Vertaling van "issue relating " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

advising on issues relating to trees | tree issues advice providing | advise on tree issues | providing advice on tree issues
donner des conseils sur les arbres

disability issue [ issue related to disability ]
question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]

end-of-life issues [ issues related to end-of-life ]
questions de fin de vie [ questions liées à la fin de la vie | questions concernant la fin de la vie | questions relatives à la cessation de la vie humaine | questions touchant la fin de la vie | enjeux liés à la fin de la vie ]

legal and prevention issues related to fights in the performing arts | legal regulations for stage combat | legal stage combat regulations | performing arts fights legal regulations
règlementation des combats dans les arts du spectacle | règles juridiques régissant les scènes de combat

Committee for issues relating to fees and to the rules for implementation of the Regulation on the Community patent
Comité pour les questions relatives aux taxes et aux règles d'exécution du règlement sur le brevet communautaire

advise on issues relating to nature conservation | give consultancy on nature conservation | advise on nature conservation | give advice on nature conservation
donner des conseils sur la préservation de la nature

A Survey of Legal Issues Relating to the Security of Electronic Information
Étude des questions de droit entourant la sécurité des renseignements électroniques

Commission for Issues Relating to Connection Conditions for Independent Producers [ CCIP ]
Commission pour les questions concernant les conditions de raccordement des producteurs indépendants [ CRAPI ]

charges relating to the issue operation | cost of issue | flotation costs | issuing costs
coût d'émission | frais d'émission

arranging a bonus issue | bonus issue | capitalisation issue | free issue | script issue | script issue of share
attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, it will be necessary to specify which methods are the most appropriate to deal with social protection issues related to health and long-term care (ensuring access for all based on need and regardless of resources and ensuring that health and long-term care needs do not cause poverty to patients and their relatives), issues relating to public health and the advancement of better medical treatments and, finally, issues relating to the application of Internal Market principles in the area of healthcare (patient mobility, free provision of services).
En particulier, il sera nécessaire de déterminer les méthodes les plus appropriées pour traiter des questions de protection sociale liées aux soins de santé et de longue durée (assurer l'accès de tous en fonction des besoins et sans considération des ressources et faire en sorte que les besoins de soins de santé et de longue durée n'entraînent pas la pauvreté des patients et de leurs proches), des questions touchant à la santé publique et à la progression de meilleurs traitements médicaux et, enfin, des questions relatives à l'application des principes du marché intérieur dans le domaine des soins de santé (mobilité des patients, libre prestation de services).

Topics for such an informal dialogue, which should also include academic and civil-society participation, include sustainable development and the protection and preservation of the environment, employment and social security [10], public and corporate governance, consumer protection and competition policy, issues relating to the information society and the networked economy, and issues relating to urban growth and management.
Ce dialogue informel, qui devrait se faire avec la participation des milieux universitaires et de la société civile, devrait porter sur le développement durable, la protection et la conservation de l'environnement, l'emploi et la sécurité sociale [10], l'administration dans le domaine publique et privé, la protection des consommateurs et la politique de la concurrence, les questions liées à la société de l'information et au fonctionnement de l'économie en réseau ainsi que sur des questions concernant la croissance et la gestion urbaines.

2. In the context of relevant Union legislation, the Commission may examine the need to address the issue of financial responsibilities of the operator in relation to major accidents, including issues related to insurance.
2. Dans le contexte de la législation de l'Union applicable en la matière, la Commission peut se pencher sur la nécessité d'aborder la question des responsabilités financières de l'exploitant en rapport avec les accidents majeurs, y compris les questions d'assurance.

The Member States should automatically submit certain safety issues related to medicinal products to the Agency thereby triggering a Union-wide assessment of the issue.
Les États membres devraient saisir systématiquement l’Agence de certains problèmes de sécurité liées aux médicaments, déclenchant ainsi l’initiation d’une évaluation de ces problèmes à l’échelle de l’Union européenne.

Major trends in society and their implications: such as demographic change including ageing and its effects on pension systems, migration and integration, analysing the implications of the demographic change for urban development; lifestyles, work, families, reconciling professional and family life, gender issues, disabilities issues, health and quality of life; economic consumer protection; inequalities; criminality; the role of business in society and population diversity, ethnicity, religious pluralism, cultural interactions multicultural issues and issues related to protection of fundamental rights and the fight against discrimination of any kind.
Les grandes tendances dans la société et leurs implications: ces tendances concernent l'évolution démographique, notamment le vieillissement et ses effets sur les régimes de pension, la migration et l'intégration; l'analyse des implications des évolutions démographiques sur le développement urbain, les modes de vie, le travail, la famille, la conciliation entre travail et vie privée, et les questions d'égalité des sexes, les questions liées aux personnes handicapées; la santé et la qualité de la vie; la protection économique des consommateurs; les inégalités; la criminalité; le rôle des entreprises dans la société et la diversité de la population, l'ethnicité, le pluralisme religieux, les interactions culturelles, les questions multiculturelles et les problèmes de protection des droits fondamentaux et de lutte contre la discrimination sous toutes ses formes.

The JTPF made substantial progress on the procedural issues related to the improvement of the practical functioning of the Arbitration Convention and related issues of the mutual agreement procedures under double tax treaties between Member States.
Le FCPT a accompli des progrès considérables sur les questions de procédure liées à l'amélioration du fonctionnement pratique de la Convention d'arbitrage et les questions connexes liées aux procédures amiables prévues par les conventions de double imposition conclues entre États membres.

2. Conclusions and recommendations on issues related to the Arbitration Convention and on certain related issues of mutual agreement procedures under double tax treaties between Member States
2. Conclusions et recommandations concernant les questions liées à la Convention d'arbitrage et certaines questions connexes liées aux procédures amiables prévues par les conventions de double imposition conclues entre états membres

5. The main achievements of the JTPF in its first term of activity were its conclusions and recommendations on issues related to the Arbitration Convention (Convention 90/436/EEC of 23 July 1990 on the elimination of double taxation in connection with the adjustment of profits of associated enterprises) and on certain related issues concerning mutual agreement procedures under double tax treaties between Member States.
5. Au terme de cette première période d'activité, les travaux du FCPT ont principalement débouché sur des conclusions et des recommandations concernant la Convention d'arbitrage (Convention 90/436/CEE du 23 juillet 1990 relative à l’élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d’entreprises associées) ainsi qu’un certain nombre de questions connexes liées aux procédures amiables prévues par les conventions de double imposition conclues entre États membres.

Topics for such an informal dialogue, which should also include academic and civil-society participation, include sustainable development and the protection and preservation of the environment, employment and social security [10], public and corporate governance, consumer protection and competition policy, issues relating to the information society and the networked economy, and issues relating to urban growth and management;
Ce dialogue informel, qui devrait se faire avec la participation des milieux universitaires et de la société civile, devrait porter sur le développement durable, la protection et la conservation de l'environnement, l'emploi et la sécurité sociale [10], l'administration dans le domaine publique et privé, la protection des consommateurs et la politique de la concurrence, les questions liées à la société de l'information et au fonctionnement de l'économie en réseau ainsi que sur des questions concernant la croissance et la gestion urbaines;