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Issuing covers in metal
Subcontracts included in the cover

Traduction de «issues covered included » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
issuing covers in metal

couverture de l'émission par le maintien de réserves métalliques


debt securities including fixed-income securities issued by public bodies

obligations et autres titres à revenu fixe des émetteurs publics


subcontracts included in the cover

sous-traitances incorporées dans la couverture


Ad Hoc Expert Group on Industrial Issues Including Utilization of Energy in Transportation and Allied Sectors

Groupe spécial d'experts des questions industrielles, y compris l'utilisation de l'énergie dans les transports et les secteurs connexes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Issues covered included cross-compliance obligations, controls and the calculation of reductions (the information on the latter was sometimes rather general).

Parmi les aspects couverts figuraient les obligations au titre de la conditionnalité, les contrôles et le calcul des réductions (sur ce dernier point, l'information était parfois assez générale).


Although the proposal does not deal with issues covered by the new regulatory framework for electronic communications, it aims to benefit all users of services, including those in the electronic communication sector, through the removal of barriers to service provision and to the spread of innovation.

Bien que la proposition ne traite pas des questions couvertes par le nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques, elle vise à favoriser tous les utilisateurs de services, y compris les secteurs du secteur des communications électroniques, grâce à la levée des barrières pour la fourniture de service et la diffusion de l'innovation.


10. Reiterates its support for a comprehensive, legally binding agreement that covers political, economic and social issues and includes all areas related to democracy, the rule of law and respect for human rights, particularly fundamental rights, provided that Russia is ready to take steps to enhance the rule of law and respect for human rights;

10. réitère son soutien à un accord global et juridiquement contraignant couvrant les questions politiques, économiques et sociales et incluant également toutes les questions liées à la démocratie, à l'état de droit et au respect des droits de l'homme, en particulier des droits fondamentaux, pour autant que la Russie soit disposée à prendre des mesures en vue de renforcer l'état de droit et le respect des droits de l'homme;


4. Underlines the fact that Russia’s systematic failure to respect democratic principles, the rule of law and fundamental rights must be better reflected in the EU’s policy positions and in all aspects of EU-Russia relations, in particular as regards the work on a new Cooperation Agreement; reiterates its support for a comprehensive, legally binding agreement that covers political, economic and social issues and includes all areas related to democracy, the rule of law and respect for human rights, particularly fundamental rights, pro ...[+++]

4. souligne que le non-respect systématique par la Russie des principes démocratiques, de l'état de droit et des droits fondamentaux doit mieux transparaître dans les positions politiques de l'Union européenne et dans tous les secteurs des relations UE-Russie, notamment dans les travaux relatifs au nouvel accord de coopération; réaffirme son soutien à un accord global et juridiquement contraignant englobant les questions politiques, économiques et sociales et incluant aussi toutes les questions liées à la démocratie, à l'état de droit et au respect des droits de l'homme, notamment des droits fondamentaux, à condition que la Russie soit disposée à pr ...[+++]


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Other issues covered included Russia’s pending accession to the WTO, human rights issues in Russia, the climate for investment and ongoing concerns over the upholding of the Conventional Forces Europe Treaty.

Les autres questions couvertes comprennent l'adhésion en cours de la Russie à l'OMC, la question des droits de l'homme en Russie, le climat d'investissement et les inquiétudes actuelles quant au maintien du traité sur les forces conventionnelles en Europe.


Other issues covered included Russia’s pending accession to the WTO, human rights issues in Russia, the climate for investment and ongoing concerns over the upholding of the Conventional Forces Europe Treaty.

Les autres questions couvertes comprennent l'adhésion en cours de la Russie à l'OMC, la question des droits de l'homme en Russie, le climat d'investissement et les inquiétudes actuelles quant au maintien du traité sur les forces conventionnelles en Europe.


The EU will continue to follow up and review progress made on issues covered by the Declaration of 21 September 2005, in accordance with the Council Conclusions, including the conclusions of December 2006 and December 2009.

L'UE continuera de suivre de près et d'examiner les avancées réalisées sur les questions couvertes par la déclaration du 21 septembre 2005, conformément aux conclusions du Conseil, notamment celles de décembre 2006 et de décembre 2009.


The EU will continue to follow up and review progress made on issues covered by the Declaration of 21 September 2005, in accordance with the Council Conclusions, including the December 2006 and December 2009 conclusions.

L'UE continuera de suivre de près et d'examiner les progrès réalisés sur les questions couvertes par la déclaration du 21 septembre 2005, conformément aux conclusions du Conseil, notamment celles de décembre 2006 et de décembre 2009.


On that basis I did not table any such amendment here but would highlight Amendment No 16 in the Hans-Peter Mayer report which specifically covers all issues, therefore including consultation issues.

Je n'ai dès lors déposé aucun amendement en ce sens pour ce rapport, mais je tiens à signaler l'amendement 16 du rapport Hans-Peter Mayer, qui couvre spécifiquement toutes les questions, y compris donc celles relatives à la consultation.


Issues to be covered include the problems facing the less-developed regions, the geographical effects of economic restructuring, and regional integration.

Les thèmes seront groupés pour structurer la discussion autour du retard de développement, de la restructuration et de l'intégration des régions.




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'issues covered included' ->

Date index: 2024-04-09
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