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Traduction de «ip significantly exceeding them » (Anglais → Français) :

However, despite the downturn, the funds raised in 2002 still significantly exceeded the amounts raised in 1997-1998, the years corresponding to significant genuine growth of the European private equity market.

Cependant, malgré cette baisse, les fonds levés en 2002 restent largement supérieurs aux montants mobilisés en 1997 et 1998, qui sont les années où le marché européen du private equity a véritablement décollé.


Such penalties should be foreseeable and significantly exceed the cost of complying.

Ces sanctions devraient être prévisibles et dépasser de loin le coût de cette mise en conformité.


After a decrease in 2009 mirroring the strong decline in consumption due to the economic crisis, imports recovered at a very fast pace, with market share recovering in one year to 2008 i.e. to pre economic crisis levels and then by the end of the IP significantly exceeding them.

Après une diminution en 2009, parallèlement à la forte baisse de la consommation imputable à la crise économique, on a assisté à une remontée très rapide des importations, dont la part de marché est revenue en un an aux niveaux de 2008, c'est-à-dire aux niveaux d'avant la crise, pour ensuite les dépasser largement à la fin de la période d'enquête.


7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Council and the Commission shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedures as long as the deficit does not significantly exceed a level that can be considered close to the reference value, and the debt ratio does not exceed ...[+++]

7. En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d’une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé entièrement par capitalisation, le Conseil et la Commission tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu’ils examinent l’évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, aussi longtemps que le déficit n’excède pas de manière significative un niveau ...[+++]


(c) requiring any consumer who fails to fulfil his obligation to pay damages which significantly exceed the harm suffered by the trader.

c) d'exiger du consommateur qui n'exécute pas une obligation une indemnité d'un montant nettement supérieur au préjudice subi par le professionnel.


7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Council and the Commission shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedures as long as the deficit does not significantly exceed a level that can be considered close to the reference value, and the debt ratio does not exceed ...[+++]

7. En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d’une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé entièrement par capitalisation, le Conseil et la Commission tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu’ils examinent l’évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, aussi longtemps que le déficit n’excède pas de manière significative un niveau ...[+++]


2. The competent authority shall verify that the quantity of product cited in the application does not exceed that notified to the WTO by an importing country which is a WTO member, or to the Commission by an importing country which is not a WTO member, and that, taking into account other compulsory licences granted elsewhere, the total amount of product authorised to be produced for any importing country does not significantly exceed the amount n ...[+++]

2. L'autorité compétente vérifie que la quantité de produit visée dans la demande ne dépasse pas celle notifiée à l'OMC par un pays importateur qui est membre de l'OMC ou à la Commission par un pays importateur qui n'est pas membre de l'OMC, et que, compte tenu des autres licences obligatoires octroyées ailleurs, la quantité totale de produit autorisée à être produite pour un pays importateur ne dépasse pas de façon significative la quantité notifiée par ledit pays à l'OMC, pour le cas des pays importateurs qui sont membres de l'OMC, ou à la Commission par les pays importateurs qui ne sont pas membres de l'OMC.


2. The competent authority shall verify that the quantity of product cited in the application does not exceed that notified to the WTO by an importing country which is a WTO member, or to the Commission by an importing country which is not a WTO member, and that, taking into account other compulsory licences granted elsewhere, the total amount of product authorised to be produced for any importing country does not significantly exceed the amount n ...[+++]

2. L'autorité compétente vérifie que la quantité de produit visée dans la demande ne dépasse pas celle notifiée à l'OMC par un pays importateur qui est membre de l'OMC ou à la Commission par un pays importateur qui n'est pas membre de l'OMC, et que, compte tenu des autres licences obligatoires octroyées ailleurs, la quantité totale de produit autorisée à être produite pour un pays importateur ne dépasse pas de façon significative la quantité notifiée par ledit pays à l'OMC, pour le cas des pays importateurs qui sont membres de l'OMC, ou à la Commission par les pays importateurs qui ne sont pas membres de l'OMC.


However, despite the downturn, the funds raised in 2002 still significantly exceeded the amounts raised in 1997-1998, the years corresponding to significant genuine growth of the European private equity market.

Cependant, malgré cette baisse, les fonds levés en 2002 restent largement supérieurs aux montants mobilisés en 1997 et 1998, qui sont les années où le marché européen du private equity a véritablement décollé.


(i) a clause to the effect that the volume may be reduced by a percentage to be determined by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 75 of Regulation (EC) No 1493/1999 should the total volume covered by contracts significantly exceed the average volumes covered in the last three wine years; such reduction may not reduce the quantities in storage below the minimum levels referred to in Article 28(2).

i) une clause selon laquelle le volume peut être réduit d'un pourcentage à déterminer par la Commission, selon la procédure prévue par l'article 75 du règlement (CE) no 1493/1999, lorsque le volume total des contrats souscrits dépasse de façon sensible la moyenne des volumes des trois dernières campagnes; cette réduction ne peut amener les quantités stockées en dessous des quantités minimales visées visés à l'article 28, paragraphe 2.




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Date index: 2023-08-28
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