité inférieure à celle disponible.

1. For import licence applications for rice under the quota with order number 09.4138 referred to in Implementing Regulation (EU) No 1273/2011 lodged in the first 10 working days of October 2013, licences shall be issued for the quantity requested, multiplied by the allocation coefficient set out in the Annex to this Regulation.
1. Les demandes de certificat d'importation de riz relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4138 visé au règlement d'exécution (UE) no 1273/2011, déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2013, donnent lieu à la délivrance de certificats pour la quantité demandée, affectée du coefficient d'attribution fixé à l'annexe du présent règlement.

The applications for import licences lodged during the first seven days of October 2013 for the subperiod 1 January to 31 March 2014 are, for quotas 09.4212, 09.4217, 09.4218 and 09.4256, for quantities smaller than those available.
Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2013 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2014, pour les contingents 09.4212, 09.4217, 09.4218 et 09.4256, portent sur des quantités inférieures aux quantités disponibles.

In October 2009 the Commission decided to refer Belgium to the ECJ (IP/09/1491).
En octobre 2009, la Commission a décidé de saisir la CJE d'un recours contre la Belgique (IP/09/1491).

The December RDC voted on 37 of these modifications (5 national and 32 regional; see IP/09/1568 and IP/09/1813 for October and November approvals).
Lors de sa réunion de décembre, le comité pour le développement rural a approuvé 37 de ces modifications (5 nationales et 32 régionales; voir IP/09/1568 et IP/09/1813 pour les modifications approuvées en octobre et novembre).

In October 2009, the Commission sent formal requests to Germany to comply fully with the Race Equality Directive (see IP/09/1617) and the Employment Equality Directive (see IP/09/1620).
En octobre 2009, elle a demandé officiellement à l'Allemagne de se conformer pleinement à la directive sur l'égalité raciale (voir IP/09/1617) et à la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi (voir IP/09/1620).

In accordance with certain provisions of Government Order No 45-2330 of 13 October 1945 on entertainment, on their first application heads of entertainment businesses who are not French nationals may only obtain temporary licences for a period of two years, whereas French heads of entertainment businesses are entitled to licences of unlimited duration.
Conformément à certaines dispositions de l'Ordonnance n° 45-2330 du 13 octobre 1945 sur les spectacles, le directeur d'une entreprise de spectacles qui n'est pas de nationalité française ne peut, lors de sa première demande de licence, obtenir qu'une licence temporaire délivrée pour une durée de deux ans alors qu'un dirigeant français a le droit d'obtenir une licence définitive.