Traduction de «issues a place » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

issue a communique [ issue a press release | issue a handout ]
publier un communiqué

issue a permit [ issue a licence | issue a license ]
délivrer un permis [ délivrer une licence | accorder une licence | émettre un permis ]

issue a maintenance order [ issue a support order | make a maintenance order | make a support order ]
rendre une ordonnance alimentaire

write a cheque | draw a cheque | issue a cheque
faire un chèque | tirer un chèque | émettre un chèque

issue a warehouse receipt
émettre un titre représentatif des marchandises

person issuing a summons
personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution

issue a warrant for arrest
délivrer un mandat d'arrêt

order removal | issue a removal order
prononcer le renvoi | rendre une décision de renvoi

issue a bill of lading
émettre un connaissement

to act as standby underwriter for an issue | to guarantee the placing of the issue | to sub-underwrite an issue | to underwrite an issue
garantir la bonne fin de l'émission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

36. A new bond issued in place of a damaged, defaced, mutilated, destroyed, lost or stolen bond or interim certificate as provided for in these Regulations shall be of the same issue and aggregate amount and of like tenor as the one that it is issued to replace.
36. Toute nouvelle obligation émise en remplacement d’une obligation ou d’un certificat provisoire endommagé, défiguré, mutilé, détruit, perdu, ou volé, ainsi qu’il est prévu par le présent règlement, sera de la même émission, du même montant global et de la même teneur que le titre remplacé.

97. An association may issue a certificate for a fractional share or may issue in place thereof a scrip certificate in bearer form that entitles the holder to receive a certificate for a full share by exchanging scrip certificates aggregating a full share.
97. L’association peut émettre, pour chaque fraction d’action, soit un certificat, soit un certificat provisoire au porteur donnant droit à une action entière en échange de tous les certificats provisoires correspondants.

(15) A corporation may issue a certificate for a fractional share or may issue in place thereof scrip certificates in bearer form that entitle the holder to receive a certificate for a full share by exchanging scrip certificates aggregating a full share.
(15) La société peut émettre, pour chaque fraction d’action, soit un certificat, soit des scrips au porteur donnant droit à une action entière en échange de tous les scrips correspondants.

identity and travel papers (references, validity, date of issue, issuing authority, place of issue, etc.);
les documents d'identité et de voyage (référence, durée de validité, date de délivrance, autorité ayant délivré le document, lieu de délivrance, etc.);

6. If a notified body finds that relevant requirements of this Directive have not been met or are no longer met by the manufacturer or that an EC type-examination certificate or the approval of a quality assurance system should not have been issued, it shall, taking account of the principle of proportionality, suspend or withdraw the certificate or the approval issued or place restrictions on it, giving detailed reasons, unless compliance with such requirements is ensured by the implementation of appropriate corrective measures by the manufacturer.
6. Si un organisme notifié constate que le fabricant ne satisfait pas ou ne satisfait plus aux exigences pertinentes de la présente directive ou qu'une attestation d'examen CE de type n'aurait pas dû être délivrée ou qu'un système d'assurance qualité n'aurait pas dû être approuvé, il suspend ou annule l'attestation ou l'approbation dans le respect du principe de proportionnalité ou impose des restrictions, qu'il motive de manière détaillée, sauf si le fabricant garantit, par des mesures correctives appropriées, la conformité à ces exigences.

USD placings with US investors grew, with on average one third of USD benchmark issues being placed with US accounts.
Les placements en USD auprès des investisseurs américains ont progressé en volume : le tiers en moyenne des émissions de référence dans cette monnaie a été placé aux États-Unis.

There must be an integrated approach to the European issue, taking place at European level and within the national parties and civil society, and the issue must, above all, be a part of the political consciousness of Europeans.
Il faut instaurer une approche intégrée de la question européenne, organisée au niveau de l’Europe, des partis nationaux et de la société civile; cette question doit avant tout faire partie de la conscience politique des Européens.

6. If a notified body finds that relevant requirements of this Directive have not been met or are no longer met by the manufacturer or that a certificate should not have been issued, it shall, taking account of the principle of proportionality, suspend or withdraw the certificate issued or place restrictions on it unless compliance with such requirements is ensured by the implementation of appropriate corrective measures by the manufacturer.
6. Si un organisme désigné constate que le fabricant ne satisfait pas ou ne satisfait plus aux exigences de la présente directive ou qu'une attestation n'aurait pas dû être décernée, il suspend ou annule le certificat dans le respect du principe de proportionnalité ou impose des restrictions, sauf si le fabricant garantit, par des mesures appropriées, la conformité avec ces exigences.

The Governor-in-Council will consider those issues in placing people on the list, but the focus primarily is deterrence into the future, as opposed to simply looking at issues of compensation.
Le gouverneur en conseil examinera ces questions pour déterminer s'il ajoute des pays à la liste, mais on doit mettre l'accent sur la dissuasion, dans l'avenir, plutôt que simplement sur les questions d'indemnisation.