Traduction de «issue a further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

issue a communique [ issue a press release | issue a handout ]
publier un communiqué

issue a permit [ issue a licence | issue a license ]
délivrer un permis [ délivrer une licence | accorder une licence | émettre un permis ]

issue a maintenance order [ issue a support order | make a maintenance order | make a support order ]
rendre une ordonnance alimentaire

write a cheque | draw a cheque | issue a cheque
faire un chèque | tirer un chèque | émettre un chèque

issue a warehouse receipt
émettre un titre représentatif des marchandises

person issuing a summons
personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution

issue a warrant for arrest
délivrer un mandat d'arrêt

order removal | issue a removal order
prononcer le renvoi | rendre une décision de renvoi

issue a bill of lading
émettre un connaissement

instruct further education | teaches further education | teach further education | teaching further education
dispenser une formation complémentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council adopted conclusions on the Commission's report[2] at its Agriculture and Fisheries meeting of 13-14 May 2013[3] and called on the Member States and on the Commission to develop the organic production sector at an ambitious level by reviewing the current legal framework, with a view to improving its usability while providing for a period of stability and certainty, aiming at further clarification and simplification, and addressing the current outstanding issues requiring further development.
Le Conseil a adopté ses conclusions sur le rapport de la Commission[2] lors du Conseil «Agriculture et pêche» des 13 et 14 mai 2013[3] et invité les États membres et la Commission à développer le secteur de la production biologique de manière ambitieuse en révisant son cadre juridique actuel en vue de le rendre plus facilement utilisable tout en assurant une période de stabilité et de sécurité, en s'attachant à poursuivre la clarification et la simplification, et en résolvant les questions qui restent en suspens et méritent un examen plus approfondi.

These issues require further study and analysis. The Commission will examine these issues, inter alia, in the context of the dialogue with stakeholders foreseen in the Digital Agenda for Europe and report in 2012, in particular on whether the 2001/29/EC Directive needs to be updated.
La Commission entend notamment approfondir ces questions dans le cadre du dialogue avec les parties prenantes prévu dans la stratégie numérique pour l’Europe. Elle publiera un rapport en 2012, notamment sur la question de savoir si la directive 2001/29/CE doit être actualisée.

Some issues deserve further attention and reflection:
Certains points restent à surveiller et demandent une poursuite de la réflexion.

27. Where a permittee wishes to obtain a further permit covering the same location for the ensuing year, he may at any time prior to expiry of his current permit, apply to the recorder for a further permit, and where satisfied that the permittee has complied with all applicable provisions of these Regulations and of his current permit, the recorder may, upon receipt of the required fee and estimated royalty, if any, issue a further permit without requiring such permittee to restake such location.
27. Si un titulaire de permis désire obtenir pour l’année suivante un autre permis visant le même emplacement, il peut, à un moment quelconque avant l’expiration de son permis courant, faire au registraire la demande d’un autre permis, et le registraire peut, s’il est convaincu que le titulaire du permis s’est conformé à toutes les dispositions applicables du présent règlement et de son permis courant, sur réception du droit requis et de la redevance proportionnelle estimative, s’il en est, émettre un autre permis sans exiger que le titulaire en question piquette de nouveau ledit emplacement.

Initiatives based on utilising the work of other offices as well as an international harmonisation of substantive patent law (comprising a worldwide harmonised grace period to be elaborated with all its associated issues), can further strengthen the patent system in the longer term and contribute to further reducing costs.
Les initiatives reposant sur des travaux effectués par d’autres offices et sur l’harmonisation internationale du droit matériel des brevets (comprenant un délai de carence harmonisé au niveau mondial, à élaborer en tenant compte de tous les aspects liés) peuvent aussi renforcer à long terme le système des brevets et contribuer à réduire encore les coûts.

The evaluators and the discussion with MS have highlighted the following critical issues for further action: a) the issue of convertibility of blank firing weapons (such as alarm guns) into real firearms, b) the need to clarify requirements for the marking of firearms (allowing their traceability), c) the need for common and stringent guidelines for the deactivation of firearms, d) the need to clarify definitions e) the need to consider internet selling arrangements, f) the need to streamline and improve the national data-exchange systems and explore the possibilities for interoperability and g) the need to strengthen data collection activities related to civilian firearms and related criminal offences to support appropriately future decision-making processes at EU level.
L’évaluation et les discussions avec les États membres ont révélé que les points critiques suivants demandaient une action supplémentaire: a) le problème de la convertibilité des armes à blanc (d’alarme, par exemple) en armes à feu véritables; b) la nécessité de clarifier les exigences de marquage des armes à feu (pour en assurer la traçabilité); c) la nécessité de lignes directrices communes et contraignantes sur la neutralisation des armes à feu; d) la nécessité de clarifier les définitions; e) la nécessité de prendre en compte les modalités de vente sur internet; f) la nécessité de rationaliser et d’améliorer les fichiers de données nationaux et d’étudier leur potentiel d’interopérabilité; g) la nécessité d’intensifier les activités de collecte de données relatives aux armes à feu civiles et aux infractions pénales impliquant celles-ci dans le but d’éclairer correctement la prise de décisions à l’échelon européen.

Because of the complexity and technical nature of the issues to be examined, the Commission decided that mortgage funding issues merited further in-depth analysis before assessing whether EU intervention could be envisaged.
Vu la complexité et la nature technique des points à examiner, la Commission a décidé que les questions de financement du crédit hypothécaire méritaient une analyse plus approfondie avant d'évaluer la possibilité d'envisager l'intervention de l'UE.

The ESC fears that because the Feira Summit's call to the Commission to propose further suitable follow-up measures is confined to these three spheres, Action plan activities could be constricted and social issues pushed further into the background.
Le CES craint que parce que l'invitation adressée par le sommet de Feira à la Commission de proposer de nouvelles mesures de suivi appropriées se limite à ces trois domaines, l'on n'aboutisse à un rétrécissement des activités relevant du plan d'action et que les questions sociales ne se trouvent encore davantage repoussées à l'arrière-fond.

If after examination a committee were to present a report recommending that this issue required further consideration, the House would have the opportunity of considering the issue at that time.
Si, après examen, le comité présente son rapport selon lequel cette question exige une nouvelle étude, la Chambre aura alors l'occasion de se pencher sur celle-ci.

Starting last December, we began consultations in 13 communities across Canada and held five expert round tables on issues such as, and including, the social causes of homelessness, horizontal approaches to dealing with these issues where further supports to housing are necessary, the issue of affordability, and increasing and improving the financial tools and instruments to help develop better responses.
Depuis décembre dernier, nous avons tenu des consultations dans 13 collectivités du Canada et nous avons organisé cinq tables rondes d'experts sur des sujets comme les causes sociales de l'itinérance, les approches horizontales là où d'autres mesures de soutien au logement sont nécessaires, l'abordabilité, de même que la multiplication et l'amélioration des outils et instruments financiers qui permettront de définir de meilleures mesures d'intervention.