Vertaling van "issue a second " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

issue a communique [ issue a press release | issue a handout ]
publier un communiqué

issue a permit [ issue a licence | issue a license ]
délivrer un permis [ délivrer une licence | accorder une licence | émettre un permis ]

issue a maintenance order [ issue a support order | make a maintenance order | make a support order ]
rendre une ordonnance alimentaire

write a cheque | draw a cheque | issue a cheque
faire un chèque | tirer un chèque | émettre un chèque

cancelling of a route by a second similar operation
destruction d'une commande par réitération

issue a warehouse receipt
émettre un titre représentatif des marchandises

issue a bill of lading
émettre un connaissement

person issuing a summons
personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution

order removal | issue a removal order
prononcer le renvoi | rendre une décision de renvoi

arranging a bonus issue | bonus issue | capitalisation issue | free issue | script issue | script issue of share
attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Where the long-term resident's EU residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), and where the international protection of the long-term resident was transferred, in accordance with the relevant international instruments or national legislation, to the second Member State before the permit referred to in Article 8(5) was issued, the second Member State shall ask the Member State which issued the long-term resident's EU residence permit to modify accordingly the remark referred to in Article 8(4).
1. Lorsque le permis de séjour de résident de longue durée - UE contient la remarque visée à l'article 8, paragraphe 4, et lorsque la protection internationale du résident de longue durée a été transférée, conformément aux instruments internationaux pertinents ou à la législation nationale en la matière, au deuxième État membre avant que le permis de séjour visé à l'article 8, paragraphe 5, n'ait été délivré, le deuxième État membre demande à l'État membre qui a délivré le permis de séjour de résident de longue durée - UE de modifier en conséquence la remarque visée à l'article 8, paragraphe 4.

2. Where the long-term resident is granted international protection in the second Member State before the permit referred to in Article 8(5) was issued, the second Member State shall ask the Member State which issued the long-term resident's EU residence permit to modify it in order to enter the remark referred to in Article 8(4).
2. Lorsque le deuxième État membre accorde au résident de longue durée la protection internationale avant que le permis de séjour visé à l'article 8, paragraphe 5, ne soit délivré, le deuxième État membre demande à l'État membre qui a délivré le permis de séjour de résident de longue durée - UE de le modifier afin d'insérer la remarque visée à l'article 8, paragraphe 4.

To highlight its right of initiative in the area of external competences, the Commission has, as you know, issued a second statement, on recital 16b. I would point out that we intend to propose a horizontal mechanism allowing the Member States to conclude bilateral agreements with third countries in areas where there are Community responsibilities.
Afin de marquer son droit d'initiative dans le domaine des compétences externes, la Commission, comme vous le savez, a fait une deuxième déclaration sur le considérant 16 bis. Je rappelle que nous avons l'intention de proposer un mécanisme horizontal autorisant les États membres à conclure des accords bilatéraux avec les États tiers dans le champ communautaire.

He has done some serious work, which meets two fundamental conditions for this kind of report. Firstly, it provides an appropriate response to an extremely important issue, and secondly, and this is key, it unites large majorities in this House.
Il a effectué un travail sérieux, qui répond aux deux conditions essentielles pour ce type de rapport: tout d’abord, il apporte une réponse appropriée à un problème fondamental, ensuite, et c’est crucial, il réunit la grande majorité du Parlement.

(Sticker F — residence permit) — issued to seconded technical or administrative staff and members of their family and to domestic servants of diplomats on secondment from the Ministry of Foreign Affairs of the State of origin with a service passport. Also issued to staff of equivalent rank at the international organisation in Denmark. Valid for residence and multiple entry for the duration of the mission.
(Vignette F. — permis de séjour — est délivrée au personnel technique ou administratif détaché et aux membres de leur famille ainsi qu'aux domestiques des diplomates qui sont détachés par le ministère des affaires étrangères de l'État de provenance avec un passeport de service. Est également délivrée au personnel de rang équivalent des organisations internationales au Danemark. Valable pour le séjour et pour des entrées multiples pendant la durée de la mission)

It is for these reasons that the EDPS now issues a second opinion.
C'est pour ces raisons que le CEPD formule aujourd'hui un deuxième avis.

On the basis of this situation, in November 2005 the Council issued a second Article 104(8) decision for Hungary.
Dans ce contexte, le Conseil a adopté, en novembre 2005, une seconde décision à l'égard de la Hongrie, sur la base de l’article 104, paragraphe 8.

Issuing a second European call for tenders, for the sake of 50 kilometres, is a waste of time and money. It is a technocratic decision that goes against common sense.
Refaire, pour 50 kilomètres, un appel d’offres européen, c’est perdre du temps, c’est perdre de l’argent: il s’agit là de décisions technocrates en contradiction avec le bon sens.

(6) For ovine and caprine animals for slaughter passing through an approved assembly centre in accordance with Article 4c(3)(b)(ii), the official veterinarian responsible for the approved assembly centre in the Member State of transit shall provide certification to the Member State of destination by issuing a second health certificate, conforming to model I set out in Annex E, completing it with the requested data from the original health certificate(s) and attaching to it an officially endorsed copy thereof.
6. En ce qui concerne les ovins et les caprins de boucherie passant par un centre de rassemblement agréé conformément à l'article 4 quater, paragraphe 3, point b) ii), le vétérinaire officiel responsable du centre de rassemblement agréé dans l'État membre de transit fournit une attestation pour l'État membre de destination en établissant un second certificat sanitaire conforme au modèle I figurant à l'annexe E, qu'il complète avec les informations requises du (des) certificat(s) original(aux) et auquel il joint une copie certifiée conforme de celui-ci.

(Place and date of issue) (Signature and stamp of issuing authority) (Second page of authorization) 1.
(Lieu et date de la délivrance) (Signature et cachet de l'autorité qui délivre l'autorisation) (Deuxième page de l'autorisation n° ......) 1.