Vertaling van "issue debt instruments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

government debt security | sovereign debt | sovereign debt instrument
dette souveraine | instruments de dette souveraine | titres de dette souveraine

bond emission | bond issue | debt issue
émission de titres de créance | émission obligataire

debt instrument [ instrument of indebtedness | evidence of debt | evidence of indebtedness | proof of debt ]
titre de créance [ instrument d'emprunt | titre d'emprunt ]

negotiable debt instrument | negotiable debt security
titre de créance négociable | TCN [Abbr.]

debt security | debt instrument
titre de dette | instrument de la dette | titre de créance

re-issue debt obligations
réémettre des titres de créance

issue debt obligations
émettre des titres de créance

government debt instrument
instrument de la dette publique

convertible debt instrument
instrument de dette convertible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

promoting private placements (i.e. the selling of securities to a limited number of investors), whereby companies issue debt instruments to institutional or other experienced investors, across the EU, building on successful experiences such as the one in Germany and through supporting market-led initiatives such as the one undertaken by the International Capital Market Association (ICMA) to promote the use of standardised documentation; a review of the Prospectus Directive to reduce the cost and simplify the process of issuing a prospectus (see below); a review of the functioning of EU corporate bond markets focusing on how market liquidity can be improved, the potential impact of regulatory reforms, market developments and voluntary standardisation of offer documentation; exploring with the International Accounting Standards Board (IASB) the possibility of developing a voluntary tailor-made accounting solution, which could be used for companies admitted to trading on SME Growth Markets; and addressing the debt/equity bias through work on the Common Consolidated Corporate Tax Base (see IP/15/5188).
la promotion des placements privés (à savoir la vente de titres à un nombre limité d'investisseurs), par lesquels les entreprises émettent des titres de dette auprès d'investisseurs institutionnels ou d'autres investisseurs avertis, dans toute l'UE, en se fondant sur des expériences fructueuses telles que celle de l'Allemagne, et en soutenant des initiatives du marché telles que celle de l'International Capital Market Association (ICMA) visant à promouvoir l'utilisation d'une documentation standard; une révision de la directive sur les prospectus afin de réduire le coût et de simplifier le processus d'émission d'un prospectus (voir ci-dessous); un examen du fonctionnement des marchés d’obligations d’entreprises de l’UE en se concentrant sur les moyens d’améliorer la liquidité du marché, sur l’impact potentiel des réformes réglementaires, de l’évolution du marché et de la standardisation volontaire des documents d’offre; l'examen, avec l’International Accounting Standards Board (IASB), de la possibilité de mettre au point une solution comptable sur mesure, et d'adoption volontaire, qui pourrait être utilisée pour les entreprises admises sur les marchés de croissance des PME; et la correction de la distorsion endettement/fonds propres sur la base de travaux relatifs à l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (voir IP/15/5188).

The EU funds its loans by issuing debt instruments in the capital markets.
L'UE finance ses prêts en émettant des titres de créance sur les marchés des capitaux.

As a general observation, it is important to distinguish between the ability of a tax exemption to lower the cost of issuing debt instruments versus its ability to improve access to financing.
Dans une perspective générale, il est important de faire la distinction entre la mesure dans laquelle une exemption fiscale permet de réduire les coûts d'émission de titres de créance et la mesure dans laquelle elle favorise l'accès au financement.

(60)‘sovereign issuer’ means any of the following that issues debt instruments:
60)«émetteur souverain», l’un des émetteurs ci-après qui émet des titres de créance:

Reduce the costs of issuing/holding certain instruments (covered bonds, high quality securitisation instruments, sovereign debt instruments, derivatives for hedging purposes);
réduire les coûts d'émission ou de détention de certains instruments (obligations garanties, instruments de titrisation de haute qualité, titres de dette souveraine, instruments dérivés utilisés à des fins de couverture);

The ESM issues debt instruments in order to finance loans and other forms of financial assistance to euro area countries.
Le MES permet aux pays de la zone euro de bénéficier de titres d’emprunts pour financer des prêts ainsi que d’autres types d’aides financières.

(61)‘sovereign debt’ means a debt instrument issued by a sovereign issuer.
61)«dette souveraine», un titre de créance émis par un émetteur souverain.

9. For the purposes of paragraphs 1, 2 and 3, Member States may apply a weighting of 20 % to asset items constituting claims on and other exposures to credit institutions with a maturity of more than one but not more than three years and a weighting of 50 % to asset items constituting claims on credit institutions with a maturity of more than three years, provided that the latter are represented by debt instruments that were issued by a credit institution and that those debt instruments are, in the opinion of the competent authorities, effectively negotiable on a market made up of professional operators and are subject to daily quotation on that market, or the issue of which was authorised by the competent authorities of the Member State of origin of the issuing credit institutions.
9. Les États membres peuvent, aux fins de l'application des paragraphes 1, 2 et 3, attribuer une pondération de 20 % aux éléments d'actif constituant des créances ainsi qu'à d'autres risques sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à un an mais inférieure ou égale à trois ans et une pondération de 50 % aux éléments d'actif constituant des créances sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à trois ans, pour autant que ces dernières soient représentées par des instruments de dette émis par un établissement de crédit et que ces instruments soient, de l'avis des autorités compétentes, effectivement négociables sur un marché constitué d'opérateurs professionnels et soient cotés quotidiennement sur ce marché ou dont l'émission a été autorisée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'établissement de crédit émetteur.

Crown corporations seeking to issue debt instruments follow rules established by respective provincial securities commissions.
Les sociétés d'État qui veulent émettre des titres de créance suivent les règles établies par la commission provinciale des valeurs mobilières pertinente.

Should smaller corporations which do not issue debt instruments and have only a handful of employees be treated in the same manner as a larger corporation?
Les petites sociétés qui n'émettent pas de titres de créance et qui n'ont qu'une poignée d'employés devraient-elles être traitées de la même façon que les grandes sociétés?