Traduction de «irrelevant documents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

impertinence | irrelevance | irrelevancy
non-pertinence

irrelevancy [ irrelevant matter ]
question étrangère à l'objet du débat

irrelevance [ irrelevancy ]
non-pertinence

irrelevant document
document non pertinent

irrelevant evidence
preuve non pertinente

irrelevant
dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

task-irrelevant
non pertinent

irrelevant
non pertinent | sans objet | sans rapport

irrelevant | immaterial | don't care case | don't care
peu importe

provision of documents [ document loan | furnishing of documents | lending of documents | sending of documents | supplying of documents | transmission of documents ]
fourniture de document [ communication de document | prêt de document | transmission de document ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) On motion, the Court may order that a person to be examined or the party on whose behalf that person is being examined be relieved from the requirement to produce for inspection any document or other material requested in a direction to attend, if the Court is of the opinion that the document or other material requested is irrelevant or, by reason of its nature or the number of documents or amount of material requested, it would be unduly onerous to require the person or party to produce it.
(2) La Cour peut, sur requête, ordonner que la personne ou la partie pour le compte de laquelle la personne est interrogée soient dispensées de l’obligation de produire pour examen certains des documents ou éléments matériels demandés dans l’assignation à comparaître, si elle estime que ces documents ou éléments ne sont pas pertinents ou qu’il serait trop onéreux de les produire du fait de leur nombre ou de leur nature.

Some have described the budget and Bill C-31 as substantially irrelevant documents.
Certains ont décrit le budget et le projet de loi C-31 comme des documents non pertinents dans l’ensemble.

A tender shall be considered not to be suitable where it is irrelevant to the contract, being manifestly incapable, without substantial changes, of meeting the contracting authority’s needs and requirements as specified in the procurement documents.
Une offre n'est pas considérée comme appropriée lorsqu'elle est sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modifications substantielles, de répondre aux besoins et aux exigences du pouvoir adjudicateur spécifiés dans les documents de marché.

A tender shall be considered not to be suitable where it is irrelevant to the contract, being manifestly incapable, without substantial changes, of meeting the contracting entity's needs and requirements as specified in the procurement documents.
Une offre n'est pas considérée comme appropriée lorsqu'elle est sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modifications substantielles, de répondre aux besoins et aux exigences de l'entité adjudicatrice spécifiés dans les documents de marché.

For the purposes of the first subparagraph, a tender shall be considered not to be suitable where it is irrelevant to the concession, being manifestly incapable, without substantial changes, of meeting the contracting authority or contracting entity’s needs and requirements as specified in the concession documents.
Aux fins du premier alinéa, une offre n'est pas considérée comme appropriée dès lors qu'elle est sans rapport avec la concession parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modifications substantielles , de répondre aux besoins et aux exigences du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice spécifiés dans les documents de concession.

Mr. Speaker, it is important to note that while the Conservative members may try to argue that they have filed the appropriate documents and it is only the substance of those documents that is in dispute, that point is in fact irrelevant.
Monsieur le Président, les députés conservateurs ont beau tenter de faire valoir qu'ils ont fourni les documents appropriés et que le litige porte seulement sur leur contenu, il faut dire que cet argument n'est pas pertinent.

It was about documents that had to be kept for five years under Belgian law and is therefore irrelevant to what the Commission is saying.
Elle concernait l’obligation imposée par le droit belge de conserver des documents pendant cinq ans et n’a dès lors aucun rapport avec les propos de la Commission.

(b) Items which are readily available in other documentation or from an acceptable source or are irrelevant to the type of operation may be omitted from the operational flight plan.
(b) Les éléments déjà disponibles dans d'autres documents, ou dans d'autres sources acceptables, ou sans objet pour le type d'exploitation, peuvent être omis du plan de vol exploitation.

Mr. Macintosh either knew or should have known that, when he introduced the documents pertaining to the e-mails between Mr. Jones and Terry Milewski of the CBC, those documents were irrelevant.
M. Macintosh savait ou aurait dû savoir, quand il a présenté les documents se rapportant au courrier électronique entre M. Jones et Terry Milewski, de la CBC, que ces documents n'étaient pas pertinents et n'avaient rien à voir avec le contre-interrogatoire de M. Jones.