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Vertaling van "issues that have aroused his passion " (Engels → Frans) :

4. In duly justified and exceptional cases, Member States may issue a temporary and non-renewable driver card valid for a maximum period of 185 days to a driver who does not have his normal residence in a Member State or in a State which is a Contracting Party to the AETR Agreement, provided that such driver is in a labour law relationship with an undertaking established in the issuing Member State and, in so far as Regulation (EC) ...[+++]

4. Dans des cas dûment justifiés et exceptionnels, les États membres peuvent délivrer une carte de conducteur temporaire et non prorogeable, valable pour une durée maximale de cent quatre-vingt-cinq jours, à un conducteur qui n’a pas sa résidence normale dans un État membre ou dans un État qui est partie contractante à l’accord AETR, à condition que ce conducteur ait une relation relevant du droit du travail avec une entreprise de transport établie dans l’État membre de délivrance et, dans la mesure où le règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil est applicable, présente une attestation de conducteur au sens dudit r ...[+++]


In the Senate, it is the tradition and practice that decorum and mutual respect prevail during Question Period, even as issues that can arouse great passion are being considered.

Selon la tradition et la pratique en vigueur au Sénat, la période des questions doit être empreinte de décorum et de respect mutuel, même si les questions examinées suscitent des débats passionnés.


He has added to the public debate on a variety of issues that have aroused his passion and his sense of justice.

Il a participé au débat public sur bon nombre de sujets, démontrant sa passion et son sens de la justice.


I call on the House to support my colleague's bill today and to make sure that this injustice is corrected now and not later (1350) Hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased that the issue of citizenship arouses passion among members of the House.

J'invite les députés à appuyer le projet de loi de mon collègue aujourd'hui et à faire en sorte que cette injustice soit corrigée maintenant (1350) L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.): Monsieur le Président, il me plaît de constater que la question de la citoyenneté soulève la passion des députés.


3. In order to ascertain whether the person concerned represents a danger for public policy or public security, when issuing the registration certificate or, in the absence of a registration system, not later than three months from the date of arrival of the person concerned on its territory or from the date of reporting his/her presence within the territory, as provided for in Article 5(5), or when issuing the residence card, the ...[+++]

3. Aux fins d'établir si la personne concernée représente un danger pour l'ordre public ou la sécurité publique, l'État membre d'accueil peut, lors de la délivrance de l'attestation d'enregistrement ou, s'il n'existe pas de système d'enregistrement, au plus tard dans les trois mois suivant l'entrée de la personne concernée sur son territoire ou à compter de la date à laquelle cette personne a signalé sa présence sur son territoire conformément à l'article 5, paragraphe 5, ou encore lors de la délivrance de la carte de séjour et s'il le juge indispensable, ...[+++]


3. In order to ascertain whether the person concerned represents a danger for public policy or public security, when issuing the registration certificate or, in the absence of a registration system, not later than three months from the date of arrival of the person concerned on its territory or from the date of reporting his/her presence within the territory, as provided for in Article 5(5), or when issuing the residence card, the ...[+++]

3. Aux fins d'établir si la personne concernée représente un danger pour l'ordre public ou la sécurité publique, l'État membre d'accueil peut, lors de la délivrance de l'attestation d'enregistrement ou, s'il n'existe pas de système d'enregistrement, au plus tard dans les trois mois suivant l'entrée de la personne concernée sur son territoire ou à compter de la date à laquelle cette personne a signalé sa présence sur son territoire conformément à l'article 5, paragraphe 5, ou encore lors de la délivrance de la carte de séjour et s'il le juge indispensable, ...[+++]


3. In order to ascertain whether the person concerned represents a danger for public policy or public security, when issuing the registration certificate or, in the absence of a registration system, not later than three months from the date of arrival of the person concerned on its territory or from the date of reporting his/her presence within the territory, as provided for in Article 5(5), or when issuing the residence card, the ...[+++]

3. Aux fins d'établir si la personne concernée représente un danger pour l'ordre public ou la sécurité publique, l'État membre d'accueil peut, lors de la délivrance de l'attestation d'enregistrement ou, s'il n'existe pas de système d'enregistrement, au plus tard dans les trois mois suivant l'entrée de la personne concernée sur son territoire ou à compter de la date à laquelle cette personne a signalé sa présence sur son territoire conformément à l'article 5, paragraphe 5, ou encore lors de la délivrance de la carte de séjour et s'il le juge indispensable, ...[+++]


I prefer, therefore, to have more than less time to do the work and thus avoid being forced to produce a report that would be fed to the politicians, who will be looking for subjects that might arouse the passions of Canadians without their being given all the information necessary.

Je préfère donc avoir plus de temps pour faire le travail et ainsi éviter d'être forcé de produire un rapport qui sera jeté en pâture à des politiciens qui ne rechercheront que des sujets pour lesquels les passions des Canadiens pourraient être éveillées sans qu'on leur donne toute l'information nécessaire.


1. Each Member State may notify the General Secretariat of the Council that, in its relations with other Member States which have given the same notification, the consent for the surrender of a person to a Member State other than the executing Member State pursuant to a European arrest warrant issued for an offence committed prior to his or her surrender is presumed to have b ...[+++]

1. Chaque État membre peut notifier au secrétariat général du Conseil que, dans ses relations avec d'autres États membres qui ont procédé à la même notification, le consentement pour la remise d'une personne à un État membre, autre que l'État membre d'exécution, en vertu d'un mandat d'arrêt européen émis pour une infraction commise avant sa remise est réputé avoir été donné, sauf si, dans un cas particulier, l'autorité judiciaire d'exécution en dispose autrement dans sa décision de remise.


In the Senate, it is the tradition and practice that decorum and mutual respect prevail during Question Period, even as issues that can arouse great passion are being considered.

Selon la tradition et la pratique en vigueur au S?nat, la p?riode des questions doit ?tre empreinte de d?corum et de respect mutuel, m?me si les questions examin?es suscitent des d?bats passionn?s.




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Date index: 2021-12-29
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