Vertaling van "issued them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Expert Meeting on Air Transport Services: Clarifying Issues to Define the Elements of the Positive Agenda of Developing Countries as regards both the GATS and Specific Sector Negotiations of Interest to Them
Réunion d'experts sur les services de transport aérien : contribution à la définition du contenu des initiatives de négociation des pays en développement concernant à la fois l'AGCS et des négociations sectorielles présentant ...

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attirer des joueurs

Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic
Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.

Convention on the Accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters and to the Protocol on its Interpretation by the Court of Justice with the Adjustments made to them by ..... (earlier Conventions on accession to them)
Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par .... (les précédentes Conventions d'adhésion à ces deux actes)

If you can't beat them, join them
Si vous ne pouvez les vaincre, ralliez-vous à eux

Keep them safe: a guide to children's car seats [ Keep Them Safe ]
Prenez-en soin : un guide concernant les sièges d'enfant à bord des véhicules automobiles [ Prenez-en soin ]

beat them up | beat'em up | beat-them-up game | beat'em-up game | scrolling fighter | brawler game | brawler
jeu de combat à progression | beat them all | beat'em all

arranging a bonus issue | bonus issue | capitalisation issue | free issue | script issue | script issue of share
attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites

advising on weather-related issues | counsel on weather-related issues | advise on weather-related issues | make recommendations on weather-related issues guide the weather-related issues
donner des conseils sur des questions liées aux conditions météo

communicate in regard of a food labelling interdisciplinary issue | speak about food labelling interdisciplinary issues | communicate regarding food labelling interdisciplinary issues | make contact regarding food labelling interdisciplinary issues
communiquer sur des questions interdisciplinaires concernant l’étiquetage des denrées alimentaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Several Member States (e.g. Czech Republic, Spain, France, Italy, Poland and United Kingdom) have already issued exploration permits or are in the process of issuing them.
Plusieurs États membres (République tchèque, Espagne, France, Italie, Pologne et Royaume-Uni, par exemple) ont déjà délivré des permis d'exploration ou sont en train de les délivrer.

Once Member States issue them such a residence permit, they cease to be considered as researchers or students within the meaning of this Directive.
Dès que les États membres leur délivrent le titre de séjour en question, ils cessent d'être considérés comme des chercheurs ou des étudiants au sens de la présente directive.

(11) The arbitrator shall issue a written decision with reasons, file them with the Superintendent within ten days after issuing them and make them available for inspection by any interested person.
(11) L’arbitre rend sa sentence par écrit, motifs à l’appui, la communique au surintendant dans les dix jours et la met à la disposition de qui veut en prendre connaissance.

(a) register a person, or issue a licence to a person, authorizing them to send or convey from one province to another, or to import or export, a prescribed food commodity, or both register a person and issue them a licence; and
a) procéder à l’enregistrement d’une personne en vue de l’autoriser à expédier ou à transporter, d’une province à une autre, un produit alimentaire visé par règlement, à l’importer ou à l’exporter, lui délivrer une licence à cet effet ou à la fois procéder à son enregistrement et lui délivrer une licence;

(b) register a person, or issue a licence to a person, authorizing them to conduct a prescribed activity in respect of a prescribed food commodity that has been imported or that is to be exported or to be sent or conveyed from one province to another, or both register a person and issue them a licence.
b) procéder à l’enregistrement d’une personne en vue de l’autoriser à exercer une activité réglementaire à l’égard d’un produit alimentaire visé par règlement qui a été importé ou est destiné à être expédié ou transporté, d’une province à une autre, ou à être exporté, lui délivrer une licence à cet effet ou à la fois procéder à son enregistrement et lui délivrer une licence.

5. Shares of stock initially subscribed to by members shall be issued at par. Other shares shall be issued at par unless the Board of Governors, by a vote of not less than two thirds of the Governors, representing not less than two thirds of the total voting power of the members, decides to issue them in special circumstances on other terms.
5. Les actions initialement souscrites par les membres sont émises au pair. Les autres actions sont émises au pair à moins que, par un vote à la majorité des deux tiers au moins du nombre des gouverneurs, représentant au moins les deux tiers du nombre total des voix attribuées aux membres, le Conseil des gouverneurs décide, dans des circonstances particulières, d’une souscription selon d’autres modalités.

Shares of authorised capital stock initially subscribed shall be issued at par. Other shares shall be issued at par, unless the Board of Governors decides to issue them in special circumstances on other terms.
Les parts de capital autorisé initialement souscrites sont émises au pair. Les autres parts sont elles aussi émises au pair, à moins que le conseil des gouverneurs ne décide, dans des circonstances particulières, de les émettre à d'autres conditions.

Finally, Art. 14 states that permits may be withdrawn at any time, if the conditions for issuing them are no longer fulfilled.
Enfin, l'article 14 dispose que le titre de séjour peut être retiré à tout moment si les conditions relatives à la délivrance ne sont plus remplies.

(b) type-approval certificates issued at national level before 17 June 1999 shall remain valid within the Member States issuing them for a period of four years from the date on which national laws are required to comply with the relevant directives.
b) les réceptions octroyées sur le plan national avant le 17 juin 1999 restent valables dans les territoires des États membres qui les ont octroyées pour une période de quatre ans à partir de la date à laquelle les législations nationales sont tenues de se conformer aux directives pertinentes.

Information on the level of the European pathways and the type of institution issuing them is not available for all countries, but it is possible to sketch an outline.
Des informations sur le niveau des parcours européens et le type d'établissement délivrant les documents ne sont pas disponibles pour tous les pays. Toutefois, il est possible de donner un aperçu général.