Traduction de «issued a green » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

issue a communique [ issue a press release | issue a handout ]
publier un communiqué

issue a permit [ issue a licence | issue a license ]
délivrer un permis [ délivrer une licence | accorder une licence | émettre un permis ]

issue a maintenance order [ issue a support order | make a maintenance order | make a support order ]
rendre une ordonnance alimentaire

write a cheque | draw a cheque | issue a cheque
faire un chèque | tirer un chèque | émettre un chèque

issue a warehouse receipt
émettre un titre représentatif des marchandises

person issuing a summons
personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution

issue a warrant for arrest
délivrer un mandat d'arrêt

order removal | issue a removal order
prononcer le renvoi | rendre une décision de renvoi

issue a bill of lading
émettre un connaissement

Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action
Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 1973, the Federal Government issued a Green Paper on Members of Parliament and Conflict of Interest. During the next Parliament, the Green Paper was referred to the Standing Committee on Privileges and Elections.
Le gouvernement fédéral publie, en 1973, un livre vert sur les parlementaires et les conflits d’intérêts , lequel est renvoyé au Comité permanent des privilèges et des élections au cours de la législature suivante .

As a first step toward preparing the review, the Commission issued a Green Paper[3] launching a broad public debate concerning the EU export control system and, in January 2013, published a Staff Working Document[4] identifying the main issues raised by over 100 stakeholders, including their views concerning possible evolutions towards a more integrated EU export control regime ensuring security and a more level-playing field.
Comme première démarche dans la perspective de ce réexamen, la Commission a publié un Livre vert[3] amorçant un vaste débat public sur le système de contrôle des exportations en place dans l’Union européenne, à la suite de quoi, en janvier 2013, elle a publié un document de travail des services de la Commission[4] reprenant les principaux points soulevés par plus de cent parties intéressées et présentant leur avis sur les évolutions susceptibles de conduire à un régime européen de contrôle des exportations plus intégré qui assurerait la sécurité ainsi que des conditions de concurrence plus équitables.

The Commission will discuss this issue with the Member States, the European Parliament and stakeholders and will issue a Green Paper by the end of the year.
La Commission examinera cette question avec les États membres, le Parlement européen et les parties prenantes, et publiera un livre vert d'ici la fin de l'année.

18. On 28th November 2006, the Commission issued a Green Paper on diplomatic and consular protection .
18. Le 28 novembre 2006, la Commission a publié le livre vert sur la protection diplomatique et consulaire .

47. On 17 November 2005 the Commission issued a Green Paper on the protection of critical infrastructures .
47. La Commission a présenté le 17 novembre 2005 un livre vert sur la protection des infrastructures critiques.

At the beginning of 2005, the Commission issued a Green Paper on a Community approach for the management of economic migration[16], which aimed at identifying the main challenges and the possible options for setting up a Community legislative framework for economic migration.
Au début de 2005, la Commission a publié un Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques[16], qui avait pour objectif de définir les principaux enjeux et les options envisageables pour élaborer un cadre législatif communautaire en matière de migration économique.

Mr. Mark Holland (Ajax—Pickering, Lib.): Mr. Speaker, I rise today to talk about the issue of green infrastructure.
M. Mark Holland (Ajax—Pickering, Lib.): Monsieur le Président, je soulève aujourd'hui la question de l'infrastructure verte.

In order for Canadian business to remain internationally competitive, the Reform Party believes it would be advisable that Canada not get too far ahead of its major trading partners in issues like greening of national accounts or imposition of green or carbon taxes.
Pour que l'entreprise canadienne reste compétitive à l'échelle internationale, le Parti réformiste croit qu'il serait judicieux, pour le Canada, de ne pas trop prendre d'avance sur ses principaux partenaires commerciaux, sur des idées comme l'application des principes de comptabilité verte dans les comptes nationaux ou l'imposition d'une taxe verte ou d'une taxe sur les hydrocarbures.

_______________ (1) IP(95)287 (2) IP(95)153 and 572 Key issues The Green Paper, which takes into account the results of hearings held with interested parties in July 1994, deals in particular with such issues as: 1.
Questions essentielles Le Livre vert, qui tient compte des résultats des auditions qui ont eu lieu en juillet 1994 avec les parties intéressées, aborde notamment les sujets suivants : 1.

Legal and Technical Issues The Green Paper also contains a comprehensive list of the legal and technical issues raised by the introduction of the single currency.
Aspects techniques et juridiques Le Livre vert contient aussi une liste exhaustive des problèmes juridiques et techniques posés par l'introduction de la monnaie unique.