Traduction de «issue paper outlining » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

issues paper [ issue paper ]
synthèse des questions de fond

foundation paper outline
cadre du document de base [ grandes lignes du document de base ]

study paper [ issues paper ]
document de réflexion

Key Issues Paper | KIP [Abbr.]
document exposant les questions clés

issues paper
étude technique | document de réflexion

fractional currency issue | fractional paper money issue
émission de coupures de monnaie divisionnaire | émission de billets de monnaie divisionnaire

Green Paper - Environmental issues of PVC
Livre vert - Problèmes environnementaux du PVC

Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action
Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– having regard to the EU’s textual proposals tabled for discussion with the US in the TTIP negotiating rounds, in particular those which have been declassified and made public by the Commission, inter alia the EU position papers entitled ‘TTIP regulatory issues - engineering industries’ , ‘Test–case on functional equivalence: proposed methodology for automotive regulatory equivalence’ , and ‘Trade and sustainable development chapter/labour and environment: EU paper outlining key issues and elements for provisions in the TTIP’ , and the textual proposals on technical barriers to trade (TBT) , sanitary and phytosanitary measures (SPS) , customs and trade facilitation , small and medium-sized enterprises (SMEs) , possible provisions on competition , possible provisions on state enterprises and enterprises granted special or exclusive rights or privileges , possible provisions on subsidies , and dispute settlement , initial provisions on regulatory cooperation ,
– vu les propositions de textes de l'Union européenne déposées pour débat avec les États-Unis dans le cadre des négociations sur le PTCI, en particulier celles qui ont été déclassifiées et rendues publiques par la Commission, entre autres les documents de synthèse de l'Union intitulés "TTIP regulatory issues - engineering industries" (Questions réglementaires relatives au PTCI - industries mécaniques", "Test–case on functional equivalence: proposed methodology for automotive regulatory equivalence" (Étude de cas sur l'équivalence fonctionnelle: méthodologie proposée dans le cadre de l'équivalence réglementaire dans le secteur de l'automobile), et "Trade and sustainable development chapter/labour and environment: EU paper outlining key issues and elements for provisions in the TTIP" (Chapitre consacré au commerce et au développement durable/travail et environnement: document de l'Union européenne présentant les principales questions et les principaux éléments à prévoir dans le PTCI), ainsi que les propositions de texte relatives aux entraves techniques aux échanges (ETE) , aux mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP) , aux douanes et à la facilitation des échanges , aux petites et moyennes entreprises (PME) , aux dispositions possibles en matière de concurrence , aux dispositions possibles en matière d'entreprises publiques et d'entreprises bénéficiant de droits ou de privilèges spéciaux ou exclusifs , aux dispositions possibles concernant les subventions , et au règlement des différends , aux dispositions initiales relatives à la coopération en matière de réglementation ,

In this Green Paper, the Commission has sought to outline the main issues at stake and invites constructive suggestions to take these issues forward.
Avec le présent livre vert, la Commission s’est efforcée de mettre en exergue les principaux enjeux et elle attend aujourd'hui des suggestions constructives pour faire évoluer la situation.

IN THIS GREEN PAPER, THE COMMISSION HAS TRIED TO OUTLINE THE MAIN ISSUES AT STAKE AND HAS PUT FORWARD A NUMBER OF OPTIONS THAT SHOULD BE CONSIDERED WHEN SETTING UP A FUTURE EMN STRUCTURE.
Dans le présent livre vert, la Commission s’est efforcée de décrire les principaux problèmes qui se posent, et elle a présenté une série d’options à envisager lors de la création d’une future structure pour le REM.

Consultation on the issues outlined in the Green paper will be open until 30/04/2009.
Une consultation sur les questions présentées dans le présent livre vert sera ouverte jusqu’au 30/04/2009.

In this Green Paper, the Commission has tried to outline the main issues at stake and has put forward a number of different options which could be part of a common EU framework.
Dans le présent livre vert, la Commission a tenté de décrire les principaux enjeux et a proposé un certain nombre d’options qui pourraient composer un cadre communautaire commun.

2. Welcomes the Key Issues paper for the ECOFIN Council and supports the Commission's choice in focusing on four fundamental areas (knowledge and innovation; business potential; globalisation and demographic change; and an efficient energy market), which should be implemented through the Integrated Guidelines; moreover, shares the view that higher and sustainable growth in our economies will only come about through the mutual reinforcement of stability and growth-oriented macro-economic policies and structural reforms, including more effective economic coordination; welcomes the Commission's intention to propose a roadmap outlining the steps required and key dates for the completion of these four actions by the end of 2007;
2. se félicite du document exposant les questions clés, destiné au Conseil "ECOFIN", et soutient la Commission dans son choix de se concentrer sur quatre domaines fondamentaux (connaissance et innovation; potentialités économiques; mondialisation et changement démographique; et marché énergétique efficace), où les mesures devraient être mises en œuvre via les lignes directrices intégrées; de plus, reconnaît que l'on n'obtiendra une croissance plus forte et durable de nos économies que grâce au renforcement mutuel des politiques macroéconomiques de stabilité et de croissance et grâce à des réformes structurelles, en ce compris une coordination économique plus efficace; se félicite de l'intention de la Commission de proposer, pour que ces quatre actions soient pleinement appliquées d'ici à la fin de 2007, une feuille de route indiquant les étapes nécessaires et les grandes dates de leur application;

2. Welcomes the Key Issues paper for the Ecofin Council and supports the Commission’s choice in focusing on four fundamental areas (knowledge and innovation; business potential; globalisation and demographic change; and an efficient energy market), which should be implemented through the Integrated Guidelines on Growth and Employment; moreover, shares the view that higher and sustainable growth in our economies will only come about through the mutual reinforcement of stability and growth-oriented macro-economic policies and structural reforms, including more effective economic coordination; welcomes the Commission's intention to propose a roadmap outlining the steps required and key dates for the completion of these four actions by the end of 2007;
2. se félicite du document exposant les questions clés, destiné au Conseil "ECOFIN", et soutient la Commission dans son choix de se concentrer sur quatre domaines fondamentaux (connaissance et innovation; potentialités économiques; mondialisation et changement démographique; et marché énergétique efficace), où les mesures devraient être mises en œuvre via les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi; de plus, reconnaît que l'on n'obtiendra une croissance plus forte et durable de nos économies que grâce au renforcement mutuel des politiques macroéconomiques de stabilité et de croissance et grâce à des réformes structurelles, en ce compris une coordination économique plus efficace; se félicite de l'intention de la Commission de proposer, pour que ces quatre actions soient pleinement appliquées d'ici à la fin de 2007, une feuille de route indiquant les étapes nécessaires et les grandes dates de leur application;

As a first step towards this consultation, an outline of the issues to be covered in a framework directive is attached in Annex I. This will be complemented in due course with more detailed consultation papers.
Elle comporte, à l'annexe I, en prélude à cette consultation, une esquisse des questions à couvrir dans la directive-cadre. Des documents de consultation plus détaillés s'y ajouteront en temps utile.